En vertu d’une nouvelle directive du ministère québécois de la Sécurité publique, c’est désormais en fonction de leur « sexe anatomique » que les personnes trans dans les prisons provinciales pourront ou non être transférées dans des établissements correspondant à leur genre. Cette décision va à l’encontre des droits protégés par les chartes, ainsi que de la sécurité des femmes trans, soulignent des organismes LGBTQ+. Le gouvernement fait aussi l’impasse sur des solutions déjà existantes, ainsi que sur les suggestions de son propre « comité de sages ».

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, François Bonnardel, a annoncé mercredi une nouvelle orientation ministérielle sur le traitement des personnes trans incarcérées dans les établissements de détention du Québec.

« Pour assurer la sécurité de toutes les personnes incarcérées, les personnes incarcérées transgenres seront désormais uniquement incarcérées dans les établissements de détention correspondant à leur sexe anatomique », peut-on lire dans le communiqué émis par le ministère.

Pivot a contacté la Sécurité publique afin notamment de préciser la manière dont doit être compris ce « sexe anatomique » : « cela réfère à l’anatomie des organes génitaux avant ou après chirurgie », nous a-t-on répondu.

Le ministère dit avoir choisi ce critère « parce que c’est un critère objectif qui est le même pour l’ensemble des personnes incarcérées ».

Concrètement, cela signifie que les personnes trans ayant « uniquement » changé leur mention de sexe auprès de l’état civil, de même que celles suivant ou ayant suivi d’autres traitements médicaux – thérapie hormonale, chirurgie du torse, etc. –, qui peuvent pourtant changer leur corps de manière significative, n’auront plus le droit d’être incarcérées dans un établissement qui correspond à leur réalité.

« Il est complètement anachronique et réducteur, en 2025, de ramener la discussion à des considérations sur le sexe anatomique lorsqu’il est question de personnes trans et non binaires », a réagi par courriel Magali Boudon, directrice générale du Conseil québécois LGBT (CQ-LGBT).

« Cette directive nous ramène dix ans en arrière. Au Québec, depuis 2015, les personnes trans peuvent changer la mention de sexe à l’état civil sans chirurgie ou transition médicale », rappelle-t-elle.

Contraire aux droits et à la sécurité des personnes trans

« Établir une distinction entre une femme cis et une femme trans est fondamentalement discriminatoire », insiste Magali Boudon.

Les chartes québécoises et canadiennes des droits interdisent en effet toute discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre. Ces motifs ont été ajoutés en 2017 au niveau fédéral et en 2016 au niveau provincial, précisément pour protéger les personnes trans.

Pour le Mouvement transféministe (MtF), une organisation défendant les intérêts des femmes trans, c’est aussi la sécurité des personnes trans – et en particulier des femmes trans forcées à être détenues avec des hommes – qui se trouve menacée par la nouvelle mesure.

« Pour le ministre, les femmes trans n’ont pas le droit à la sécurité », signale le MtF sur les réseaux sociaux.

Dans les débats autour des femmes trans incarcérées, « le confort des agentes correctionnelles et des autres détenues avec le corps des femmes trans est davantage mis de l’avant que les besoins de ces dernières », soulignait déjà le MtF dans son analyse du rapport du Comité de sages sur l’identité de genre, qui abordait la question des prisons.

Le danger posé par les femmes trans serait ainsi surestimé, tandis que celui que les co-détenus font peser sur ces dernières serait ignoré, constate le Mouvement transféministe.

Le ministère justifie néanmoins sa décision par un souci de sécurité de tou·tes les détenu·es. Questionné par Pivot, il assure « dans tous les cas, une évaluation sera effectuée pour s’assurer de la sécurité de la personne incarcérée transgenre et de celle de ses codétenus », sans donner plus de précisions.

Un système qui « fonctionnait »

La nouvelle orientation contraste avec ce qui se faisait jusqu’ici.

« Auparavant, les personnes transgenres pouvaient demander à être incarcérées dans l’établissement de détention de leur choix et pouvaient, pour des raisons de sécurité, être isolées de la population générale », explique le ministère par communiqué.

Notons que la mise à l’écart des personnes détenues dangereuses, ou au contraire à risque de faire l’objet de violences, est une pratique courante dans les prisons, loin d’être réservées aux personnes trans.

Pour le Mouvement transféministe, ce système pouvait déjà « fonctionner » pour assurer la sécurité des détenu·es, notamment trans, à condition d’être bien utilisé.

« Les prisons, c’est brutal. Ça amène un tas d’enjeux de sécurité pour les détenu·es et les établissements ont des ailes dédiées et des processus d’évaluation pour limiter les risques », a réagi le MtF.

« L’évaluation de la dangerosité qui est faite dans le système carcéral ne se limite pas aux transferts vers les prisons pour femmes […] et devrait être fondée sur des facteurs exempts de préjugés », écrivait aussi le MtF dans son analyse du rapport des sages.

Pour Magali Boudon, « il n’existe pas de solution parfaite, mais chaque demande de transfert doit être évaluée au cas par cas, avec discernement, en tenant compte des réalités vécues par les personnes trans en détention ».

« Imposer une directive rigide, déconnectée de ces enjeux, sans espace pour le jugement ou la sensibilité, est complètement inacceptable. »

Le gouvernement ignore son « comité de sages »

Cette décision survient un peu plus de deux semaines après le dépôt du rapport du Comité de sages sur l’identité de genre, qui a par la suite été transmis aux différents ministères afin d’informer leurs prises de décisions respectives. Or, les sages suggéraient plutôt de « respecter l’auto-identification pour le choix du lieu de détention ».

« Ça tire une véritable sonnette d’alarme », remarque Magali Boudon. « La CAQ avait commandé ce rapport pour “se faire une tête” et “trouver des réponses” à des enjeux complexes. […] Or, à peine trois semaines plus tard, le gouvernement choisit de faire exactement le contraire. »

Elle souligne que le rapport est certainement « imparfait », mais contient néanmoins certaines « recommandations réfléchies en matière de détention ».

« La première recommandation du comité sur le milieu carcéral est claire : respecter l’identité de genre des personnes incarcérées. C’est un principe fondamental, essentiel à la sécurité, à la dignité et à l’intégrité des personnes trans en détention – et nous y adhérons pleinement », insiste Magali Boudon.

Cependant, le comité s’inquiétait de la sécurité des personnes cisgenres incarcérées aux côtés de personnes trans – mais pas l’inverse – et proposait d’instaurer une « détection de la dangerosité [des personnes trans détenues] et de la sincérité de la transition ». Cette dernière recommandation était jugée intrusive et contraire à la dignité des personnes trans par plusieurs organismes LGBTQ+.

Un faux problème?

Cette suggestion des sages, ainsi que la nouvelle décision du ministre Bonnardel, font suite à quelques cas médiatisés de personnes détenues ayant annoncé une transition de genre une fois derrière les barreaux, mais dont la démarche a été remise en doute par les médias et par les autorités.

Le ministre Bonnardel, en entrevue avec le Journal de Montréal, a tracé un lien direct entre sa décision et ces cas de transitions « opportunistes » à la suite desquelles des « hommes » ont demandé à être transférés dans des prisons pour femmes.

Magali Boudon déplore cette prise de position. « Comme pour l’interdiction des toilettes non genrées dans les écoles, un ministre de la CAQ publie une directive discriminatoire en réponse à des anecdotes montées en épingle et transformées en paniques morales par certains médias », critique-t-elle.

Il reste que d’évaluer la sincérité des transitions n’est pas non plus une solution, insiste la directrice générale du CQ-LGBT. « Comment évaluer la sincérité d’une identité de genre? Sur quelles bases? Ce critère, flou et subjectif, ouvre la porte à des décisions arbitraires, à des discriminations et à la remise en cause de l’autodétermination des personnes trans. »

« Il n’a pas de fondement juridique clair et pourrait contrevenir aux protections prévues par les chartes des droits. »

Pour le Mouvement transféministe, il faut surtout se questionner sur ce qui pourrait pousser des personnes à vouloir fuir les prisons pour hommes. « Nous croyons que si des hommes tentent réellement d’être transférés, cela a probablement plus à voir avec les conditions de détention violentes dans les prisons pour hommes », écrivait déjà le MtF dans son document d’analyse du rapport des sages.

Ainsi, pour l’organisation, pour répondre aux inquiétudes du ministre et des sages, il faut plutôt critiquer plus largement les conditions de détention, autant chez les hommes que les femmes. « Toutes les personnes incarcérées sont soumises à des conditions misérables, dans des établissements vétustes », déplore le MtF.