Reconnus coupables en mars pour le blocage d’un terminal de la pétrolière Valero, dix militant·es écologistes ont reçu leurs sentences ce mardi. Neuf d’entre elles et eux ont reçu une absolution ou une suspension de sentence, mais Olivier Huard devra purger trois mois de détention à domicile. La défense dénonce des procédures judiciaires pénalisant la désobéissance civile.
« Ça n’a aucun sens! »
C’est l’expression que n’a pas pu retenir un témoin lors du prononcé de la sentence d’Olivier Huard à la Cour municipale de Montréal.
Des soupirs désapprobateurs ont empli la salle mardi en fin d’après-midi alors que le juge Randall Richmond a déclaré que l’activiste et candidat vert au fédéral devra purger une peine d’emprisonnement à domicile pendant 90 jours.
Plusieurs personnes dans la salle d’audience, qui attendaient visiblement une sentence défavorable, ont alors retiré leurs vestes afin de dévoiler des t-shirts sur lesquels on pouvait lire « honteux ».
Alexandre Huard obtient une sentence nettement plus sévère que les neuf autres activistes qui, comme lui, avaient occupé en octobre 2022 le terminal pétrolier de Valero, où aboutit le pipeline 9B d’Enbridge, qui achemine du pétrole en provenance de l’Alberta et est responsable de plusieurs déversements. Quelques instants plus tôt, les co-accusé·es venaient d’apprendre qu’iels avaient obtenu soit une absolution, soit une sentence suspendue.
Outre Olivier Huard, deux autres candidat·es au élections fédérales figuraient également parmi le lot : Jacob Pirro, pour le Parti vert, et Marie-Josée Béliveau, pour le Nouveau Parti démocratique. Le premier a obtenu une sentence suspendue, tout comme trois autres activistes, Alix Ruhlman, Michèle Lavoie, Jesse David Richman, avec une ordonnance de probation sur une période de trois ans.
Marie-Josée Béliveau, ainsi que quatre autres activistes, Mathilde Horvais, Mathis Huissoud, Mélanie Johnson Gervais et Emily Zajko ont obtenu une absolution.
Tou·tes les activistes devront effectuer entre 150 et 240 heures de travaux communautaires. Iels doivent tou·tes se soumettre à une ordonnance de probation de trois ans, durant laquelle ils doivent s’abstenir de pénétrer sur la propriété de Valero.
Le 14 mars dernier, la cour avait trouvé coupables de méfait et d’entrave à un agent de la paix les dix militant·es et cinq avaient aussi été trouvé·es coupables d’introduction par effraction. Les activistes avaient plaidé non coupables, invoquant la « défense de nécessité », affirmant que de tels gestes de désobéissance civile sont nécessaires afin de garantir l’avenir face à la crise climatique.
À travers l’action, iels demandaient la fermeture de l’oléoduc ainsi que la divulgation complète de ses déversements. Le terminal avait été paralysé pendant une période de 24 heures.
Décision en appel
« Il y a des erreurs graves dans le jugement et la peine », a déclaré Me Barbara Bedont, qui représente Olivier Huard, à la sortie de l’audience. « Le juge n’a pas pris en considération tous les témoignages des experts concernant la conduite de l’industrie pétrolière. »
Elle a confirmé l’intention de son client de porter l’affaire en appel.
Elle souligne aussi que la peine obtenue par Olivier Huard est beaucoup plus sévère que celle infligée dans des cas similaires, où il n’y a pas eu de dommages aux biens.
« Ce qui est grave, c’est que la crise climatique s’aggrave : le juge l’a reconnu, et d’un autre côté, ce qu’il fait, c’est de frapper plus fort sur les gens qui essaient de sonner l’alarme. »
Olivier Huard
Dans sa décision, le juge Richmond justifie sa sentence plus sévère, notamment en s’appuyant sur l’hypothèse, avancée par le procureur de la Ville de Montréal et vivement niée par les activistes, selon laquelle Huard aurait été l’instigateur de l’action.
Olivier Huard et deux autres activistes impliqué·es dans le procès Valero, Michèle Lavoie et Jacob Pirro, font face à d’autres accusations de méfait dans le cadre d’un autre procès, cette fois en lien avec le blocage du pont Jacques-Cartier en octobre dernier. Tou·tes trois avaient été emprisonné·es pendant plusieurs jours, une première au Québec pour un geste de désobéissance civile et avaient vivement dénoncé leurs conditions de détention.
Le juge Randall a admis les preuves soumises par le procureur voulant que cette autre affaire en cours soit considérée comme facteur aggravant dans la sentence des trois activistes. Le juge a également choisi de prendre en considération les antécédents des activistes pour des affaires similaires.
Désobéissance civile minée
Bien que le juge ait reconnu que les manifestant·es avaient agi de manière « pacifique et non violente […] altruiste » et qu’iels n’ont « pas tiré profit de leur action », il « ne croit pas qu’on puisse qualifier l’action de désobéissance civile ».
Le magistrat a fait référence à une phrase de Martin Luther King afin de conclure que la désobéissance civile est définie comme étant « la désobéissance à une loi injuste, pas la désobéissance à une loi juste afin de protester contre une autre activité considérée mauvaise ».
« Le juge a mal compris la philosophie de la désobéissance civile, il a mal compris les mots de Martin Luther King Jr », a réagi Me Barbara Bedont devant les médias. « La loi doit évoluer, si la loi n’évolue pas, alors là, la primauté du droit va être menacée. »
« Dans cette situation, ce sont [les compagnies pétrolières] la menace pour la démocratie. Donc il faut agir pour changer la loi pour maintenir la confiance du public dans le système judiciaire, c’est ce que Martin Luther King voulait dire, et le juge n’a pas compris ça. »
« C’est un jugement absolument affreux », a dénoncé Olivier Huard. « Ce qui est grave, c’est que la crise climatique s’aggrave : le juge l’a reconnu, et d’un autre côté, ce qu’il fait, c’est de frapper plus fort sur les gens qui essaient de sonner l’alarme. »
« il faut agir pour changer la loi pour maintenir la confiance du public dans le système judiciaire, c’est ce que Martin Luther King voulait dire, et le juge n’a pas compris ça. »
Me Barbara Bedont
À la levée de l’audience, le co-chef du Parti vert, Jonathan Pedneault, a fait une apparition afin de montrer sa solidarité vis-à-vis de son candidat. « Je trouve ça déplorable de voir cette hargne envers la désobéissance civile qui est une composante essentielle de toute démocratie », a-t-il déclaré.
« On a des gouvernements qui disent vouloir se battre pour le futur, mais qui font tout le contraire, alors c’est normal que les citoyens se fâchent et disent “assez, c’est assez”. »
En amont de la sentence, les activistes ont défilé tour à tour devant le juge afin de présenter leurs déclarations finales. Plusieurs ont dit être « épuisé·es » par la lourdeur du processus judiciaire et déclaré qu’iels ne recourront plus à la désobéissance civile.
« C’est pas ici que va se faire la justice climatique », conclut Michèle Lavoie en entrevue avec Pivot. Elle souligne la lenteur des développements légaux afin de limiter les conséquences de la crise. « Et en même temps, on a une contrainte de temps qu’on n’avait pas avec le droit des femmes et la ségrégation raciale. C’est sûr que c’est difficile de garder espoir. »
