La Caisse de dépôt et placement du Québec a annoncé lundi un nouvel investissement dans WSP, une firme de génie-conseil québécoise accusée d’être complice de la colonisation illégale des territoires palestiniens par sa contribution au développement ferroviaire d’Israël. WSP est ciblée de longue date par des revendications de désinvestissement, dont la légitimité est à nouveau renforcée par un récent avis de la Cour internationale de justice sur l’occupation israélienne.

Lundi, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a annoncé un nouvel investissement de 158 millions $ dans WSP Global (autrefois Genivar), une entreprise canadienne d’ingénierie et de services professionnels accusée d’être complice de l’occupation et de la colonisation israéliennes par une centaine d’organisations et d’éminentes personnalités à travers le monde.

Le nouvel investissement aidera WSP à acquérir une entreprise américaine du secteur de l’énergie. Depuis 2011, la CDPQ accompagne WSP dans son plan d’expansion. Avec les 4,2 milliards $ qu’elle possédait déjà dans l’entreprise en date du 31 décembre 2023, la Caisse de dépôt demeure un des actionnaires les plus importants de WSP.

L’annonce de ce nouvel investissement survient seulement cinq jours après qu’une délégation de la Coalition du Québec URGENCE Palestine a rencontré des représentant·es de la CDPQ pour réitérer sa revendication de « retirer immédiatement [les] 14 milliards $ d’investissements [de la CDPQ] dans les 87 entreprises identifiées comme complices du génocide, de l’occupation et de la colonisation israéliennes et des violations des droits du peuple palestinien ».

Les investissements de la CDPQ dans WSP sont de loin les plus importants parmi ceux qui figurent dans la liste.

Lors de cette rencontre, la délégation avait détaillé de manière exhaustive les implications des investissements problématiques de la CDPQ en examinant quatre exemples clés, dont celui de WSP. L’entreprise est impliquée dans le développement de deux infrastructures ferroviaires empiétant sur les territoires palestiniens illégalement occupés par Israël.

Depuis près de deux ans, de nombreux groupes et de nombreuses personnalités tentent d’attirer l’attention de la CDPQ sur ses investissements problématiques en rapport avec les Territoires palestiniens occupés (TPO). Paul Fauteux, avocat spécialisé en droit international et membre de la Coalition URGENCE Palestine, ainsi que six collègues experts de classe mondiale ont par exemple publié deux lettres dans Le Devoir pour dénoncer spécifiquement les activités en violation du droit international menées par WSP dans les TPO.

« Nous partageons les préoccupations de la société civile et sommes sensibles à la situation. Nous prenons ces enjeux très au sérieux. Nous nous sommes d’ailleurs engagés à ne procéder à aucun nouvel investissement dans cette zone en guerre, et ce, jusqu’à nouvel ordre », nous a répondu la CDPQ par courriel.

« Il est temps que la CDPQ cesse de se cacher derrière des discours creux, assume ses responsabilités et rende des comptes à la population québécoise qu’elle est supposée servir », a réagi par communiqué Benoit Allard, porte-parole du collectif Désinvestir pour la Palestine.

Complicité de WSP dans l’expansion des colonies israéliennes

De nombreuses enquêtes menées par des centres de recherche indépendants montrent que WSP fait partie intégrante de l’expansion des colonies israéliennes dans les TPO à travers son implication dans le développement du réseau ferroviaire israélien.

Territoires palestiniens occupés et colonies illégales

Les TPO comprennent la bande de Gaza et la Cisjordanie, incluant Jérusalem-Est. Ce sont les territoires dont Israël a pris le contrôle militaire depuis la guerre des Six Jours en 1967.

De plus, des colonies de peuplement israéliennes sont établies en Cisjordanie. Si l’État d’Israël autorise, encourage et protège certaines d’entre elles, elles sont toutes illégales au regard du droit international, puisqu’elles sont situées au-delà de la « ligne verte », la frontière d’Israël qui avait été établie après la guerre de 1948-1949.

Le 19 juillet dernier, un avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré illégales l’occupation et la colonisation par Israël des TPO depuis 1967, sommant Israël de cesser la création de nouvelles colonies et de faire évacuer celles existantes.

Un rapport publié en 2023 sur le site de Datumate, un partenaire israélien de WSP, révélait que l’entreprise canadienne avait été mandatée par l’État d’Israël pour superviser le projet d’extension de la ligne rouge du train léger de Jérusalem, qui s’étend dans la partie est de la ville et jusque dans des colonies avoisinantes. Son mandat comprend l’examen des plans, le contrôle de la qualité et de l’avancement au nom de l’État, et la garantie que le projet est réalisé conformément aux spécifications.

Sur le site de WSP, dans une section où l’entreprise met de l’avant son expertise dans l’ingénierie des systèmes ferroviaires, on peut également lire qu’elle a fourni l’architecture des systèmes pour la ligne rouge.

Depuis 2022, le Mouvement pour une paix juste et Al-Haq, deux organisations indépendantes de défense des droits humains, demandent au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme d’inclure WSP dans la base de données de l’ONU sur les entreprises liées aux colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés.

Selon les deux organisations, en fournissant des services au développement du réseau de train léger de Jérusalem, WSP « contribue au maintien des colonies israéliennes illégales à Jérusalem-Est occupée, annexée par Israël en violation du droit international ».

D’après le centre de recherche indépendant Who Profits, WSP est aussi responsable depuis 2016 de l’électrification du train rapide Tel-Aviv–Jérusalem, en collaboration avec la société d’État des Chemins de fer israéliens. Le train traverse la ligne d’armistice de 1949 en Cisjordanie occupée dans deux zones, utilisant des terres palestiniennes publiques et privées, pour un projet de transport destiné exclusivement aux Israélien·nes.

La confiscation des terres palestiniennes exacerbe les déplacements forcés et entrave l’accès des Palestinien·nes à leurs terres, ressource fondamentale du revenu agraire, rapporte Who Profits.

Ce qui accompagne l’occupation israélienne et l’expansion des colonies, ce sont « des tendances de longue date à la discrimination, à l’oppression et à la violence contre les Palestiniens », en particulier après le 7 octobre 2023, dénonçait quant à elle Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe des Nations unies aux droits de l’homme, en mars dernier.

En entrevue, Paul Fauteux indique que l’opération du train léger de Jérusalem et du train rapide Tel-Aviv–Jérusalem sur les TPO pourrait constituer plusieurs crimes de guerre selon la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Il cite en exemple la dépossession des Palestinien·nes de leurs terres et la colonisation par le transfert d’une partie de la population israélienne dans les TPO.

Il rappelle aussi que le récent avis consultatif de la Cour internationale de justice relève qu’Israël « a pris diverses mesures visant à intégrer les infrastructures de Jérusalem-Est à celles de Jérusalem-Ouest, notamment par la création d’un réseau de transport public unique », ce qui concerne directement les investissements de la CDPQ dans WSP.

Or, la Caisse de dépôt essaie toujours de minimiser le rôle de WSP dans ce projet de transport public israélien. Le 24 avril dernier, Charles Emond, président et chef de la direction de la CDPQ, affirmait devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec que l’implication de WSP était « assez faible », parce que son contrat se limitait au contrôle de la qualité, des budgets et de l’échéancier.

En réponse à notre questionnement sur les normes éthiques dans ses pratiques d’investissement, la CDPQ a répondu jeudi par courriel qu’elle mène « un suivi régulier auprès de [ses] entreprises en portefeuille et [que] ces sujets font partie des choses qu’[elle] aborde sans détour ». Elle affirme également avoir « échangé plusieurs fois avec WSP qui [lui a] indiqué faire un suivi serré de la situation, se faire conseiller par des experts externes, incluant des spécialistes juridiques, et [lui a] assuré se conformer à toutes ses obligations légales ».

Conséquences juridiques

L’avis consultatif de la CIJ examine les conséquences juridiques, pour l’Israël, pour les autres États et pour l’ONU, découlant des politiques et pratiques d’Israël et du caractère illicite de sa présence continue dans les TPO.

Paul Fauteux insiste sur celles concernant les autres États, qui s’appliquent également aux fonds d’investissement comme la CDPQ, précise-t-il.

La CIJ appelle à « ne pas reconnaître comme licite la situation découlant de la présence illicite d’Israël dans le TPO, ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par cette présence et veiller à ce qu’il soit mis fin à toute entrave à l’exercice du droit du peuple palestinien à l’autodétermination résultant de la présence illicite d’Israël dans le TPO ».

Bien que l’avis consultatif de la CIJ ne soit pas contraignant, il vient confirmer la légitimité des revendications de désinvestissement, commente Paul Fauteux.

L’avis de la CIJ « devrait devenir le point de référence auquel on devrait mesurer la conformité des investissements de la Caisse avec le droit international en ce qui concerne le territoire palestinien », ajoute-t-il.

Bien qu’au Canada, les parties complices de crimes de guerre, y compris les entreprises, soient passibles de poursuites pénales en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, cela relève d’une décision du procureur général du Canada. Pour l’instant, Paul Fauteux estime qu’il n’y a aucun signe indiquant que le gouvernement de Trudeau poursuivrait la CDPQ ou WSP.

Il affirme que les groupes de défense des droits du peuple palestinien sont en train d’explorer les pistes qui pourraient amener à une décision de poursuite pénale de la part du gouvernement. Selon l’avocat, la clé serait la mobilisation populaire.

« Il faut que la société civile maintienne la pression, que la société civile ne permette pas à la CDPQ de croire qu’elle peut continuer de faire de l’argent sur le dos des Palestiniens en investissant les retraites des Québécois dans des compagnies qui sont complices de violations du droit international et de crimes de guerre. »

WSP n’avait pas répondu à nos demandes de commentaire au moment de publier.