L’Université Concordia a suspendu sa décision qui bloquait l’occupation d’endroits clés à son association étudiante, en pleine période électorale. L’association, qui fait l’objet d’une enquête de l’université depuis qu’elle a adopté une motion BDS contre Israël, a intenté des procédures judiciaires contre l’administration à la Cour du Québec.

L’Université Concordia a temporairement fait marche arrière sur sa décision d’empêcher l’association étudiante de premier cycle, de réserver des salles sur son campus, en pleine campagne pour les élections étudiantes.

L’université avait suspendu l’accès de l’association à plusieurs endroits clés du campus suite à l’adoption d’une motion de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) contre Israël, lors d’une assemblée générale spéciale en janvier dernier. L’administration avait accusé l’association d’avoir violé des règlements de l’université, ce que nie l’association, et annoncé la tenue d’une enquête.

Dans un courriel à Pivot, la porte-parole adjointe de Concordia, Julie Fortier, explique que l’administration a finalement accepté de permettre à l’association de réserver des tables et des locaux pour la tenue du scrutin prévu la semaine prochaine.

Il s’agit cependant d’une « mesure exceptionnelle » pendant la période électorale, ajoute-t-elle. Après quoi, « aucune autre réservation n’est autorisée et l’enquête sur le déroulement de l’événement du 29 janvier se poursuit ».

L’association étudiante avait accusé l’administration de compromettre le processus électoral en l’empêchant de réserver des salles sur le campus pour que des candidat·es puissent y faire campagne et pour y installer des bureaux de vote.

Par l’entremise de son avocat, l’association étudiante avait aussi soumis une ordonnance de cessation et d’abstention demandant la levée des sanctions contre elle, sans quoi elle n’aurait « d’autre choix que d’entreprendre un recours contre l’Université ».

Recours judiciaire initié

Avant qu’elle n’obtienne des concessions provisoires, l’association étudiante avait déjà déposé une demande de révision judiciaire et une motion de sursis auprès de la Cour supérieure du Québec, afin de rétablir ses droits d’accès sur le campus.

Le document judiciaire de 24 pages stipule que « compte tenu de la chronologie des événements, il est clair que la décision de suspendre le droit de réservation des locaux a été motivée par la campagne de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) qui déplaît à Concordia ».

L’association y voit un « abus de droit qui justifie l’intervention de la Cour » et déplore l’absence de procédure régulière.

« Il convient de s’interroger sur le fait que l’Université Concordia peut désormais simplement envoyer une lettre dans laquelle elle mentionne une enquête en cours visant à suspendre et à limiter les droits fondamentaux des étudiants à participer à toute expression démocratique, dès que son administration n’est pas d’accord avec la position prise par ses propres étudiants », peut-on lire dans le document judiciaire.

Selon les informations obtenues par Pivot, l’association étudiante prévoit aller de l’avant.
L’université a décliné de commenter alors que les procédures judiciaires sont en cours.