La décision du procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, de demander l’émission de mandats d’arrêt contre trois officiels du Hamas et contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant, respectivement premier ministre et ministre de la Défense israéliens, a créé effroi et consternation à Washington et à Ottawa.

Mettre sur un pied d’égalité les crimes commis par le Hamas et les crimes de l’occupation israélienne? Comment ose-t-il?

Mais après tout, le Hamas est une organisation terroriste et le gouvernement israélien, sans être étiqueté comme « terroriste » par la novlangue des capitales occidentales, terrorise la population civile palestinienne à l’intérieur de ses frontières et à l’extérieur de celles-ci, à Gaza, en Cisjordanie, mais aussi au Liban et ailleurs dans le monde, et ce, depuis 1948.

Alors, que faut-il pour être reconnu coupable de crimes contre l’humanité? Que faut-il pour être reconnu en tant que terroriste?

Terrorisme : une définition qui sert les intérêts des dominants 

Selon Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland, la décision de Karim Khan de demander l’émission de mandats d’arrêt à la fois contre des officiels du Hamas et du gouvernement israélien fait une adéquation sulfureuse et irresponsable entre les actions d’un État, Israël, et un groupe terroriste, le Hamas. 

Est-ce que les États peuvent se permettre des crimes plus lourds, plus révoltants, grâce à leur statut? Est-ce que certains États, par leur puissance, auraient une plus grande liberté pour commettre des crimes contre l’humanité en toute impunité?

De telles affirmations ne seraient-elles pas en contradiction avec l’idée qu’on se fait d’un groupe terroriste comparé à un État? Ce sont normalement les États qui sont tenus de respecter le droit international. C’est d’ailleurs la principale distinction entre les « groupes terroristes » et les États, selon le discours dominant issu de la « guerre contre la terreur » : les États respectent le droit, les terroristes le bafouent.

Du terrorisme israélien 

Et pourtant… à Gaza – et bien avant le 7 octobre 2024 –, le gouvernement et les forces israéliennes ont décidé de punir collectivement la population civile, piétinant ainsi le principe de distinction entre civil·es et militaires, fondement du droit international humanitaire.  

Déjà en 2007, en 2008, en 2014 et dernièrement en 2021, des assauts israéliens sur la bande de Gaza avaient pris pour cible des hôpitaux, des écoles, des appartements, des commerces, des lieux de cultes, églises et mosquées, de manière indiscriminée.

Ce n’est pas seulement depuis le 7 octobre 2023 que les forces israéliennes n’épargnent aucune infrastructure civile. 

Depuis maintenant 17 ans, un blocus complet est imposé à la population civile de la bande de Gaza – l’endroit le plus densément peuplé du monde – en raison de son choix démocratique d’élire, comme le reste du peuple palestinien, le Hamas lors des élections législatives de 2006. Ce blocus est si brutal que des spécialistes des Nations unies estimaient que la bande de Gaza deviendrait invivable en 2020.

En 2024, ce sont les bombes larguées par les forces israéliennes, au un taux estimé comme équivalent à deux Hiroshima, qui ont achevé de le faire.

Un crime contre l’humanité est un crime contre l’humanité

Un crime contre l’humanité est un crime contre l’humanité, un·e civil·e tué·e en est toujours un·e de trop, peu importe son origine nationale, ethnique ou religieuse… sauf quand les victimes sont Palestiniennes, aux yeux de M. Trudeau et de Mme Freeland.

Sur le terrain, à Gaza, à la vue de la destruction systématique et de la volonté des forces israéliennes de « raser » Gaza et ses habitant·es, les mots manquent pour quantifier l’horreur, l’intensité et la portée inhumaines de la douleur, de la souffrance et de la dévastation vécues par le peuple palestinien.

Comment définir cette campagne de terreur sinon comme du « terrorisme »? D’un point de vue historique, depuis 1948, en 1967 et en 1982, en Cisjordanie, à Beirut, dans le sud du Liban et partout dans les territoires palestiniens occupés, comment ne pas parler d’une politique institutionnelle israélienne visant à terroriser la population palestinienne? 

Il faut rappeler à nos dirigeant·es politiques qu’au niveau du droit international, aucune adéquation n’est possible entre occupant·es et occupé·es. Israël est ici l’occupant et la Palestine, elle, est occupée. Les dirigeant·es à Washington et à Ottawa semblent avoir oublié qui est qui.

Décoloniser la justice internationale pour la refonder 

Washington et Ottawa – ainsi que les autres capitales – refusent de reconnaître les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide commis par les forces israéliennes à Gaza, et sont confrontées à leurs contradictions : justifier un génocide et faire tomber le système international censé prévenir le crime du génocide, tout cela pour protéger leurs intérêts politiques et économiques.

Un lourd tribut à payer pour tenter de justifier l’injustifiable.

Comme l’a fait remarquer la militante américano-palestinienne, professeur d’université, juriste et avocate spécialisée dans les droits de l’homme Noura Erakat, de par leur structure même, les institutions comme la Cour pénale internationale cherchent à dépolitiser les enjeux. Ce sont les individus qu’on décide de poursuivre, pas les idéologies.

Pourtant, le véritable coupable, c’est le sionisme en tant qu’idéologie qui prône la supériorité – numérique et politique – au sein des frontières d’Israël ainsi qu’à l’extérieur de celles-ci. Voilà le véritable bourreau de tant de civil·es palestinien·nes.

Le sionisme et l’économie politique de l’impérialisme, le profit fait par les États occidentaux par la dépossession continuelle du peuple palestinien, cela est la clé de voute pour comprendre pourquoi ces mêmes États continuent de justifier et d’appuyer des politiques de plus en plus génocidaires.

On ne verra probablement jamais le sionisme jugé au tribunal de La Haye, mais pour revenir à l’analyse de Noura Erakat, la demande de mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant pourrait être le début d’un processus de décolonisation de nos institutions juridiques internationales.

Pour y arriver, il faudra d’abord apprendre à nos élu·es que personne, ni aucun État n’est au-dessus de la loi. Il n’y a pas de hiérarchie des victimes ni de crimes contre l’humanité.

Correction : Ce texte est d’abord paru sous la signature de Claire Ross, de la rédaction de Pivot. Il s’agissait d’une erreur technique : l’auteur est bien Niall Clapham Ricardo.