La majorité des mesures contenues dans la Stratégie québécoise en habitation dévoilée la semaine dernière par le gouvernement Legault avaient déjà été annoncées. Qui plus est, les grandes orientations du plan pourraient aggraver le problème qu’il cherche à régler, selon plusieurs observateurs.

Le plan dévoilé par la ministre responsable de l’Habitation France-Élaine Duranceau vise à faire face à la crise du logement en s’appuyant sur 65 mesures dont 42 (65 %) sont déjà en cours de réalisation.

Parmi les 23 mesures présentées comme « nouvelles » par le plan, un examen détaillé permet de constater qu’environ les deux tiers d’entre elles avaient déjà été annoncées en tout et en partie, notamment dans les derniers budgets et mises à jour budgétaires.

Huit des « nouvelles » mesures concernent l’allègement des contraintes administratives aux entrepreneurs privés, cinq la reconversion d’immeubles, et trois l’accompagnement des municipalités dans l’exécution de programmes ou de lois existantes. Le logement étudiant, le financement des projets soutenus par la Société d’habitation du Québec (SHQ), et les projets d’études de la situation ont droit à deux mesures chacun. Une autre se veut un encouragement à informer la population sur ses droits.

« Il n’y a vraiment pas grand-chose de neuf. On s’entend, la plupart de ce qui est contenu dans ce plan a déjà été annoncé trois, quatre, voire cinq fois », remarque Cédric Dussault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Pour Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), le plan est d’autant plus décevant qu’il était attendu depuis des années et qu’il est basé sur une longue série de consultations réalisées entre 2020 et 2021. « C’est vraiment la montagne qui accouche d’une souris », remarque-t-elle.

Québec se désengage de ses responsabilités en habitation

La vision de la crise du logement et de ses causes présentée dans la stratégie dévoilée par le ministère est claire : « la hausse des coûts pour construire » et « la venue massive de nouveaux arrivants » seraient à l’origine de la flambée des loyers et des difficultés rencontrées par un nombre grandissant de Québécois·es à se loger.

Or, cette vision de la situation est non seulement simpliste, mais risque d’aggraver la situation, de l’avis de Cédric Dussault.

« Ce que le gouvernement propose, c’est la même chose qu’on fait depuis trente ans et qui ne marche pas : faire plus de logements privés et espérer que ça diminue les loyers », souligne-t-il.

Il rappelle que la stratégie mise de l’avant, qui consiste à déréglementer pour construire plus, a même l’effet inverse en augmentant le prix des loyers dans les quartiers où les logements neufs sont construits, ce qui envenime encore plus la crise.

Chose certaine, selon lui, les 560 000 logements tous types confondus que le gouvernement espère voir construire par le marché privé dans les dix prochaines années seront bien insuffisants pour créer les effets espérés par Québec. « Pour faire une différence par la loi de l’offre et de la demande, comme le proposent monsieur Legault et sa ministre, il faudrait en construire tellement [de nouveaux logements] que c’est totalement irréalisable », poursuit-il.

Pour Adam Mongrain, directeur en habitation chez Vivre en ville, le plan stratégique ne constitue rien de moins qu’un désengagement du gouvernement par rapport à ses responsabilités en matière d’habitation. « Ce qu’on voit, c’est un gouvernement qui est plus intéressé à aplanir les courbes démographiques [en hausse avec l’immigration] que de se donner les moyens de loger tout le monde », remarque-t-il.

Il déplore aussi que le plan mise beaucoup sur la participation des municipalités aux solutions mises de l’avant, mais sans apporter les changements qui s’imposent pour qu’elles puissent réussir. « La loi est ainsi faite que c’est le gouvernement du Québec qui a toutes les clés pour sortir de la crise, il ne lui manque que la volonté d’agir concrètement », poursuit-il.

Par exemple, le projet de loi 39 sur la fiscalité municipale adopté en 2023 a certes donné plusieurs outils aux villes pour encourager la construction de logements sur leur territoire, mais sans enveloppes budgétaires significatives pour les mettre en œuvre, ces droits demeurent théoriques pour plusieurs petites communautés.

« Aussi, les dynamiques régionales en habitation sont indifférentes des limites des municipalités : si on n’agit pas à un plus haut niveau, on cause plein de problèmes », remarque Adam Mongrain.

L’Union des municipalités du Québec nous a envoyé par courriel une déclaration allant dans le même sens. « Cette stratégie est sans cible claire, sans moyens additionnels et repose essentiellement sur les municipalités pour sortir de la crise de l’habitation. »

Le logement social reconnu, mais pas soutenu

La stratégie souligne à plusieurs reprises que le logement social a un rôle important à jouer pour combattre la crise du logement, mais Véronique Laflamme remarque les actions et les décisions du gouvernement Legault racontent une autre histoire . Les dernières années ont plutôt démontré selon elle que ce gouvernement n’a aucun intérêt pour le logement social, ce que confirme la stratégie qui ne se donne notamment aucune cible claire pour la construction de nouveau logement social et n’amène pas de nouvelles sommes pour en construire.

« Tout ce qu’on dit, c’est qu’on va construire 23 000 unités d’ici 2029, mais ce sont toutes des unités déjà annoncées. Qui plus est, une bonne partie est financée avec de l’argent venant du fédéral », remarque la porte-parole.

D’ailleurs le plan met en exergue les unités livrées et promises par le programme AccèsLogis qui doit encore livrer du logement social jusqu’en 2024, même si le gouvernement Legault a choisi de fermer ce programme pour le remplacer par le Programme d’habitation abordable du Québec (PHAQ), qui ouvre la porte au secteur privé et pose des embûches aux projets de logement social et communautaire.

« Tout ce qu’on a, c’est le PHAQ, qui est très mal adapté aux besoins du logement social et qui n’a pas fait d’appel d’offres depuis septembre 2023 », déplore Véronique Laflamme.

« Si on ne fournit pas d’argent frais, le programme n’arrivera pas à réaliser toutes les unités promises en raison de la hausse des coûts de construction. Ce sont des projets prêts et approuvés depuis longtemps qui risquent de ne pas voir le jour », dénonce aussi Véronique Laflamme.

D’ailleurs, si le plan s’engage à agir pour faciliter le financement de la construction privée en « diversifi [ant] les mécanismes de financement de la SHQ pour accélérer le démarrage et la réalisation de projets d’habitation », il ne s’engager qu’à « examiner les approches » qui pourrait permettre aux organismes d’économie sociale en habitation de faire de même. 

Malgré tout, quelques avancées intéressantes

Si elle reste très critique de l’œuvre dans son ensemble, la porte-parole du FRAPRU tient à souligner que l’une des rares nouvelles propositions de la stratégie pourrait être porteuse pour la progression du logement social au Québec. En effet, le gouvernement souhaite convertir une partie des immeubles et terrains excédentaires dont il dispose en habitations, en accordant une priorité aux projets de logement social, abordable et étudiant.

« C’est une bonne nouvelle et une mesure qu’on demandait depuis des années », souligne Véronique Laflamme.

Pour Adam Mongrain, l’intention annoncée d’imposer l’utilisation de systèmes de modélisation des informations du bâtiment pourrait faire une grande différence dans les prochaines années. Ces systèmes informatiques qui permettent d’assurer la conformité des plans d’architecture pourraient selon lui sauver beaucoup de temps et d’argent, tant pour les bâtisseurs que pour les administrations municipales qui doivent juger de la conformité des dossiers.

« À Singapour qui utilise ce système depuis l’an 2000, une approbation prend trois heures à obtenir. Au Québec, en ce moment, on parle de délais de six à 18 mois », illustre-t-il.

Le bureau de la ministre responsable de l’Habitation n’a pas donné suite à nos demandes de communications.

Correction : La version originale de cet article laissait entendre que le gouvernement Legault avait fait des consultations en matière d’habitation de façon continue depuis son élection alors que celles-ci étaient circonscrites dans le temps. Le texte sous-entendait aussi que Vénonique Laflamme voyait la stratégie comme une reconnaissance de l’importance du logement social alors que c’est plutôt le contraire. (2024-09-02)