Le ministre des Finances Eric Girard a présenté mardi sa mise à jour économique et il en a profité pour annoncer du financement additionnel pour les entreprises. Le gouvernement prétend aussi « remettre de l’argent dans le portefeuille des Québécois », mais après vérification, la majorité de ce qui est annoncé pour les particuliers relève d’ajustements automatiques déjà prévus aux lois.
La croissance économique a été plus forte au cours des derniers mois que le prévoyait le gouvernement du Québec, et celui-ci en a profité pour distribuer un peu moins de 2,5 milliards $ sur cinq ans en nouvelles subventions et crédits aux entreprises, dans le cadre de sa mise à jour économique et financière de l’automne.
Là-dessus, on annonce 130 millions $ supplémentaires pour soutenir les investissements des entreprises, 400 millions $ pour l’industrie des régions, dont l’industrie forestière, et 8,5 millions $ pour stimuler la recherche et le développement en créant des chaires de recherche.
Moins de cotisations pour les retraites et l’assurance parentale
La principale mesure annoncée par le ministre Eric Girard est toutefois une baisse des taux de cotisations au régime d’assurance parentale (RQAP) et au régime des rentes (RRQ) auxquels contribuent conjointement les travailleur·euses et les employeurs.
Pour les employeurs, qui paient la moitié des cotisations au RRQ et les trois cinquièmes des cotisations au RQAP de chacun·e de leurs employé·es, ces économies peuvent s’accumuler et représenter de grands gains, surtout pour les entreprises qui comptent des centaines, voire des milliers d’employé·es. Le gouvernement estime à 1,9 milliard $ sur cinq ans le coût de cette mesure pour les entreprises.
Pour les employé·es, ces baisses représenteront des montants limités, soit 173 $ pour une personne gagnant annuellement 103 000 $ ou plus, et 79 $ pour un·e travailleur·euse gagnant 50 000 $. Les employé·es aux plus bas salaires bénéficient moins de la mesure puisque les cotisations sont calculées sur le revenu.
« On s’entend, pour une personne qui gagne 50 000 $ on parle d’environ 1,50 $ par semaine. Tu ne peux même pas t’acheter un pain avec ça », rappelle Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté.
Les travailleur·euses autonomes économiseront davantage puisqu’iels payent à la fois la part employeur et employé des cotisations. Dans leur cas, les économies peuvent atteindre un peu plus de 300 $ par année.
Le volet pour les particuliers de cette mesure coûtera 1,8 milliard $ sur cinq ans.
« On s’entend, pour une personne qui gagne 50 000 $ on parle d’environ 1,50 $ par semaine. Tu ne peux même pas t’acheter un pain avec ça. »
Serge Petitclerc, Collectif pour un Québec sans pauvreté
Quel effet auront ces baisses de cotisation sur la viabilité à long terme des régimes de prestations pour les retraité·es et les nouveaux parents? « C’est difficile de savoir quel impact ces baisses auront sur les régimes », prévient Guillaume Hébert, chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS).
Il rappelle toutefois que de nombreuses commissions et études ont souligné la grande difficulté qu’ont les Québécois·ses à économiser en vue de leur retraite. Il se demande donc si le gouvernement n’aurait pas mieux fait de bonifier les prestations de ces régimes plutôt que de couper les cotisations.
« De couper comme ça quand ça va bien, ça rappelle un peu l’approche utilisée il y a quelques années par le fédéral avec l’assurance-emploi. Ça allait bien, on a réduit les prestations en disant aux gens qu’ils conserveraient plus d’argent sur leur paye et aujourd’hui, on se retrouve avec un programme d’assurance-emploi de marde », résume Guillaume Hébert.
« À tout le moins, c’est très court-termiste comme approche », ajoute-t-il.
Des indexations automatiques
Le gouvernement dit aussi offrir aux Québécois·es 4,1 milliards $ en économies sur cinq ans, en indexant les paliers d’imposition ainsi qu’en bonifiant les prestations comme l’aide sociale.
Seulement, ces ajustements annuels basés sur la hausse du coût de la vie sont en fait une série de mesures automatiques qui sont prévues à la loi depuis une quinzaine d’années.
« Le ministre ne fait rien d’autre qu’appliquer la loi! » souligne Serge Petitclerc.
« Il est pour le moins contradictoire, sinon volontairement trompeur, de présenter un mécanisme qui sert à maintenir le pouvoir d’achat des ménages, en compensant l’augmentation du coût de la vie au cours de la dernière année, comme une mesure d’amélioration du revenu. Une indexation ne bonifie rien, ça ne fait que maintenir les choses à un même niveau », ajoute-t-il.
Pourtant, l’énoncé économique débute par une déclaration où le gouvernement reconnaît l’énorme pression que vivent les Québécois·ses les moins fortunés face aux augmentations de loyer et du prix de l’épicerie. Le ministre Eric Girard dit vouloir agir sur ces problèmes.
« À tout le moins, c’est très court-termiste comme approche. »
Guillaume Hébert, IRIS
« Bien que l’inflation globale se maintienne autour de 2 %, les hausses de prix des composantes liées au logement et à l’alimentation restent nettement supérieures à ce seuil. Il demeure donc essentiel pour le gouvernement de poursuivre son action afin de soutenir les Québécois et les entreprises subissant les impacts de ces changements économiques majeurs », peut-on lire.
Hors, en dehors de ce vœu, l’énoncé de 246 pages ne contient aucune mesure venant aider significativement les gens à payer leur loyer et à se nourrir, confirme Guillaume Hébert.
Pour les « plus vulnérables », le gouvernement prévoit un peu moins de 59 millions $ sur cinq ans. Là-dessus, 50 millions $ serviront à renouveler des subventions pour des rénovations pour des propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste en région, ainsi que pour des personnes en situation de handicap.
Un somme de cinq millions $ est prévue pour l’aide d’urgence en itinérance et 3,5 millions $ financeront des équipes mixtes – composées de policiers et d’intervenant·es sociaux – lors de situations de crise.
« En gros, on se contente de donner le minimum à la dernière minute pour éviter que des gens ne meurent de froid », se désole Serge Petitclerc.
Un autre 800 000 $ est octroyé pour bonifier un programme qui permet aux parents ayant de très jeunes enfants et qui reçoivent l’aide sociale d’obtenir des rabais sur les préparations pour nourrissons. Ce montant vise à compenser la hausse du prix de ces denrées au cours de l’année.
La hausse d’impôt sur les gains en capital, morte et enterrée
Le document confirme aussi l’annulation de la hausse du taux d’inclusion pour l’imposition des gains en capital – c’est-à-dire des revenus tirés de la vente d’actions ou de propriété immobilières, par exemple – qui avait été annoncée en 2024.
Cette mesure avait été mise de l’avant par Québec après une initiative similaire du gouvernement fédéral, par souci d’harmonisation des régimes fiscaux fédéraux et provinciaux.
Toutefois, l’annulation de cette hausse d’impôt qui n’aurait affecté que les Canadien·nes les plus riches et certaines entreprises avait été l’une des premières actions prises par Mark Carney suivant les élections fédérales du printemps dernier.
« En gros, on se contente de donner le minimum à la dernière minute pour éviter que des gens ne meurent de froid. »
Serge Petitclerc
Le gouvernement du Québec emboîte donc le pas et annule sa propre hausse. Avec ce recul, l’État québécois se prive d’un revenu de plus de deux milliards $ sur cinq ans, dont un peu plus de la moitié aurait été payée par les entreprises.
« Une somme qui aurait été utile pour le financement de notre filet social, qui en a bien besoin », remarque Serge Petitclerc.
« Le pire, c’est que le ministre Girard va jusqu’à présenter cette annulation comme un “gain”. Mais un gain pour qui exactement, pour le 1 % ou pour les ménages qui tirent le diable par la queue semaine après semaine? » questionne-t-il.
De plus, le gouvernement maintient certains des avantages qu’il avait offerts aux entreprises lors du budget de 2024 pour compenser l’effet de la hausse d’impôt. Ces subventions représentent des dépenses d’environ 40 millions $ par année, qui iront principalement à des petites et moyennes entreprises (PME).