Le gouvernement du Québec tarde à répondre aux appels à l’action proposés par la Commission Viens visant à faire cesser la discrimination subie par les Autochtones au sein des services publics de la province, selon le Protecteur du citoyen. Il dénonce particulièrement l’absence de stratégie globale et de collaboration avec les peuples autochtones pour aborder le problème.

Des 142 appels à l’action proposés en 2019 par la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics du Québec (mieux connue sous le nom de Commission Viens), seulement 11 ont été réalisés et 34 entamés de façon satisfaisante, selon le rapport déposé mercredi à l’Assemblée nationale par le Protecteur du citoyen du Québec Marc-André Dowd.

« Il reste toutefois beaucoup de chemin à parcourir et on parle ici de besoins criants, connus, et qui restent en suspens », a-t-il souligné en conférence de presse.

Le gouvernement du Québec n’a ainsi posé absolument aucune action pertinente pour 33 des appels à l’action tirés de la Commission Viens. Dans 56 autres cas, il a bel et bien entamé des démarches, mais celles-ci sont jugées insatisfaisantes par le Protecteur du citoyen. « Ce sont des actions morcelées et sans grands impacts. […] Quatre ans après le dépôt de la Commission, c’est évidemment nettement insuffisant », rappelle-t-il.

La protection de la jeunesse fait particulièrement mauvaise figure, ayant réalisé seulement un appel à l’action et donné des suites satisfaisantes à seulement trois des 30 appels à l’action qui la concernent.

Rappelons que la Commission Viens avait été mise sur pied en réaction à la révélation d’abus policiers à l’endroit des femmes autochtones de Val-d’Or. Elle avait permis de confirmer de manière plus globale que « les Premières Nations et les Inuits sont victimes de discrimination systémique dans leur relation avec les services publics ».

Ce nouveau bilan n’étonne pas Sébastien Brodeur-Girard, professeur à l’École d’études autochtones de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, qui participait à un groupe de recherche indépendant faisant le suivi de la Commission avant que le Protecteur du citoyen ne reprenne le relais.

« Le commissaire [Jacques] Viens avait clairement identifié que le problème était systémique et nécessitait des solutions systémiques. Comment peut-on espérer que le gouvernement règle la situation s’il n’est même pas capable de la nommer? », remarque-t-il.

Pas de solutions sans co-construction

Le Protecteur du citoyen déplore particulièrement la résistance du gouvernement et de ses ministres quand vient le temps d’élaborer ses politiques en collaborant avec les représentant·es des nations autochtones. « Souvent, on leur arrive avec des documents tout faits et on leur donne quelques jours pour commenter. Ce n’est pas ça, un esprit de collaboration », remarque Marc-André Dowd.

Et même lorsqu’il y a des échanges et des consultations à l’avance, les représentant·es autochtones ont rarement l’impression que leurs considérations sont réellement prises en compte, rapporte Sébastien Brodeur-Girard.

Le rapport paru mercredi va encore plus loin : « les voix, perspectives et revendications des représentants autochtones sont mises de côté de manière quasi systématique au moment de déployer des chantiers structurants pour la société », peut-on y lire.

Selon le Protecteur du citoyen, la seule façon de mettre fin au cycle de discrimination enchâssé dans nos institutions publiques est de les revoir en faisant de la co-construction avec les peuples autochtones, soit en les impliquant à toutes les étapes des processus.

Une vision partagée par Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL). « La réconciliation entre le gouvernement du Québec et les Premières Nations ne peut se faire sans écoute ni sans respect », a-t-il souligné par communiqué.

 « Il faut arrêter de faire des choses “pour” les communautés autochtones et commencer à les faire “avec” elles », résume Marc-André Dowd.

Des belles initiatives, mais pas de vision globale

Certains exemples de co-construction ont même déjà été mis en œuvre dans les dernières années, a reconnu le Protecteur du citoyen en conférence de presse. C’est d’ailleurs le cas entre le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or et le CSSS de l’Abitibi-Témiscamingue, qui mettent actuellement en place toute une gamme de services réfléchis conjointement.

Toutefois, selon le rapport, il manque d’action centrale concertée par le gouvernement du Québec. Cela empêche ces initiatives qui vont dans le bon sens de percoler et d’entrainer de réels changements dans les grandes structures responsables de la discrimination vécue par les Autochtones.

« Pour tout ce qui fonctionne, j’aimerais qu’on puisse s’arrêter et voir quelles sont les conditions qui ont fait que ce projet a été développé de façon satisfaisante pour les Premières Nations et les Inuits », dit Marc-André Dowd.

Pour y arriver, il suggère notamment que le gouvernement du Québec intègre réellement la Déclaration des Nations unies sur le droit des peuples autochtones, qu’il a reconnue deux fois plutôt qu’une par motion, mais qu’il n’a jamais mise en œuvre. Celle-ci demande notamment que l’autodétermination des peuples autochtones soit reconnue, que les États mettent en place des mécanismes de prévention et de réparation efficaces et qu’ils consultent et coopèrent systématiquement avec les représentant·es des Premiers Peuples.

« De pouvoir l’intégrer d’une façon satisfaisante dans notre droit, ça nous donnerait une colonne vertébrale, une façon de réfléchir cohérente pour toutes les questions qui concernent les Premières Nations et les Inuits », souligne-t-il.

L’APNQL « urge » aussi le gouvernement d’agir en ce sens. Réaliser ces changements législatifs représentera un défi, selon Ghislain Picard, mais « la reconnaissance du droit des Premières Nations à se gouverner elles-mêmes » est « incontournable » pour la réconciliation.

« Nos gouvernements sont prêts à relever ces défis et n’attendent rien de moins de la part du gouvernement du Québec », affirme Ghislain Picard.

En attendant, force est de constater que la Commission Viens n’aura pas marqué le grand tournant que certain·es espéraient dans la relation entre les peuples autochtones et le gouvernement du Québec, remarque Sébastien Brodeur-Girard.

« Mais au moins, on en parle. Combien de commissions d’enquête font encore parler d’elles après quatre ans? » s’interroge-t-il avec un espoir mitigé.