Le gouvernement a déposé un projet de loi pour limiter les endroits où les centres de consommation supervisée de drogues peuvent s’installer. S’il est adopté tel quel, ce projet de loi pourrait forcer certains centres existants à déménager ou même à fermer. En commission parlementaire, la semaine dernière, les intervenant·es se sont succédé·es pour demander au ministre Lionel Carmant de ne pas confondre la crise des surdoses, à laquelle tentent de répondre ces centres, avec les effets de la crise de l’itinérance.

Le projet de loi 103 (PL 103) sur les sites de consommation supervisée (SCS) a pour objectif de « favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté ». La présence grandissante de personnes en situation d’itinérance dans l’espace public cause de l’inquiétude et le ministre dit vouloir rassurer la population avec ce projet de loi.

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, propose que tout nouveau SCS devrait être approuvé par le ministre. Pour être approuvés, les SCS ne pourraient pas être situés à moins de 150 mètres d’une école ou d’une garderie.

Un organisme qui veut ouvrir un SCS devrait fournir un « plan de cohabitation ». Ce plan doit prévoir les inconvénients pour le voisinage et les « mesures qu’il entend prendre pour mitiger ces inconvénients ». Le ministre pourrait révoquer le permis du SCS si ce plan de cohabitation n’est pas respecté. Le permis serait bon pour quatre ans et devrait être réévalué après ce délai.

Les centres de consommation supervisés sont des endroits où les personnes qui consomment des drogues peuvent le faire en sécurité et sans jugement. Alors qu’une cinquantaine de personnes meurent de surdose tous les mois au Québec, ces centres servent à prévenir les décès.

Le PL 103 introduit aussi un chapitre concernant les « locaux destinés à accueillir principalement des personnes en situation d’itinérance ou sans-abri ». Ce chapitre donne au ministre le pouvoir de décider, par règlement, si son autorisation est nécessaire ou non pour l’utilisation d’un local « destiné à accueillir principalement des personnes en situation d’itinérance ». Aucun critère n’est mentionné dans le projet de loi.

Confondre la crise de l’itinérance et celle des surdoses

En commission parlementaire, plusieurs intervenant·es ont souligné que le ministre Carmant semblait faire un amalgame entre l’existence de sites de consommation supervisée, qui visent à répondre à la crise des surdoses, et le problème de l’itinérance et de la consommation de drogues dans l’espace public.

En effet, ont-ils pointé, c’est la crise de l’itinérance actuelle qui rend beaucoup plus visible les personnes sans logis, qui entraîne plus de consommation dans les lieux publics et qui accroît le sentiment d’insécurité des personnes qui habitent les secteurs touchés.

Les lieux de consommation supervisée ne seraient donc pas la cause de cette situation : plusieurs intervenant·es ont d’ailleurs rappelé au ministre que plus de la moitié des personnes qui fréquentent les SCS ne sont pas en situation d’itinérance.

En retour, fermer ou déplacer les SCS n’aurait donc aucun effet sur la consommation à l’extérieur, qui pourrait même augmenter en l’absence de ces ressources dédiées.

La confusion entre SCS et itinérance semble en effet présente chez le ministre Carmant, qui a expliqué que la raison d’être de son projet de loi est la difficulté de faire approuver par la population des services de logement supervisé pour les personnes en situation d’itinérance.

« La raison du projet de loi, c’est que maintenant, on est rendu à un endroit où tout est confondu. On essaie d’ouvrir de l’hébergement de transition, de l’hébergement supervisé, et la population hésite toujours en pensant que dès qu’on parle d’une ressource pour aider les gens à sortir de l’itinérance, il s’agit d’un refuge à bas seuil d’accessibilité », a tenté d’expliquer Lionel Carmat.

Selon le ministre, mieux encadrer l’implantation des SCS permettrait de rassurer la population et d’améliorer l’acceptabilité sociale des services pour personnes en situation d’itinérance.

Boromir Vallée Dore, directeur général du Réseau solidarité itinérance (RSIQ), considère que c’est « ce projet de loi [qui] tisse ces amalgames-là. On voit apparaître dans [le projet de loi sur les SCS] des articles sur les locaux qui accueillent principalement des personnes en situation d’itinérance. On sent qu’il y a un amalgame qui se crée. »

Même son de cloche du côté de Josefina Blanco, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal. « Confondre ces deux types de services peut mener à la mise en place de politiques mésadaptées », prévient-elle. « Restreindre l’accès aux SCS pour répondre aux enjeux liés à la crise de l’itinérance, c’est risquer d’aggraver la crise des surdoses sans résoudre les causes profondes de l’itinérance. »

Même constat pour le maire de Québec, Bruno Marchand, présent à titre de président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). « L’UMQ juge essentiel de différencier la crise de l’itinérance et la crise des surdoses » et appelle le gouvernement à faire de la crise de l’itinérance une « priorité nationale ».

Une cohabitation qui repose sur les organismes communautaires

Tous les organismes communautaires qui se sont exprimés en commission parlementaire ont exprimé leur inquiétude face au fait que la cohabitation harmonieuse semble reposer seulement sur leurs épaules.

Mettre en place un plan de cohabitation, personne n’est contre. Le problème est que « ce fardeau repose sur les organismes communautaires qui n’ont déjà pas les moyens de mener leur mission première », se désole Boromir Vallée Dore.

Nous sommes pour une bonne cohabitation sociale et c’est pour cette raison que nous sommes contre le PL 103 », déclare Marie-Edwige Guilhem, organisatrice communautaire et membre du RSIQ. « Nous défendons une cohabitation sociale fondée sur l’inclusion, le vivre-ensemble et non sur la stigmatisation basée sur l’insinuation que certaines personnes de notre société sont indésirables », ajoute-t-elle.

Pour le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), le constat est le même. « Le projet de loi remet le fardeau de la cohabitation sur les épaules des groupes communautaires. Pourtant, ceux-ci déploient déjà des efforts constants », dit Annie-Andrée Savage, directrice du RAPSIM.

« Ce qui crée la tension, ce n’est pas la présence d’un site [de consommation supervisée], c’est l’absence de sites. C’est lorsque 40 personnes font la file dehors, par manque de place », ajoute-t-elle.

La Maison Benoît Labre a connu un départ difficile.

L’organisme, situé près du marché Atwater dans le quartier Saint-Henri à Montréal, a ouvert ses portes au printemps 2024. Ce projet est logé dans un bâtiment de quatre étages et comprend en plus d’un SCS, 36 logements supervisés, une halte-répit qui offre des repas, ainsi que la possibilité d’utiliser ses douches et les toilettes.

L’été dernier, le maire de l’arrondissement, Benoit Dorais, demandait à Québec de déplacer le centre de jour de l’organisme en raison des problèmes de cohabitation dans le quartier.

Pour la directrice de la Maison Benoît Labre, Andréane Desilets, la situation s’est grandement améliorée dans le quartier, mais ce travail à améliorer la cohabitation est « un emploi à temps plein par-dessus mon emploi à temps plein ».

La directrice régionale de la santé publique de Montréal, Mylène Drouin, a travaillé avec la Maison Benoit Labre et exhorte le ministre à ne pas mettre toute la responsabilité sur les organismes communautaires. Plusieurs intervenant·es étaient d’avis que celle-ci doit être partagée avec la santé publique et les municipalités. 

Bien que tou·tes s’entendent pour dire que le travail en équipe est nécessaire, que ce soit en comités ou en tables de concertation, la question de savoir qui sera chargé de coordonner ces instances reste à déterminer. Les organismes craignent de devoir porter cette responsabilité alors qu’ils portent déjà leur mission première à bout de bras.

Le ministre Carmant, lors de la présentation du RAPSIM, s’est montré ouvert à ces arguments, affirmant que le gouvernement allait « clarifier le texte » pour que le fardeau de la cohabitation ne repose pas uniquement sur les groupes communautaires.

Une distance arbitraire et irréaliste

Le projet de loi interdirait la présence des SCS à moins de 150 mètres des écoles, garderies et CPE. La maison Benoît Labre est située à une distance moindre de l’école voisine et elle devrait donc déménager. Ce déménagement lui coûterait 6,6 millions $, selon ses estimations.

Le BRAS Outaouais devra lui aussi chercher un nouveau local si le projet de loi est adopté tel quel, car il est situé à proximité de deux garderies. Cet organisme a débuté son SCS dans une tente et il est situé au centre-ville de Hull depuis 2022.

Logan Vaillant, directeur général de l’organisme, rappelle que la distance maximale avec la clientèle est de quinze minutes à pied. Il rappelle que malgré 5000 visites annuelles, l’organisme n’a connu aucune surdose mortelle et que la relocalisation de ce service « aurait des conséquences graves » pour les personnes qui le fréquentent.

« La consommation était là bien avant nous », dit-il. « Si on partait, la consommation ne quitterait pas avec nous. »

Les représentant·es des Villes de Montréal, Québec et Gatineau ont tous et toutes soulevé des objections à la limite de 150 mètres, jugée irréaliste dans un contexte de densité urbaine.

Pour le maire de Québec, Bruno Marchand, la distance est une question de contexte.

Pour la mairesse de Gatineau, Maude Marquis-Bissonnette, il devrait s’agir d’un critère d’évaluation parmi d’autres, mais pas d’une raison pour refuser la présence d’un SCS.

Elle affirme que si le SCS de Hull devait fermer, elle ne sait pas s’il serait possible de le relocaliser. « On aurait de la place dans le parc industriel de l’aéroport », dit-elle, « mais ce serait sans intérêt pour les usagers de se rendre-là ».

Martin Pagé, directeur de Dopamine, un organisme communautaire situé dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve à Montréal, affirme que « les SCS ne doivent pas être vus comme un problème à encadrer : au contraire, ils sont une réponse humaine et efficace à une crise de santé publique majeure ».

Correction : Une mention de la distance exacte séparant la maison Benoît Labre de l’école voisine a été retirée, car elle était sujette à débat. (07-01-2026)