En début d’année, vous avez probablement vu rapidement passer une nouvelle informant que la Cour suprême « met un point final aux revendications des Mères mohawks qui réclamaient une supervision archéologique des travaux d’excavation entourant l’ancien hôpital Royal Victoria et de l’Institut Allan Memorial, sur les flancs du mont Royal, à Montréal ».

Une information relayée par des médias tels que La Presse et CBC, entre autres.

Toutefois, la décision de la Cour suprême portait sur un aspect spécifique de l’affaire concernant les Mères Mohawks, notamment leur demande qu’un panel d’archéologues soit présent en continu lors des travaux réalisés sur un site où seraient enterrés des restes humains, plus précisément ceux de personnes autochtones ayant été victimes d’expérimentations médicales.

Elles avaient conclu une entente à ce sujet avec McGill en avril 2023, mais ont ensuite jugé que l’université y avait dérogé. Elles se sont donc adressées aux tribunaux pour obtenir une ordonnance de sauvegarde temporaire pour obliger McGill à réintégrer les archéologues sur le chantier. Après une victoire partielle en Cour supérieure, elles ont ensuite été déboutées en Cour d’appel.

Or, malgré le refus de la Cour Suprême du Canada, le 16 janvier, d’entendre l’appel des Mères Mohawks dans ce dossier, elles disposent encore de recours sur le fond, tel que nommé aux paragraphes 6 et 8 du jugement de la Cour d’appel du Québec. Elles peuvent donc encore être entendues devant la Cour supérieure du Québec, car l’ordonnance de sauvegarde avait pour objectif de préserver le statu quo en attendant une audience sur le fond, sans trancher de manière définitive les droits des parties.

Une audience sur le fond permettra de faire valoir leurs arguments concernant la protection des sites funéraires autochtones et la manière exacte dont doit être appliquée l’entente avec McGill.

De plus, des recours sont encore possibles sur la scène internationale, notamment par des communications adressées au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ou par des plaintes auprès d’organismes internationaux de défense des droits humains.

De plus, ce que les articles laconiques ont omis de mentionner, c’est tout le travail acharné et les nombreux obstacles que les Mères Mohawks ont dû affronter pour se faire entendre devant les tribunaux, et ce, sans recourir à des avocats traditionnels. Leur conception du droit ne permet pas de céder à une représentation classique, mais privilégie une présentation, comme l’écrit l’anthropologue Philippe Blouin, qui accompagne les Mères Mohawks.

Pourquoi les grands médias, notamment le diffuseur public, n’ont-ils pas jugé utile de vous vulgariser ces faits?

Une longue croisade juridique

En octobre 2022, les Mères Mohawks ont obtenu la première injonction sans avocat de l’histoire du Canada pour suspendre les travaux à l’hôpital Royal Victoria et mettre en place une enquête archéologique. Depuis, des chiens renifleurs ont détecté l’odeur de restes dans trois différentes zones du site.

Dans la première zone, des archéologues Mohawks ont témoigné de pratiques archéologiques néfastes ayant très possiblement résulté dans la destruction de sépultures, notamment avec l’utilisation d’une tamiseuse mécanique pour des sites miniers, contrevenant à l’éthique professionnelle du milieu archéologique et du respect pour les sépultures. 

C’est à la suite de cela que les Mères Mohawks, se représentant elles-mêmes, ont demandé une expertise archéologique tenant compte des particularités sensibles du site, ainsi qu’une ordonnance de sauvegarde.

La lourdeur des procédures juridiques, qui aurait suffi à décourager le citoyen moyen, n’a pas ébranlé les Mères Mohawks.

Malgré des questions harassantes les incitant à préciser à la Cour quelle autorité leur permettait d’entamer un recours juridique, elles ont affirmé à maintes reprises qu’elles n’avaient pas de chefs parlant en leur nom et qu’aucun individu ne détenait une telle autorité dans leur contexte. Elles ne collaborent ni avec des conseils de bande ni avec des individus liés aux entités gouvernementales.

Je crois qu’il est essentiel de souligner que le leadership de cette affaire est assumé par une dame de plus de 85 ans, Kahentinetha, qui agit avec la conviction que cette cause est un devoir moral, et que d’autres doivent impérativement prendre le relais.

J’ai pu consulter l’affidavit et les demandes juridiques amendées des Mères Mohawks, qui illustrent le sérieux des accusations portées contre McGill ainsi que les obstacles procéduraux auxquels sont confrontées les personnes attendant la mise en œuvre réelle des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Ces documents soulignent également des injustices historiques, notamment l’absence de remboursement des fonds empruntés en 1860 aux Mohawks et d’autres nations autochtones pour construire McGill, avec 185 ans d’intérêts composés*.

Ainsi, cette affaire, qui met en lumière les contradictions institutionnelles et les limites de certains documents juridiques, révèle, selon les critiques entendues, que le Québec possède parmi les pires régulations en matière de législation archéologique au Canada. Ces lois comportent d’immenses lacunes, une propension à offrir un soin minimal en matière de protection des sites sensibles – et le strict minimum semble inadéquat dans un contexte en pleine évolution.

Cela reflète une complaisance envers le statu quo ainsi qu’une absence notable d’efforts pour inclure les voix autochtones dans des processus décisionnels réels et significatifs.

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Ce que cette affaire révèle, ce n’est pas seulement l’existence de tombes non marquées ou les cicatrices invisibles du projet MK-ULTRA. C’est la façon dont des institutions, des lois et des récits collectifs s’entrelacent pour enterrer, au sens propre comme au figuré, des réalités dérangeantes.

Pendant que les grues s’activent sur les flancs du mont Royal, une autre excavation s’impose : celle de notre conscience collective.

Parce qu’au fond, ce ne sont pas seulement des vestiges humains que les Mères Mohawks tentent de déterrer, mais la mémoire d’un territoire.

Et si l’on creusait éthiquement un peu plus?

* En 1860, une somme de 2 000 livres sterling (équivalant à 8 000 $) provenant des fonds des Six Nations a été transférée à ce qui s’appelait alors le Collège McGill, aujourd’hui connu sous le nom d’Université McGill. Selon le document A Global Solution for the Six Nations of the Grand River, si cette somme avait généré des intérêts composés, sa valeur actuelle varierait entre environ 89,5 millions $ (à un taux de 6 %) et plus de 33,5 milliards $ (à un taux de 10 %). Ce calcul met en évidence l’impact des intérêts composés sur la croissance des fonds et souligne les pertes économiques considérables subies par les Six Nations en raison de ce transfert non remboursé. Les Six Nations comprennent les Mohawks, les Oneidas, les Onondagas, les Cayugas, les Sénécas et les Tuscaroras.