Une récente analyse révèle que huit ans après le dépôt du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation, seulement treize des 94 recommandations qu’il contient ont été mises en place. L’an dernier, aucun progrès n’a été réalisé. Selon les auteur·es, le gouvernement fédéral évite aussi de s’attaquer aux recommandations les plus importantes et les progrès réalisés sont en majeure partie attribuables aux efforts des communautés autochtones. 

Les huit dernières années ont été « caractérisées par tout sauf l’action ». Les auteur·es d’un récent rapport du Yellowhead Institute ne mâchent pas leurs mots pour critiquer les carences du gouvernement en matière de réconciliation avec les peuples autochtones.

Le document montre qu’aucun des appels à l’action établis par la Commission de vérité et de réconciliation n’a été mis en place en 2023.

La Commission avait été mise en place en 2008 afin de mettre au jour les torts causés par les pensionnats autochtones et favoriser le processus de réconciliations avec les peuples autochtones.

Depuis la parution des 94 recommandations en 2015, seulement treize d’entre elles ont été réalisées. À ce rythme, il faudra attendre plusieurs décennies pour que l’ensemble des recommandations soient exécutées.

« Je ne peux pas dire que je suis surpris, mais je suis très déçu », explique Ian Mosby, l’un des auteurs du rapport qui en est à sa cinquième et dernière édition. « C’est assez difficile de faire ce travail chaque année avec le sentiment grandissant que ce qui est fait est insuffisant. »

En 2022, seulement deux appels à l’action, qui visaient à démanteler le colonialisme dans les musées, avaient été réalisés.

En 2021, après la découverte de tombes anonymes sur le site d’un pensionnat à Kamloops en Colombie-Britannique, trois autres appels avaient été réalisés, établissant notamment le 30 septembre comme Journée nationale de la vérité et de la réconciliation au Canada. Toutefois, huit provinces, dont le Québec, continuent de ne pas la reconnaître. 

« La raison pour laquelle nous faisons ce travail, c’est parce que nous croyons réellement en l’importance de ces appels », explique Ian Mosby. « C’est le minimum que le gouvernement du Canada peut faire pour respecter ses engagements pour la justice pour les personnes autochtones, surtout pour les enfants autochtones. »

Immobilisme 

Le gouvernement fédéral se défend quant à lui de travailler activement à la complétion de plusieurs appels à l’action, notamment à travers de l’aide financière ou encore le projet de loi C-29 visant la mise en place du Conseil national de réconciliation (défini par les recommandations 53 à 56).

Dans un courriel, le ministère des Relations Couronne-Autochtones affirme que le gouvernement fédéral « a réalisé des progrès significatifs en partenariat avec les peuples autochtones » dans le cadre de 13 appels, dont certains ont déjà été catégorisés comme complétés dans les rapports du Yellowhead Institute.

« À ce jour, plus de 85 % des appels à l’action impliquant le gouvernement du Canada ont été réalisés ou sont en bonne voie [de l’être] », estime Matthieu Perrotin, attaché de presse du ministre Gary Anandasangaree.

« C’est très difficile de prendre ces affirmations au sérieux », réplique Ian Mosby. Selon lui, ce pourcentage est fréquemment présenté par le gouvernement fédéral et inclut des appels à l’action qui seraient « sur le point d’être achevés » depuis plusieurs années. « Pourquoi alors n’y a-t-il eu aucun appel à l’action complété cette année, si c’était si atteignable? » demande-t-il.

Cela est d’autant plus frustrant, selon lui, que certaines recommandations seraient facilement réalisables. Par exemple, l’appel à l’action 9 demande un rapport comparant le financement des écoles dans les réserves et hors réserves, ainsi que la scolarisation et le revenu des Autochtones et des allochtones. Bien que le gouvernement fédéral soit amplement en mesure de réaliser un tel rapport, cet appel à l’action n’a pas encore été entamé, déplorent les chercheur·es.

« Le fait que cela n’ait pas été achevé est un signe de manque de sérieux lorsqu’ils disent qu’ils sont sur le point [de réaliser plusieurs recommandations], parce que tout le reste des appels à l’action en matière d’éducation dépend de ce rapport », souligne Ian Mosby.

Efforts autochtones

« Je ne pense pas que la plupart des Canadiens réalisent à quel point tous ces efforts de réconciliation sont menés par les communautés autochtones elles-mêmes », explique Ian Mosby. Il souligne que même la Commission de vérité et de réconciliation était issue d’un recours collectif de survivant·es des pensionnats autochtones.

Cela a également été le cas lors de la poursuite judiciaire de l’Assemblée des Premières Nations et de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations contre le gouvernement fédéral, qui s’est conclue au bout de quinze ans par une entente de règlement de 23 milliards $. Il s’agit d’une énorme victoire qui permettra d’indemniser 300 000 enfants des Premières Nations et leurs familles qui ont été victimes de discrimination par les systèmes de protection de l’enfance.

Dans son courriel à Pivot, Matthieu Perrotin du ministère des Relations Couronnes-Autochtones présente l’entente conclue comme une réalisation du gouvernement fédéral illustrant sa contribution à l’appel à l’action 3, visant à assurer un accès égal aux services pour les enfants autochtones et qui demeure incomplet.

En réalité, « c’est un règlement judiciaire contre lequel [le gouvernement fédéral] a dépensé des millions de dollars en cour », rappelle Ian Mosby.

Évitement stratégique

Ian Mosby souligne par ailleurs qu’en grande majorité, les appels à l’action ciblés par le gouvernement fédéral ne sont pas ceux qui s’attaquent aux conséquences toujours vivantes de l’histoire coloniale du Canada et qui seraient susceptibles de mener à des changements tangibles sur la vie des personnes autochtones.

Les 42 premiers appels à l’action sont ceux qui demandent des changements structurels dans le mode de fonctionnement de tous les niveaux de gouvernement. Ils s’attaquent ainsi au racisme anti-autochtone au cœur de nombreux systèmes, judiciaire, de santé ou éducatif, explique le chercheur. Seuls trois de ces appels ont été réalisés.

« Le fait qu’on ne voit pas de changement sur ces appels à l’action-là, ça montre un manque de sérieux du Canada à respecter ses propres engagements », dénonce Ian Mosby.

« Le pourcentage d’enfants autochtones qui, à cause du racisme systémique, se retrouve dans le système carcéral, c’est quelque chose qui doit changer immédiatement. Ça, c’est une conséquence réelle des pensionnats autochtones », illustre le chercheur.

Mais « en refusant de compléter les appels à l’action, le Canada ne fait qu’accroître sa responsabilité juridique future », conclut-il.