La nouvelle était déjà sortie en octobre, mais la semaine dernière, le Journal de Montréal a fait un papier plus fouillé sur l’acquisition d’un logiciel d’intelligence artificielle (IA) d’analyse de vidéos par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour la dispendieuse somme de 1,8 M$.

Le SPVM peut maintenant utiliser son réseau de caméras de vidéosurveillance pour rechercher une personne selon son habillement ou encore une voiture par sa plaque d’immatriculation à travers 120 flux de vidéos en direct.

Êtes-vous rassuré·es de vous sentir plus surveillé·es que jamais? Pas plus que ça? Pourtant, si vous n’avez rien à cacher, il est où le problème?

Ce raisonnement à la noix, j’en ai soupé. Vous avez remarqué comment c’est toujours aux mêmes qu’on demande de montrer patte blanche?

Regardez comment le SPVM, lui, ne s’enfarge pas avec la transparence. Son communiqué annonçant l’acquisition du nouveau logiciel ne mentionne même pas l’IA. Le SPVM refuse non seulement d’identifier le logiciel choisi, mais aussi de divulguer une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » qui a précédé l’autorisation accordée par la Ville de Montréal de procéder à l’achat du mystérieux software.

Bien sûr, l’IA permettra au SPVM de sauver beaucoup d’heures de travail perdues à visionner beaucoup d’images de vidéosurveillance.

Mais le problème n’est pas tant l’efficience que la confiance. Or, l’opacité alimente la méfiance.

Pourquoi devrions-nous croire sur parole le SPVM lorsqu’il affirme que le déploiement de l’IA « s’inscrit dans le respect de la Charte des données numériques de la Ville de Montréal », alors qu’il ne joue pas cartes sur table?

Hourra pour l’IA

Sur les ondes de Cogeco, Luc Ferrandez et Nathalie Normandeau ont fait de l’arrivée de l’IA au SPVM « la bonne nouvelle du jour ».

« On ne peut qu’applaudir », de renchérir avec enthousiasme l’animateur François Charron au 98,5 FM.

« Ça me fait rire, les gens qui craignent les caméras pis l’intelligence artificielle », lance d’un ton léger Jacques Sauvé, consultant en cybersécurité, sous le regard amusé de l’animatrice Véronique Lauzon de LCN. De toute façon, la vie privée « ça n’existe plus », décrète-t-il.

Aucune inquiétude non plus du côté de la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Yves Francoeur, son président, est convaincu que l’IA « ne remplacera pas les policiers ».

Tant que les jobs de flics ne sont pas immédiatement en jeu, le bonhomme Francoeur peut continuer à bouffer ses beignes en paix.

Quant à la nouvelle administration Martinez Ferrada, elle brille par son silence. Dans un contexte de prolifération de technologies de surveillance, jouer les abonnés absents revient à agiter le drapeau blanc devant un Big Brother toujours plus envahissant.

Ne cherchez pas à savoir

Si le passé est garant de l’avenir, on peut prédire que l’encadrement du recours à l’IA par le SPVM fera défaut.

Prenons la controverse entourant l’utilisation policière des systèmes d’interception des IMSI, un acronyme anglais signifiant « identité internationale d’abonné mobile ».

Ces appareils de surveillance simulent une fausse antenne-relais, ce qui leur permet d’intercepter toutes les communications cellulaires dans un périmètre donné, alors que le Code criminel canadien ne prévoit pourtant pas l’écoute électronique à grande échelle

Le SPVM n’a jamais voulu confirmer ni même infirmer son recours aux intercepteurs d’IMSI.

Il est « normal que le SPVM ne divulgue pas ce genre d’information », avait déclaré, en 2019, le directeur des communications de l’administration Plante.

Mais si c’est si « normal » que ça, comment se fait-il que la Gendarmerie royale du Canada ait reconnu avoir eu recours aux capteurs d’IMSI dans des dizaines d’enquêtes, en 2015-2016?

Comment se fait-il que la Police provinciale de l’Ontario et celles de Winnipeg et de Calgary aient accepté, contrairement au SPVM, de confirmer qu’elles possédaient au moins un intercepteur d’IMSI?

Malheureusement, le SPVM est encouragé dans son opacité par la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec, ce tribunal administratif qui se dit pourtant chargé de la protection des renseignements personnels.

L’ex-conseiller municipal Marvin Rotrand s’était tourné vers la CAI pour obliger le SPVM à indiquer s’il possède un intercepteur d’IMSI et, le cas échéant, pour connaître son fournisseur, les coûts de son acquisition ou de sa location, les directives entourant l’utilisation de cette technologie et ce qu’il advient des données recueillies avec cet appareil. Rien de déraisonnable.

Peine perdue : en 2021, la CAI s’est rangée derrière le SPVM, en rejetant le recours de Rotrand.

« Rendre accessible un renseignement qui révélerait une méthode d’enquête constitue ainsi, de l’avis de la Commission, une interférence telle à la sécurité publique qu’elle ne peut être tolérée », écrit le tribunal dans une autre cause où l’avocat Mark Philips a contesté, sans plus de succès, le refus du SPVM de lui fournir le moindre document lié à l’utilisation d’identificateurs d’appareils mobiles, autre appellation des capteurs d’IMSI.

La décision de la CAI a d’ailleurs été confirmée en appel par la Cour du Québec, également en 2021.

Grâce aux tribunaux, les secrets policiers demeurent dans un coffre bien verrouillé.

Les yeux grands fermés

Dans un avis publié en 2021, le Conseil jeunesse de Montréal se penche notamment sur le système de Lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI) utilisé par le SPVM.

Bien que « les capteurs utilisés dans les technologies de LAPI ont la capacité de collecter une grande quantité de données (renseignements personnels, données de géolocalisation, heure) qui pourraient servir pour de futures enquêtes », le conseil municipal de la Ville de Montréal a tardé à demander des comptes au SPVM, estime le Conseil jeunesse.

Ce n’est en effet qu’en juin 2020, soit huit longues années après que le SPVM ait commencé à recourir à la LAPI, que la Commission sur la sécurité publique de Montréal s’est vu confier le mandat d’étudier l’utilisation de cette technologie, de même que l’épineuse reconnaissance faciale.

Et le rapport de la Commission est lui-même pauvre en informations, puisqu’il renferme surtout des recommandations et des motions adoptées par le conseil municipal.

Le SPVM demeure donc roi et maître face à un pouvoir civil relégué au rôle de figurant.

Cette chronique a été rédigée sans aucune intelligence artificielle.