Sans syndicat, dur de faire respecter la santé et la sécurité au travail

Les salarié·es sans syndicat dans la province glissent entre les mailles de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, montre une nouvelle analyse parue jeudi. Deux travailleuses ont raconté à Pivot comment leurs supérieurs appliquaient la loi de manière à compliquer l’accès aux ressources fournies par la CNESST, elles-mêmes souvent insuffisantes.

Les personnes non syndiquées ont de la difficulté à connaître et à exercer leurs droits pour prévenir les accidents de travail, selon une enquête de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). Pourtant, elles représentent près de 60 % des salarié·es au Québec.

Le travail peut donc être très dur, voire dangereux. C’est en tout cas ce que laissent voir des témoignages recueillis par Pivot.

Julie* travaille dans un entrepôt Amazon situé dans la région de Montréal. « Dans certaines positions de travail, on peut marcher jusqu’à 17 kilomètres dans un shift de 5 heures, j’ai même vu des travailleurs qui m’ont dit qu’ils ont marché 45 kilomètres dans un shift de 10 heures. C’est dur pour le corps. »

De plus, il est parfois difficile pour les travailleur·euses sans syndicat de faire reconnaître leurs accidents de travail et d’avoir droit aux protections prévues lorsque cela arrive.

« Par exemple, si on s’est étiré un muscle, ils nous disent “tu peux quitter et aller chez toi te reposer”, tu ne seras pas payé et en plus tu vas perdre un point de présence et à six points, tu peux être viré. “Ou tu peux retourner au travail et on va faire attention, on va te mettre dans une position qui est un petit peu plus légère.” »

Des comités de prévention contrôlés par l’employeur

Des comités de santé et de sécurité du travail, couramment appelés « comité SST », doivent être instaurés dans les entreprises de 20 employé·es et plus, depuis la modernisation de la loi en 2021. Ces comités sont formés de représentant·es de l’employeur et de travailleur·euses. Ils doivent être paritaires et les salarié·es doivent pouvoir choisir leurs propres représentant·es.

Pourtant, les travailleur·euses non syndiqué·es n’ont pas tous les outils pour bien participer à ces comités, et certaines entreprises semblent carrément en détourner les règles, a pu constater l’IRIS dans son enquête.

C’est ce qu’a vécu Julie.

« Quand j’ai été engagée, j’ai vu des affiches un peu partout dans l’entrepôt comme quoi ils cherchaient des gens pour se joindre au comité SST. Donc j’ai approché [le service de santé-sécurité d’Amazon] pour dire que ça m’intéressait, on a pris mon nom, on m’a dit : “on va te contacter”. Puis on ne m’a jamais contactée », dit-elle.

« Donc, un peu plus tard, j’ai commencé à parler à mes collègues et ce que j’ai compris, c’est que les superviseurs avaient approché des gens pour leur dire : “venez au comité santé et sécurité”. Donc si les gens venaient au comité santé et sécurité par eux-mêmes, ils ne pouvaient pas : on peut dire que c’étaient les superviseurs qui avaient choisi les personnes dans le comité santé et sécurité. »

L’année suivante, après le départ de certains de ses collègues du comité, Julie dit avoir réussi à se présenter et à être élue sur le comité. Pourtant, après quatre mois, elle n’a toujours pas de détails sur ses fonctions et ne sait pas quoi faire de sa nomination.

Une ancienne employée d’un CPE privé non syndiqué, Jeanne*, partage une expérience semblable. Elle explique qu’elle n’a vu presque aucun changement après l’instauration des comités SST obligatoires, comme l’employeur gardait le contrôle.

« Au niveau de la prévention et au niveau de venir changer et améliorer nos conditions, il n’y a pas eu vraiment de différence. Il devait y avoir des capsules [de santé et sécurité] dans les réunions, mais souvent elles étaient oubliées. »

« La personne en charge, c’était la direction, c’est sûr que s’il y avait des choses, c’était vers la direction qu’on se tournait et c’était selon ce qu’elle croyait important », déplore Jeanne.

Le comité SST doit, selon la loi, identifier et analyser les risques pour la santé et la sécurité des travailleur·euses et faire des recommandations à l’employeur. Mais ce n’est pas toujours ce qui se passe sur le terrain, au contraire.

Amazon utiliserait plutôt les membres du comité pour surveiller les pratiques de sécurité des employé·es afin de mieux les blâmer en cas d’accidents, rapporte Julie. « C’est un comité sans pouvoir, puis les employeurs ont la liberté de nous donner des missions qui ne sont à la fin pas utiles. Ce que j’ai compris, c’est qu’Amazon veut qu’on ait un rôle de police pour qu’on leur rentre dans la tête que s’ils ont des accidents ou que quelque chose arrive, c’est de leur faute parce qu’ils n’ont pas fait des actions personnelles. »

Julie a éventuellement décidé d’appeler la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour mieux se renseigner sur ses tâches en tant que membre du comité. Elle s’est alors rendu compte qu’Amazon pouvait profiter de flous dans la loi pour en contourner l’esprit. « La loi est écrite de manière très vague. Donc Amazon peut l’interpréter de la manière dont il veut », critique-t-elle.

Et les vérifications de la CNESST ne seraient pas à la hauteur, s’inquiète Julie. « Dans certains rapports que j’ai consultés, que des chercheurs ont faits sur des travailleurs de Dollarama et d’Amazon, ce qu’on voit, c’est que si une personne appelle la CNESST pour dire que les lois ne sont pas appliquées et que les inspecteurs viennent, ils voient que sur papier, il y a un comité et ils ne se posent pas plus de questions. »

Seule devant la loi

Jeanne, l’ancienne travailleuse d’un CPE non syndiqué, explique qu’elle s’est blessée à force d’utiliser du matériel qui n’était pas adapté à ses tâches. Son employeur n’assurait pas sa sécurité et elle n’avait pas non plus le soutien d’un syndicat pour défendre ses droits, regrette-t-elle.

« Je lui avais dit que j’avais une certaine douleur, puis il m’a suggéré d’apporter quelque chose de la maison, ce que j’ai fait, mais je n’ai pas eu de suivi par la suite avec ça. Je ne me sentais pas écoutée, comme si je ne lui avais pas dit que j’avais mal, comme si elle pensait que ça ne venait pas de mon travail. »

« Si j’avais été syndiquée à ce moment-là, je pense qu’il y aurait quand même eu des choses qui auraient été mises en place. »

« Je me suis prise en charge moi-même, j’ai été voir mon médecin », raconte-t-elle encore. Lorsque le médecin de Jeanne a contacté un médecin-conseil de la CNESST au sujet de sa blessure, celui-ci lui a conseillé de faire une réclamation à la Commission et que c’était à elle de déterminer si oui ou non sa blessure était liée à son travail.

La réclamation de Jeanne avait d’abord été acceptée par la CNESST, mais l’employeur l’a contestée, avec succès, ce qui a obligé Jeanne à faire de même pour se défendre et convaincre la Commission. Elle s’est alors sentie bien dépourvue.

« J’étais comme, je fais quoi, là? Je n’ai pas de syndicat vers qui me tourner, je n’ai personne qui peut m’aider. Donc j’étais vraiment laissée à moi-même. C’était vraiment difficile cette partie-là. »

« Être éducatrice, ce n’est pas un métier reconnu comme étant à risque au niveau physique, au niveau des épaules, au niveau du dos », ce qui a compliqué ses démarches, explique Jeanne. « La CNESST, ils disent : “ben non, ce n’est pas possible que tu te sois fait ça à ton travail, tu n’as pas d’horaires contraignants, tu n’as pas de posture contraignante”. »

Jeanne pense, avec du recul, qu’elle aurait été mieux protégée si elle avait noté sa blessure dans le registre d’accidents. Mais l’employeur ne l’avait même pas informée de l’existence de ce registre.

Aujourd’hui, elle a décidé de quitter ce métier qu’elle avait exercé toute sa vie.

Julie parle aussi de la difficulté à faire reconnaître ses droits devant la CNESST quand on n’est pas syndiqué. « Moi, j’explique presque toutes les semaines à quelqu’un c’est quoi, la CNESST », témoigne-t-elle.

Dans les entrepôts d’Amazon, « un bon 70 % des travailleurs sont immigrants », estime-t-elle, « et c’est peut-être leur première expérience de travail au Canada. Ils ne savent pas ce que c’est, la CNESST, ils ne savent pas ce que c’est, leurs droits, du tout du tout. »

Puis, des travailleur·euses qui font une réclamation se retrouvent seul·es pour se défendre lorsque leur employeur conteste.

« Beaucoup d’employeurs, surtout aux endroits où il y a beaucoup d’accidents, ont une mutuelle de prévention : ils payent des cotisations à des firmes d’avocat qui regardent tous les dossiers d’accident du travail et qui donnent une contestation aux travailleurs [qui ont fait une réclamation à la CNESST] », explique-t-elle.

Alors, « les travailleurs reçoivent une lettre qui dit : “votre employeur n’est pas d’accord avec votre accident du travail, vous allez aller Tribunal administratif du travail” », relate Julie. « Leur corps est magané par le travail, mais en plus, là, ils doivent aller se défendre en cour. »

« C’est comme si ton employeur te poursuivait en justice. C’est la panique dans la tête, c’est horrible. […] C’est vraiment difficile pour un travailleur de vivre ça. »

L’analyse de l’IRIS sur le sujet propose huit recommandations pour assurer que les droits des personnes employées non syndiquées en matière de santé et sécurité soient respectés. En particulier, le rapport propose de créer une structure indépendante de l’employeur, chargée de soutenir les salarié·es non syndiqué·es.

* Noms fictifs. Pivot a accordé l’anonymat à ces intervenantes afin d’éviter de leur porter préjudice.