Le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté diverses modifications à ses règlements, ce lundi, pour qu’ils soient en concordance avec le programme particulier d’urbanisme du secteur de la terre à Faubert. Les modifications au zonage de cette ancienne terre agricole ouvrent la voie au projet immobilier résidentiel controversé proposé par le propriétaire et promoteur, une entreprise à numéro formée de divers acteurs du milieu de l’immobilier.

La terre à Faubert est une ancienne terre agricole de 28 hectares, soit l’équivalent de 40 terrains de soccer, laissée en friche depuis plusieurs années. La terre est située entre l’autoroute 30 et un quartier résidentiel à Châteauguay, sur la Rive-Sud de Montréal. Elle est ciblée pour la construction d’un important développement immobilier résidentiel.

En mai dernier, Pivot rapportait que le promoteur qui avait acheté la terre à Faubert s’était entendu avec la Ville pour rembourser les frais encourus par l’élaboration du programme particulier d’urbanisme (PPU) censé encadrer l’avenir du terrain, ce qui soulevait des questions d’apparence de conflit d’intérêts.

À la suite de ces révélations, la Ville de Châteauguay avait reporté l’échéancier pour l’adoption du PPU et le promoteur avait retiré son offre de remboursement.

À la suite de l’assemblée publique de consultation qui s’est tenue le 24 octobre 2024, la Ville a rapporté avoir reçu « 35 commentaires provenant de 40 personnes ou groupes de personnes ». Sur ce nombre, « 26 s’opposent au développement projeté et au PPU ». C’est donc 74 % des interventions qui sont en opposition au projet.

Plusieurs citoyen·nes souhaitent en effet préserver le boisé et les milieux humides de la terre à Faubert. Elles et ils aiment fréquenter l’endroit, qui crée aussi une barrière entre les quartiers voisins et l’autoroute.

Ce constat fait dire au professeur Richard Nadeau, du département de science politique de l’Université de Montréal, qu’« on a peut-être un problème d’acceptabilité sociale avec le projet de la terre à Faubert » lorsqu’il prend la parole le 24 octobre.

Le 18 novembre, les divers règlements découlant du PPU sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal de la Ville de Châteauguay. Ces règlements devront être approuvés par la municipalité régionale de comté (MRC) en janvier 2025 et doivent entrer en vigueur en février 2025.

Entre la version du PPU présentée en juin dernier et celle adoptée cette semaine, la portion du territoire réservée aux espaces verts est passée de 30 à 35 %. Pour garder la même densité, une portion à l’est de la terre à Faubert verra la hauteur permise des constructions passer de huit à douze étages.

Dans la version finale du PPU, on note que « piscine, potager, spa et serre [sont] permis sur les toits des bâtiments ». 

« On est extrêmement déçu de cette décision », déclare Chantale Payant, du comité Boisés et écologie Châteauguay (BEC). Pour le comité, « l’action citoyenne ne s’arrête pas là ». Les membres comptent poursuivre leurs actions et ont demandé à rencontrer le maire pour espérer le convaincre de renverser l’adoption du PPU.

Une fois le PPU officiellement entré en vigueur en février prochain, le promoteur devra venir présenter son projet immobilier à la population.

En effet, un PPU ne décrit pas un projet spécifique à venir. Il s’agit d’une série de règlements — de zonage, par exemple — qui viennent encadrer le projet de potentiels promoteurs. Si un projet soumis est conforme aux nouveaux règlements, la Ville doit l’approuver.

Comme nous l’avait expliqué la professeure Danielle Pilette au sujet d’un cas comparable à Rivière-du-Loup, une fois un PPU adopté, « le seul processus qui est requis [pour tout projet], c’est de procéder à la consultation ». Ce processus de consultation peut être influent, mais il n’est pas contraignant.

« La municipalité a adopté le PPU, elle a adopté l’encadrement. C’est bien difficile pour elle de dire “ j’ai eu tort d’adopter cet encadrement-là ”. Donc c’est une spirale qui tourne en faveur du projet. C’est pour cela qu’il faut se prononcer dès le PPU et imaginer [tous les projets possibles qui peuvent être] conformes à cela », avait-elle expliqué.

Le promoteur a procédé à des interventions en milieu humide sans autorisation

Un document obtenu en vertu de la loi d’accès à l’information révèle que le promoteur, l’entreprise 9449-6643 Québec Inc., et la compagnie de génie-conseil FNX-INNOV ont commis un manquement en réalisant « un projet, soit tous travaux dans un milieu humide […] sans détenir l’autorisation préalable du ministre, à savoir les coupes des végétaux dans le marécage présent » dans deux lots de la terre à Faubert.

En septembre, la Direction régionale du contrôle environnemental de la Montérégie a envoyé des avis de non-conformité au promoteur et à FNX-INNOV.