Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) commet de la discrimination auprès des personnes appartenant à des minorités visibles, selon un rapport produit par la Ligue des droits et libertés et l’Observatoire des profilages. Une réalité connue et démontrable, mais contre laquelle peu d’efforts sont déployés par la Ville de Québec et son service de police, selon les organismes.

Le rapport rendu public récemment décrit les expériences vécues depuis le tournant du siècle par une vingtaine de personnes racisées habitant à Québec. Il en ressort que les policiers de la capitale provinciale tendent non seulement à interpeller plus fréquemment les personnes issues de minorités visibles, mais qu’ils agissent aussi de façon plus suspicieuse, agressive et violente à leur endroit.

L’analyse rapporte par exemple plusieurs cas où une personne racisée s’est vue arrêtée et menottée par le SPVQ alors que c’est elle qui avait fait appel aux policiers après avoir été victimes d’un crime.

Le document fait aussi état de plusieurs cas où les agents ont fait usage de violence lors d’interventions qui n’avaient pour motif qu’un soupçon, ou encore pour faire appliquer les règles de sécurité routière ou les règlements municipaux.

« Ce sont des choses qui ont été documentées ailleurs et qu’on pouvait s’attendre à retrouver à Québec, mais tout de même, j’ai été surpris par le degré de violence subie par les personnes à qui j’ai parlé et les histoires abracadabrantes que j’ai entendues », remarque Maxim Fortin, auteur du rapport.

« Il y a beaucoup de personnes qui viennent nous voir pour nous dire qu’elles vivent des situations de profilage racial », remarque Josyanne Proteau, coordonnatrice à la section Québec de la Ligue des droits et libertés. « Mais là, on a une manière de dire que c’est documenté, avec une méthodologie scientifique – des faits qui, on l’espère, seront peut-être plus légitimes aux oreilles des décideurs politiques. »

La guerre aux gangs imaginaires

D’après le rapport, la fréquence et la façon dont le profilage racial est pratiqué dans la ville de Québec sont intimement liées aux efforts de luttes contre les gangs de rue déployés par le SPVQ depuis le tournant des années 2000.

Pourtant, ce type d’organisation criminelle n’est tout simplement pas présent dans la ville, selon une criminologue citée dans l’analyse.

En fait, cette situation se serait développée après que le SPVQ ait démantelé en 2002 un réseau de proxénète nommé le « Wolfpack », une intervention très médiatisée qui s’est accompagnée d’une « panique morale », selon Maxime Fortin, et qui s’est traduite en un financement accru du service de police pour lutter contre le problème des gangs organisés.

« Même le Wolfpack n’était pas suffisamment organisé pour être un gang de rue à proprement parler, c’était plus un réseau criminel », explique le chercheur.

« Quand tu as beaucoup d’argent et de ressources pour lutter contre un ennemi imaginaire et que tu le cherches, le cherches, le recherches et que tu ne le trouves pas, bien tu vas l’imaginer », poursuit-il.

Cette situation a mené selon lui plusieurs jeunes racisés qui n’avaient rien à se reprocher, ou encore des jeunes commettant des délits mineurs, à être surveillés et intimidés par la police de Québec comme s’ils étaient de dangereux criminels. Cela a notamment été le cas pour des jeunes de la communauté hip-hop, dont la seule appartenance à ce groupe semble avoir justifié de nombreuses interventions policières, selon le rapport.

« Et le jeune qui n’est pas un gangster, mais qui a un pied dans l’illégalité apparait soudainement comme le chef d’une gang », observe Maxim Fortin.

De nombreuses personnes racisées interrogées dans le rapport disent ainsi avoir subi un nombre accru de contrôles policiers, au caractère humiliant et punitif.

Plusieurs racontent aussi avoir changé leur comportement en réponse à cela. Elles ont par exemple pris l’habitude de filmer les interventions policières qu’elles subissent, ont vendu leur véhicule « de luxe » pour moins attirer l’attention, ou encore évitent carrément les policiers lorsqu’elles en croisent dans la rue.

Une situation ignorée par la Ville

Ce rapport de la Ligue des droits et de l’Observatoire des profilages vient donc s’inscrire dans une longue lutte entre les organismes de défense des droits et la Ville de Québec pour que celle-ci demande des comptes à son service de police sur les agissements de ses agents envers les minorités, explique Josyanne Proteau.

La Ville refuse selon elle de reconnaitre que le problème du profilage racial existe sur son territoire, et surtout d’effectuer les analyses nécessaires pour circonscrire le phénomène.

De telles analyses ont pourtant eu lieu dans plusieurs villes au pays, dont Montréal et Repentigny. Les services de police de la province ont l’obligation de fournir au ministère de la Sécurité publique des données sur l’apparence ethnique des personnes qu’elles interpellent depuis 2021.

Le Globe and Mail avait d’ailleurs obtenu ces données par le biais d’une demande d’accès à l’information et avait pu déterminer que bien que 83 % des interpellations du SPVQ concernaient des personnes blanches, les personnes noires (1,9 fois), arabes (1,7 fois) et latino-américaines (1,5 fois) étaient toutes surreprésentées parmi les gens interpellés par le SPVQ par rapport à leur poids dans la population générale de la ville.

Ce serait donc très facile pour la Ville de Québec de documenter le phénomène si elle le souhaitait, croit Josyanne Proteau.

L’administration de la Ville de Québec n’a pas donné de retour à nos demandes dans le cadre de cet article.

Le SPVQ a décliné l’opportunité de commenter le rapport, mais a signifié par courriel qu’il est « pleinement conscient des risques liés au profilage racial et aux biais inconscients dans le cadre de ses interventions ».

Le SPVQ « réaffirme que ces pratiques ne reflètent en rien les valeurs de l’organisation, fondée sur l’intégrité, le respect et l’imputabilité. Le Service adopte une position ferme contre toute forme de profilage racial ou social et agit lorsqu’un écart est porté à son attention, notamment par des enquêtes et des mesures disciplinaires », poursuit l’institution policière.

Le service de police dit aussi miser sur différentes formations pour « sensibiliser activement ses équipes aux conséquences du profilage et aux dangers des biais inconscients ». « Chaque policier reçoit annuellement 27 heures de formation obligatoire, incluant des modules sur les interpellations, les arrestations et les enjeux liés aux crimes haineux », précise l’organisation.

Des efforts qui demeurent insuffisants pour mettre fin aux injustices vécues par plusieurs citadin·es de Québec, rappelle Josyanne Proteau.

« Ce n’est pas un problème qu’on observe seulement à Québec. C’est un problème plus large de racisme systémique qui a besoin d’une intervention politique pour se régler, selon nous. »

« Pour avoir un vrai changement, ça prend un encadrement et surtout une reconnaissance du fait qu’il y a un problème. C’est vraiment le pouvoir politique qui peut y arriver, puisque c’est l’employeur de la police et ils ont aussi une responsabilité claire de protéger les droits des citoyens et citoyennes », souligne-t-elle.