À la suite des révélations de Pivot, le promoteur d’un projet immobilier controversé à Châteauguay retire son offre de rembourser les frais de la planification urbaine censée encadrer le nouveau développement. La Ville repousse aussi l’adoption du programme particulier d’urbanisme à l’automne, afin de se donner le temps d’entendre les citoyen·nes.

La « terre à Faubert » est une ancienne terre agricole laissée en friche depuis plusieurs années. On y trouve un boisé et des milieux humides. Ce terrain est situé entre l’autoroute 30 et un quartier résidentiel à Châteauguay, sur la Rive-Sud de Montréal. Un promoteur a acquis le terrain en mai 2022 et propose d’y construire un développement résidentiel, ce à quoi s’opposent des citoyen·nes voulant préserver ce vaste espace vert.

Il y a quelques semaines, Pivot révélait que le promoteur s’était entendu avec la Ville pour rembourser les frais encourus pour l’élaboration du programme particulier d’urbanisme (PPU) devant décider de l’avenir de la terre à Faubert. Cette collaboration inhabituelle, confirmée par une résolution du conseil municipal, soulevait des questions d’apparence de conflit d’intérêts, selon les citoyen·nes et les expert·es.

Lors de la dernière séance du conseil municipal, le 13 mai dernier, les élu·es ont modifié la résolution adoptée en juin 2023 pour en retirer la mention selon laquelle le promoteur s’engageait à rembourser les frais de l’élaboration du PPU.

En entrevue avec Pivot, le maire Éric Allard confirme que « [lorsque le promoteur] nous avait fait l’offre de rembourser, cela pouvait aller jusqu’à 100 000 $ ». Le contrat avec une firme d’urbanistes-conseils, octroyé en appel d’offres, est d’une valeur de 55 188 $.

Le promoteur a finalement décidé de retirer son offre de remboursement et la Ville de Châteauguay a accepté.

Des ententes de remboursement de ce genre ont-elles déjà été approuvées dans le passé? « Non, pas à ma connaissance », répond le maire.

Selon lui, le promoteur « a[vait] fait l’offre de nous rembourser pour démontrer sa bonne foi, [sa volonté] de travailler avec le PPU qu’on va lui imposer ».

Une consultation publique en juin

Une consultation publique pour le programme particulier d’urbanisme aura lieu le 20 juin prochain. Une première « réunion de travail » a été tenue en février dernier.

Des citoyen·nes dénonçaient le peu de consultations et la manière dont le processus était mené.

Un premier échéancier envoyé aux personnes ayant participé à la réunion du mois de février prévoyait que le PPU soit adopté au début du mois de juillet, mais ce n’est plus le cas. « On ne ramènera pas ça durant les vacances, ça va revenir à l’automne », affirme Éric Allard. « C’est un dossier qui est délicat. Il faut qu’on écoute les gens », ajoute-t-il.

Cette consultation publique n’aura pas comme objectif de présenter le projet du promoteur, mais d’élaborer « ce qu’on va imposer au promoteur comme orientation », assure aussi le maire.

Éric Allard explique que « ce que le gouvernement veut protéger, c’est 30 % de couvert végétal. Ça, c’est notre minimum. C’est possible qu’on aille plus loin encore [dans la protection] ».

« Ce n’est pas notre orientation de diminuer la canopée végétale, au contraire, on essaie de l’augmenter », affirme le maire, ajoutant toutefois qu’il est hors de question de refuser tout développement sur la terre à Faubert. Le scénario avec lequel la Ville n’est pas d’accord, « c’est un non catégorique [au développement immobilier] ».

La conservation du site dans son ensemble fait partie des revendications du comité de citoyen·nes Sauvons la terre à Faubert.

Pour le maire, « un projet [immobilier] comme ça, ça peut se faire de manière durable, en symbiose avec la nature ». Il ajoute qu’il souhaite que ce soit « le plus vert possible ». « On ne veut définitivement pas qu’il y ait de forêt qui soit rasée, de milieux humides d’intérêt qui soient remblayés », ajoute-t-il.

Pourquoi un PPU?

Des expert·es consulté·es par Pivot mettaient en doute la pertinence de créer un programme particulier d’urbanisme pour un cas comme celui de la terre à Faubert.

Un PPU permet à la Ville de planifier son développement, en établissant pour certains lieux privilégiés des normes précises qui prendront la forme de règlements de zonages : densité des logements, hauteur et types de bâtiments, par exemple. Un PPU ne vise pas à prévoir des projets particuliers. Mais une fois le PPU adopté, un projet qui cadre avec celui-ci ne pourrait pas être refusé.

D’autres formules de planification urbaine, en comparaison, laissent plus de marge de manœuvre à la Ville pour accepter, refuser ou adapter des projets qui lui sont soumis.

Le maire Allard défend la décision de son administration de faire un PPU pour ce terrain. Pour lui, cet outil de planification permet aux citoyen·nes et à l’administration de s’entendre pour imposer un cadre aux promoteurs privés.

Un avantage supplémentaire, pour le maire, est que « le PPU nous permet d’exproprier des terrains. Il est fort possible qu’il y ait des expropriations de terrains, pour faire des rues, aux extrémités. Il est possible qu’on puisse exproprier pour des parcs, sur le terrain ».

Le maire Allard rappelle que s’il n’avait pas eu la volonté de consulter les citoyen·nes de Châteauguay, « avec la nouvelle loi 31 [sur l’habitation], on aurait pu simplement, en respect des milieux humides qui sont sous la juridiction du gouvernement, donner toutes les autorisations de construction sans avoir à impliquer les citoyens ».

En effet, la Loi 31 adoptée par le gouvernement de la CAQ permet aux villes de plus de 10 000 habitant·es de contourner les règles d’urbanisme habituelles pour construire des habitations lorsque le taux de logements inoccupés est sous la barre des 3 %.

Le maire Allard se désole de la « désinformation » qu’il dit voir circuler autour de ce projet de développement immobilier. « On a pris des mesures plus vertes que jamais. On a un plan stratégique qui nous demande de considérer l’environnement dans nos projets et c’est ce qu’on fait absolument partout. L’idée qu’on veut raser une forêt là-bas, c’est absolument faux. »