La Première Nation Kebaowek dénonce la décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire d’octroyer un permis à la compagnie privée Laboratoires nucléaires canadiens pour construire une installation de gestion des déchets à Chalk River, en territoire traditionnel anishinabeg. Elle estime que la Commission n’a pas respecté son devoir de consulter les communautés autochtones et s’inquiète des conséquences sur la santé et sur l’environnement.
Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) a obtenu un permis fédéral pour exploiter une zone d’une superficie de 37 hectares pour, entre autres, entreposer de manière permanente jusqu’à 1 000 000 m3 de déchets solides radioactifs de faible activité, à proximité de la surface.
Or, cette zone se trouve sur le territoire traditionnel non cédé des communautés de la Nation algonquine Anishinabeg, qui refuse ce projet. La zone est à proximité de lieux sacrés, Oiseau Rock et Pointe au Baptême, de même que la Kichi Sibi (rivière des Outaouais) et son bassin versant, ainsi que plusieurs espèces animales et végétales importantes pour l’écosystème.
La communauté de Kebaowek dénonce fermement cette situation et demande l’intervention du gouvernement fédéral pour arrêter le projet. « La décision de la Commission est inacceptable », a affirmé Lance Haymond, chef de la Première Nation, dans un communiqué de presse diffusé le 9 janvier dernier. « Le gouvernement du Canada doit agir rapidement et affirmer sans attendre la suspension du projet. »
L’entreprise LNC a demandé et obtenu la modification de son permis d’exploitation actuel auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), un tribunal administratif fédéral. La Commission, qui délivre des permis aux entreprises nucléaires, a le mandat d’évaluer les impacts environnementaux et humains d’un tel projet, tout en s’assurant que les obligations visant à consulter les peuples autochtones soient remplies.
Obligation de consulter non respectée
« Nous croyons que la consultation a été inadéquate, c’est le moins qu’on puisse dire, et que nos droits autochtones sont menacés par cette proposition », exprime Lance Haymond.
Les communautés de Kebaowek et Kitigan Zibi, membres de la nation algonquine Anishinabeg, sont intervenues auprès de la Commission en juin 2022 pour informer qu’elles n’étaient pas adéquatement consultées. La Commission leur a octroyé un délai d’un an pour fournir un mémoire qui permettrait une consultation adéquate.
Seules ces deux communautés ont eu un délai supplémentaire pour les activités de consultation, malgré que d’autres communautés aient également demandé à bénéficier de ce temps.
Le mémoire déposé Kebaowek et Kitigan Zibi indique que toutes les communautés de la Nation algonquine Anishinabeg ont un titre potentiel, un intérêt et des droits inhérents sur l’ensemble du bassin versant de la Kichi Sibi, au-delà des limites imposées par le système de réserves et des provinces.
« Comment comprennent-ils l’obligation de consulter, tandis que dix communautés sur onze refusent le projet? », dénonce Justin Roy, conseiller pour la Première Nation Kebaowek. « Ce n’est pas suffisant de simplement informer et écouter. Ce que les communautés veulent, c’est de pouvoir être assises à la table des discussions, de prendre part au processus de décision et de prises de solutions ».
Il reconnaît que la gestion des déchets nucléaires doit être adressée, mais maintient que la solution actuelle est inadéquate.
Le mémoire de Kebaowek et Kitigan Zibi affirmait déjà que l’approbation de ce projet serait une violation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Celle-ci établit que les États doivent prendre des mesures effectives pour empêcher l’entreposage ou l’élimination de matières dangereuses sur les territoires des peuples autochtones sans leur consentement libre, préalable et éclairé.
Questionnée sur les critiques concernant les consultations, la Commission nous a simplement renvoyé à son rapport, sans émettre de commentaire. Le rapport fait état du processus de consultation et mentionne le délai supplémentaire accordé aux deux communautés.
Menaces pour la santé
Le chef de Kebaowek, Lance Haymond, affirme qu’« il est indéniable que la sécurité et la santé des personnes et de l’environnement seront profondément impactées pour des générations à venir par ce projet ».
À cet effet, Gordon Edwards, président du Regroupement pour la surveillance du nucléaire, met en garde contre les dangers que posera l’entreposage des substances nucléaires dans cette zone, malgré ce qu’a tranché la Commission. « Considérer qu’il n’y a pas d’impacts environnementaux significatifs ne veut pas dire qu’il n’y en a pas. »
Gordon Edwards rappelle que même après la vie active de ce site de gestion de déchets nucléaires, les matériaux radioactifs seront présents dans l’environnement durant plusieurs milliers d’années.
L’émanation des agents radioactifs dans l’eau de la rivière qui s’écoule dans le fleuve Saint-Laurent sera monitorée pour que la quantité respecte les normes canadiennes, insiste la Commission. Toutefois, Gordon Edwards avertit qu’il n’y aura pas de données de santé publique ou médicales qui seront récoltées sur les effets sur la santé de l’exposition à ces substances dans l’eau.
« Quand on met de la radioactivité dans l’eau qu’on boit, on expose des millions de personnes. Même si le niveau d’exposition est très faible, cela expose beaucoup de personnes à ces agents radioactifs. » Il explique que plus de gens sont exposés à la radiation, plus il y a de risques de cancers.
« La raison principale pour laquelle il faut garder les matériaux radioactifs hors de l’environnement, c’est pour garder le nombre de personnes exposées à un minimum le plus absolu possible », résume-t-il.
Impacts sur les espèces menacées
Malgré l’évaluation de la Commission, la Première Nation Kebaowek demeure aussi inquiète quant aux impacts environnementaux qu’entrainerait ce projet. « La décision finale de la Commission n’est absolument pas fondée en concluant que le projet […] n’aura pas d’effets environnementaux importants », insiste Lance Haymond.
Justin Roy, rappelle que plusieurs espèces protégées habitent cet environnement. Il rappelle que le mémoire de Kebaowek et Kitigan Zibi évalue notamment que le défrichement de la végétation aurait des impacts sur le frêne noir, considéré comme une espèce en voie de disparition par le gouvernement de l’Ontario. Il n’y a cependant pas de section à propos du frêne noir dans le rapport de la Commission.
La construction du site nécessiterait aussi la destruction de lieux d’hibernation, ce qui menacerait la population d’ours noirs, mentionne Justin Roy.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire affirme que les effets environnementaux sont pour la plupart non significatifs et que des mesures d’atténuation seront mises en place pour protéger les espèces menacées. En réponse aux questions de Pivot, elle affirme qu’elle continuera d’observer le milieu environnant dans le cadre du Programme indépendant de surveillance environnementale.