Deux cliniques médicales renommées de Montréal, ainsi que huit cliniques de santé sexuelle réparties dans la province, pourraient fermer à cause de la loi 2, censée favoriser l’accès aux soins de santé en liant la rémunération des médecins à des critères de performance qui demeurent flous. La nouvelle loi augmentera aussi la charge de travail des soignant·es, qui devront rendre des comptes sur le travail effectué par leurs collègues.
Cet article est aussi paru en anglais chez The Rover.
Les cliniques Agora et Quorum se trouvent à proximité de la station de métro Berri-UQAM et accueillent des personnes vivant avec le VIH, des membres de la communauté LGBTQ+, des personnes itinérantes, ainsi que des familles du quartier.
Prelib est un réseau de huit cliniques, présent dans cinq villes du Québec, qui offre des services de santé sexuelle confidentiels.
Ces cliniques sont menacées de fermeture, comme de nombreux autres groupes de médecine de famille (GMF), ce qui pourrait priver de leur médecin de famille des milliers de Québécois·es.
Si la loi 2 ne subit aucune modification, le docteur Maxim Régimbal-Éthier, fondateur de Prelib et co-fondateur de Quorum, prédit que les cliniques Prelib cesseront leurs activités dès le 1er janvier 2026.
Quant à la clinique Agora, qui soigne souvent des personnes non inscrites à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), elle devra fermer ses portes le 1er avril, à moins que la situation ne soit rapidement résolue.
Le gouvernement a adopté le projet de loi 2 le 25 octobre en recourant au bâillon, une manœuvre parlementaire lui permettant de contourner la consultation des expert·es et des partis d’opposition.
Les médecins de toute la province s’y sont opposés. L’adoption de la loi a rapidement conduit à la démission d’un ministre, à l’exode immédiat de 260 médecins vers les provinces voisines, et à un déferlement critiques envers le gouvernement Legault, déjà en difficulté au cours de sa dernière année de mandat.
« La loi suscite beaucoup de réactions, et c’est normal », a affirmé un porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). « Rappelons que l’objectif de la Loi est d’augmenter l’accès. »
« Le 1er janvier, il y a 15 % de notre rémunération qui va être partie pour s’il y a des “indicateurs de performance.” Mais c’est quoi, les indicateurs de performance? »
Dre Emmanuelle Huchet, clinique Agora
En vertu des nouvelles règles, le gouvernement menace de retenir jusqu’à 15 % de la rémunération des médecins, sans qu’on sache exactement quels paramètres seront pris en compte pour le versement de ces sommes.
La docteure Emmanuelle Huchet, directrice de la clinique Agora, explique que les futurs paiements seront notamment déterminés par la catégorie des patients traités : vert, jaune et rouge. Ces couleurs indiquent la priorité du patient, qui peut être faible, moyenne ou élevée. Les paiements pourraient varier considérablement en fonction de la gravité de la situation des patient·es.
Le gouvernement n’a pas précisé quels codes de couleur seront associés au bien-être sexuel ou à l’itinérance, malgré de nombreux courriels adressés par le corps médical pour demander des clarifications.
Or, si la santé sexuelle se retrouve plutôt en bas de l’échelle de rémunération, cela aura un impact considérable sur les revenus des cliniques.
Le mode de rémunération conçu par le gouvernement semble favoriser le nombre de consultations effectuées plutôt que la qualité des soins prodigués, décourageant les médecins de consacrer du temps aux patient·es. Pour améliorer l’efficacité, le gouvernement a recommandé aux médecins de limiter chaque consultation à quinze minutes.
« On ne peut pas tenir ces cliniques à bout de bras, et clairement, ça ne fonctionne pas », s’inquiète le docteur Régimbal-Éthier.
La récente réglementation entraînera une baisse des fonds que touchent les cliniques Prelib, indique-t-il. L’entreprise a communiqué avec le gouvernement, qui a exprimé « comprendre l’incertitude » et a souligné que plusieurs aspects de la loi « restent à convenir ».
Des soins confidentiels en santé sexuelle
Les cliniques Prelib offrent une aide rapide et confidentielle en santé sexuelle, en particulier en matière de dépistage. Elles sont devenues une ressource essentielle pour les personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas se rendre dans les cliniques traditionnelles.
Les cliniques Prelib contribuent à aider près de 100 000 personnes chaque année, informe le Dr Régimbal-Éthier.
Selon les données de Santé Québec, l’an dernier, 22 963 tests de dépistage d’ITSS ont été réalisés auprès des personnes de quatorze à 25 ans dans les cliniques publiques du SIDEP. Dans le même groupe d’âge, Prelib a effectué 19 883 tests.
« On ne peut pas tenir ces cliniques à bout de bras, et clairement, ça ne fonctionne pas. »
Dr Maxim Régimbal-Éthier, cliniques Prelib et Quorum
« On aide des travailleurs du sexe, on aide la population trans pour favoriser l’accès à la santé sexuelle, pour avoir vraiment des environnements qui sont inclusifs, qui ont une action concrète dans la vie des gens en matière de sexualité », affirme Dr Régimbal-Éthier.
Son autre clinique, Quorum, risque également de fermer. La clientèle de Quorum est principalement composée de personnes trans, homosexuelles ou exerçant le travail du sexe, qui ont besoin de plus de temps et d’un niveau de confiance plus élevé que ce qu’elles peuvent trouver dans la plupart des autres établissements de santé.
Le docteur Régimbal-Éthier explique que la clinique se spécialise dans le traitement de cas délicats, et que la loi nuira à son mandat.
Un projet pilote pour personnes itinérantes et réfugiées
« Le 1er janvier, il y a 15 % de notre rémunération qui va être partie pour s’il y a des “indicateurs de performance.” Mais c’est quoi, les indicateurs de performance? » s’interroge quant à elle Dre Emmanuelle Huchet, directrice de l’Agora.
Le gouvernement lui a répondu qu’il n’avait pas pris cette décision, mais que, quels que soient les nouveaux critères, ils seraient en place dès le 1er janvier.
« Le 1er janvier, c’est dans six semaines! » s’exaspère Dre Huchet.
En réponse aux questions de Pivot, le gouvernement réfute que les dispositions de la loi constituent des « indicateurs de performance » et assure qu’il s’agit « d’objectifs nationaux, territoriaux ou locaux » à atteindre.
« Nous comprenons les inquiétudes soulevées », écrit un porte-parole du ministère de la Santé. « C’est d’ailleurs pourquoi le ministère a organisé des webinaires la semaine dernière et que l’accompagnement se poursuivra afin de clarifier les implications concrètes de la loi. »
« Nous n’avons rien appris du webinaire. J’en avais mal au cœur! » réagit Dre Emmanuelle Huchet. Elle rapporte que les représentants du MSSS n’ont pas accepté de questions lors de ce webinaire, seulement par écrit, et que peu de clarifications ont été apportées depuis.
« Je l’ai connu en santé, le système. Mais on dirait qu’au fil du temps, tout est devenu lourd, complexe. »
Dre Emmanuelle Huchet
La clinique Agora prend en charge un grand nombre de patient·es non inscrit·es et dépourvu·es de couverture de la RAMQ. Bien que ces consultations ne génèrent souvent pas de revenus, l’établissement tient à offrir des soins médicaux à de nombreuses personnes sans-abri ou réfugiées, notamment.
Pour répondre aux besoins spécifiques de sa clientèle, l’Agora a recruté du personnel supplémentaire à ses frais, notamment un travailleur social et des infirmières.
Le gouvernement provincial a identifié l’Agora comme un « projet-pilote » et lui a accordé un certain financement pour accomplir sa mission, mais n’a pas confirmé la continuation du programme. Jusqu’ici, le financement de la clinique a été sporadique et incohérent. Il s’est parfois écoulé jusqu’à six mois avant que des fonds ne soient transmis, ce qui n’est pas tenable pour la clinique à long terme.
Des rapports supplémentaires
Par ailleurs, en vertu de la nouvelle, les médecins doivent informer le gouvernement si leur équipe n’est pas « assez occupée ».
« Avec la loi 2, je dois dénoncer mes collègues. “Pourquoi ta plage est vide? Pourquoi de 13 h à 14 h, t’as pas vu de patient?” » illustre Dre Emmanuelle Huchet.
Si elle n’envoie pas le rapport exigé, elle encourt une amende de 2000 $ chaque semaine.
« Je l’ai connu en santé, le système. Mais on dirait qu’au fil du temps, tout est devenu lourd, complexe », déplore Dre Huchet.
Elle estime que le système s’est éloigné de la qualité du service pour se concentrer sur la bureaucratie. Des journées entières par semaine doivent être consacrées à des tâches administratives, alors que les soignant·es disposent déjà de systèmes automatisés que le gouvernement n’accepte pas.
« Rappelons que l’objectif de la Loi est d’augmenter l’accès. »
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Le personnel de la clinique Agora croit aussi que le gouvernement privilégie les statistiques aux dépens des résultats concrets.
« On en a, des moyens de sortir des statistiques facilement », affirme Xavier, infirmier à l’Agora. En effet, avec le système actuel, tout est automatisé, mais les soignant·es doivent ensuite tout remplir à la main.
« C’est précisément pour cela que nous avons lancé une série de mesures pour alléger la charge administrative des médecins », explique un porte-parole du MSSS. « Les annonces récentes permettront de libérer près de 590 000 rendez-vous médicaux par année en éliminant des tâches sans valeur clinique. »
Le projet de loi 68, adopté à l’automne 2024, a en effet permis d’abolir l’obligation pour les médecins de fournir des justificatifs médicaux pour les absences de courte durée et de souscrire une assurance pour leurs ordonnances.
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La disparition possible de l’Agora, de Quorum et de Prelib entraînera une perte importante pour la communauté LGBTQ+, pour les nombreuses personnes sans-abri au centre-ville de Montréal, ainsi que pour d’autres clientèles vulnérables.
Ceux qui fréquentent l’Agora ou Quorum se sentent en sécurité et ont confiance dans les infirmières et les médecins, même dans des situations critiques, assurent les soignant·es.
Xavier, infirmer à l’Agora, rapporte un événement lors duquel, une personne dont la vie était manifestement en danger a fait le choix de se rendre à l’Agora plutôt qu’aux urgences, en raison de la confiance qu’elle accordait à la clinique.
« Je me suis dit […] ce type a l’air de pouvoir mourir! Pourquoi est-il ici? » relate l’infirmier. « C’est la confiance que nous avons des patients […] À un moment donné, on s’habitue. »
La Dre Emmanuelle Huchet ignore à quoi ressemblera l’avenir de sa clinique.
Un patient lui a déjà confié qu’il allait à l’Agora parce que c’était le seul endroit où il ne se sentait pas jugé, où on ne le questionnait pas. « Quand il est venu à son rendez-vous, il m’a dit : “je viens me décharger ici” », raconte Dre Huchet.
Cela pourrait ne plus être possible à compter du 1er avril.
