Campement pour le logement bloqué par la police : le droit de manifester menacé à Québec?

L’obstruction policière lors d’une fin de semaine de manifestation devant l’Assemblée nationale s’inscrit dans une série de restrictions au droit de manifester dans la capitale.

Oona Barrett Vidéojournaliste · Pivot
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La police de Québec a bloqué l’installation d’un campement pour le droit au logement que des manifestant·es voulaient établir samedi soir près de l’Assemblée nationale, en plus d’assurer une forte présence lors de l’événement pacifique. Plusieurs s’inquiètent que les forces de l’ordre fassent régulièrement entrave au droit de manifester à Québec.

Un grand nombre de personnes venues de partout au Québec se sont rassemblées le week-end dernier devant l’Assemblée nationale afin de dénoncer les insuffisances politiques concernant la crise du logement, à l’invitation du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

L’événement prévoyait que les manifestant·es campent le samedi soir dans le parc de l’Amérique-Française, sur la colline parlementaire, mais le Service de police de la Ville (SPVQ) de Québec en a décidé autrement.

« Le FRAPRU avait pris les mesures plusieurs semaines à l’avance, notamment avec la Ville de Québec, en suivant le même processus qui avait été utilisé pour les camps précédents », raconte la porte-parole de l’organisme, Véronique Laflamme.

« L’administration municipale a joué sur les mots : elle a laissé comprendre qu’elle ne l’autoriserait pas officiellement, mais que l’événement pourrait se tenir. »

« Et à la dernière minute, elle a laissé le SPVQ prendre le relais », déplore la porte-parole. « Dans les jours qui ont précédé le camp, ce n’était plus possible de parler avec la Ville, mais le SPVQ nous a informé·es qu’aucune tente ne pourrait être installée. »

« Évidemment, on avait déjà 200 personnes presque en route pour venir à Québec… »

Questionné par Pivot, le Service de police de la Ville de Québec précise qu’un règlement municipal interdit de camper dans le domaine public sans autorisation et dit que les organisateur·trices de la manifestation avaient été mis au courant à l’avance.

« Dès l’arrivée des organisatrices sur le terrain, il a été mentionné que s’il y avait des tentes qui étaient montées, elles seraient saisies automatiquement par le SPVQ », relate Josyanne Proteau, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés (LDL) – section Québec.

Forte présence policière

« Ensuite, il y a eu aussi l’interdiction de se tenir dans le parc après 23 heures – ce qui a quand même inquiété fortement les personnes présentes, parce qu’elles n’avaient pas d’autres plans que d’être présentes dans le parc après 23 heures! » poursuit Josyanne Proteau.

« Il y a eu aussi des menaces de remettre des constats d’infraction à certain·es participant·es. Et puis, on a aussi constaté sur place certaines manœuvres qui visaient à intimider les manifestant·es. »

« Ces manœuvres du SPVQ ont vraiment eu un impact clair sur le groupe de manifestant·es, qui ont vraiment décidé de se conformer aux exigences de la police », constate la coordonnatrice de la LDL – section Québec.

La LDL – section Québec rapporte aussi que près d’une cinquantaine d’agent·es étaient visibles au parc de l’Amérique-Française pour encadrer un groupe de tout au plus 200 personnes assis·es qui tenaient une assemblée en toute tranquillité.

Malgré l’annulation du campement, une vigile a été tenue le samedi soir devant l’Assemblée nationale et des ateliers d’éducation populaire et un spectacle ont eu lieu durant la journée. Le dimanche, une manifestation a réuni 1300 personnes, selon le FRAPRU.

Pas un cas isolé

« On observe vraiment un recul au niveau du respect du droit de manifester à Québec », juge Josyanne Proteau. « On observe que dans les dernières années, l’administration [du maire Bruno] Marchand semble vraiment avoir resserré la vis à ce niveau-là. »

« De plus en plus fréquemment, il y a des problèmes de ce type-là qui surviennent, il y a des manifestations qui sont déclarées interdites par le service de police, alors que ce n’est pas censé être dans leur pouvoir d’interdire la tenue d’une manifestation comme ça. »

« Il y a eu beaucoup d’autres témoignages [du genre] qui nous ont été rapportés » assure Mme Proteau. Elle dit avoir été informée de situations où le SPVQ aurait refusé la tenue de manifestations en prétextant un manque d’effectifs pour les encadrer, ou encore de cas où les policiers « voulaient contrôler l’itinéraire ».

Pourtant, « toutes ces choses-là, ce ne sont pas des choses qui se trouvent dans les règlements municipaux », insiste-t-elle.

« Le SPVQ encadre plus de 400 manifestations par année et la même réglementation s’applique à tous », nous a répondu le Service de police de son côté.

Le droit de manifester, c’est un droit qui est protégé par les chartes canadienne et québécoise. On considère que c’est vraiment un droit essentiel dans un État démocratique, parce que c’est le droit central qui va nous permettre de défendre tous les autres droits.

La Ligue des droits et libertés – section Québec insiste sur l’importance de respecter pleinement le droit de manifester. « Dans ses conditions d’exercice, il ne devrait pas être dicté par les pouvoirs politique et policier, puisque c’est un droit constitutionnel. Donc quand des municipalités comme la Ville de Québec viennent encadrer, tenter de resserrer la vis autour de la manière dont on peut s’exprimer sur la place publique, elles portent directement entrave à ce droit-là », critique Josyanne Proteau.

Du côté du SPVQ, on dit « encourage[r] le droit de manifester puisqu’il s’agit d’un droit fondamental. Lors de manifestations, le SPVQ est présent sur le terrain afin d’encadrer et assurer la sécurité de tous », justifie le Service de police.

« C’est vraiment un droit qui est essentiel dans un État démocratique, parce que c’est le droit central qui va nous permettre de défendre tous les autres droits », insiste Josyanne Proteau. « Si la population n’a pas accès à son droit de manifester, elle n’est pas en mesure de défendre elle-même ses droits face au pouvoir politique ou face au pouvoir policier. »

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