Lors d’audiences à la Commission interaméricaine des droits de l’homme, des témoins issu·es de six pays d’Amérique du Sud et des Caraïbes ont accusé le Canada d’être complice des violations commises par ses sociétés minières. Il y a quelques mois, le gouvernement Carney a aboli l’un des seuls organismes qui avaient pour but d’enquêter sur les entreprises canadiennes à l’étranger.

« L’ambassade [canadienne] savait que mon père était en danger », a calmement déclaré José Luis Abarca Montejo devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) de l’Organisation des États américains au Panama. 

Il était l’un des six témoins à accuser le Canada de contribuer aux violations des droits humains commises par ses entreprises minières, dans le cadre d’audiences tenues la semaine dernière.

Vers la fin des années 2000, son père, Mariano Abarca, était une figure centrale du mouvement s’opposant aux activités de la minière canadienne Blackfire Exploration, dans le Chiapas, au Mexique. 

Il a été tué en novembre 2009 devant sa résidence par des hommes dont l’identité demeure inconnue, et qui, selon José Luis, seraient liés à l’entreprise albertaine. À l’époque, cette dernière venait d’obtenir auprès des autorités mexicaines des permis d’exploitation de barytine, un minéral convoité pour son usage dans l’extraction pétrolière et gazière.

Quelques mois avant sa mort, Mariano Abarca avait rapporté à des diplomates canadien·nes avoir fait l’objet de plusieurs menaces de mort, ainsi que d’une agression, perpétrée par un employé de Blackfire. Des documents internes confirmeront plus tard que le gouvernement canadien était bel et bien au courant des menaces qui pesaient contre Abarca, et, ce faisant, a continué de soutenir la société minière et à faire pression sur les autorités mexicaines en faveur du projet. 

L’histoire de Mariano Abarca n’est pas un cas isolé, pense Aidan Gilchrist-Blackwood, coordonnateur du Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises (RCRCE), l’un des organismes qui a appuyé les témoignages présentés à la CIDH, aux côtés de plus de 120 autres signataires. 

« Malheureusement il y a tout un pattern d’intimidation contre les défenseurs, et un pattern également de soutien persistant de l’État canadien, même quand on apprend qu’il y a une menace à la vie des défenseurs », déplore Aidan Gilchrist-Blackwood.

En plus du Mexique, les témoignages présentés à la Commission proviennent de la République dominicaine, de l’Argentine, de la Colombie, du Panama, et de l’Équateur. Ils font état d’un éventail de violations des droits des communautés qui s’opposent aux projets miniers, et qui, en plus des violences, et de l’intimidation, signalent la contamination des sources d’eau, des problèmes de santé liés à la pollution, des dommages environnementaux et la destruction des moyens de subsistance.

Pour Aidan Gilchrist-Blackwood, ces enjeux dépassent largement l’Amérique du Sud et les Caraïbes. « Les six communautés qui ont envoyé des représentants devant la CIDH sont des communautés qui représentent de nombreuses autres communautés dans le monde qui subissent des expériences similaires chaque jour », explique-t-il.

Malgré ce constat rapporté à moult reprises dans le passé par différents organismes, le Canada ne met pas en place des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes et continue de soutenir les activités des sociétés minières, dénoncent les témoins.

Bien qu’elles opèrent un peu partout dans le monde, plus de la moitié des sociétés minières cotées en bourse ont leurs quartiers généraux au Canada, dont l’attrait principal consiste en des avantages fiscaux.

Devant la Commission, les témoins ont notamment demandé au gouvernement canadien d’adopter des lois qui pourraient contraindre les entreprises canadiennes qui opèrent à l’étranger à respecter les droits humains, à protéger l’environnement et à se doter de mécanismes indépendants de reddition de comptes.

D’aucun recours

Outre saisir ce genre d’instance internationale, ceux et celles qui souhaitent accéder à la justice contre les entreprises canadiennes qui commettent des crimes à l’étranger disposent de peu de moyens de faire entendre leurs témoignages. 

Les personnes qui se sont adressées à la CIDH n’ont pas d’autres options, dénonce Aidan Gilchrist-Blackwood. « Elles ont essayé plusieurs autres options, et ont trouvé à chaque étape des barrières à l’accès à la justice. »

Les proches de Mariano Abarca s’étaient, par exemple, tourné·es vers le Commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada, alléguant que le gouvernement canadien avait commis un méfait dans cette affaire, et demandant à ce que l’organisme ouvre une enquête. Une demande qui a finalement été rejetée en Cour fédérale, bien que le juge reconnaisse que si le gouvernement canadien avait agi différemment, Mariano Abarco serait peut-être toujours en vie.

« Le gouvernement a démantelé l’un des rares moyens dont disposaient les personnes marginalisées, les travailleurs, les communautés autochtones et les défenseurs des droits de l’homme pour demander des comptes aux entreprises canadiennes opérant à l’étranger », a dénoncé la députée néo-démocrate Heather McPherson en point de presse à Ottawa, au lendemain des audiences de la CIDH.

Accompagnée d’une délégation d’organismes caribéens et canadiens, la députée a déploré la décision du gouvernement Carney, prise en juin dernier, de supprimer le bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), l’organisme chargé d’enquêter sur les exactions commises à l’étranger par des entreprises canadiennes, notamment les sociétés minières, pétrolières, gazières et textiles.

Il avait été instauré en 2018 par le gouvernement de Justin Trudeau, au bout d’une longue bataille menée par des organismes de la société civile, qui dénonçaient l’impunité des entreprises canadiennes, tout particulièrement des sociétés minières. Au bout de huit ans d’existence, l’organisme n’avait complété qu’une seule enquête. 

Notons que l’Ombudsman n’avait pas la capacité, que lui avait pourtant d’abord promis le gouvernement libéral, de contraindre les entreprises à comparaître. La première et unique personne à occuper ce rôle, Sheri Meyerhoffer, avait d’ailleurs signalé que des entreprises refusaient de fournir des informations qui leur étaient demandées par l’organisme. Depuis la fin de son mandat en 2024, son poste était resté vacant. 

Que répond Ottawa?

Devant la Commission au Panama, le Canada a été appelé à répondre aux témoignages. L’État y était représenté par deux diplomates de second rang.

« Le Canada a décidé d’envoyer des personnes qui ne sont pas des décideurs de politiques canadiennes », se désole Aidan Gilchrist-Blackwood. « C’est un manque de considération sérieux des témoignages. »

Il souligne que les fonctionnaires canadiens ont lu des commentaires préparés, déclarant notamment que le Canada s’attendait à ce que ses entreprises respectent les droits humains. 

« Le Canada s’attend à ce que toutes les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l’étranger […] respectent les droits de la personne », a déclaré Gillian Gillen, chargée d’affaires à la mission permanente du Canada à l’Organisation des États américains.

« C’est quelque chose qu’on entend du gouvernement canadien depuis près de trois décennies », réagit Aidan Gilchrist-Blackwood.

Dans un courriel à Pivot, Affaires mondiales Canada affirme que « le secteur minier canadien jouit d’une solide réputation internationale en matière de normes élevées », mentionnant que l’Association minière du Canada fait elle-même « la promotion de ces normes à l’échelle mondiale par l’entremise de son cadre vers le développement minier durable », un programme qui avait été mis en place en 2004.  

Affaires mondiales Canada répète « s’attendre » à ce que les entreprises respectent les droits de la personne, se conforment aux lois locales et fassent preuve de transparence, ajoutant qu’elles sont « censées suivre les normes et les pratiques exemplaires reconnues à l’échelle internationale », notamment par les Nations Unies et l’OCDE . 

Le ministère fait également mention du Point national de contact (PNC), un organisme qui opère au sein d’Affaires mondiales Canada et vise la prise en charge des plaintes contre des multinationales conformément aux lignes directrices de l’OCDE. 

Mais pour ceux et celles qui ont témoigné au Panama, il ne fait pas le poids. « Ce n’est pas du tout un mécanisme qui peut promouvoir les droits humains », critique Aidan Gilchrist-Blackwood, au contraire, « ça a même aggravé les abus subis par les personnes qui ont porté plainte ». 

Le PNC récupère les plaintes contre des entreprises canadiennes qui opèrent à l’étranger et offre un service de médiation entre les parties. Il n’a toutefois pas le pouvoir de prononcer des verdicts ni de sévir contre des entreprises fautives, exposant parfois des plaignant·es à davantage de répression.

Pour Aidan Gilchrist-Blackwood, les failles du PNC et l’abolition de l’Ombudsman reflètent des « choix intentionnels de ne pas réglementer les entreprises canadiennes à l’étranger ».

« C’est une complicité au niveau des décisions politiques qui sont prises par notre gouvernement. »