Dans un rapport publié mardi, les comités logements du Québec dévoilent leurs données sur les évictions forcées. Selon leurs observations, toutes les formes d’évictions forcées sont en forte hausse partout dans la province.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) Québec a observé 3521 tentatives d’évictions forcées en 2023, soit 132 % de plus que l’an dernier (1525 cas). C’est aussi près de six fois plus de cas que ce qui avait été rapporté aux comités en 2020.

Ces données concernent les évictions « forcées » ou « sans fautes », c’est-à-dire les cas où les locataires sont contraint·es de quitter leur logement bien qu’iels n’aient commis aucune faute contractuelle comme un non paiement du loyer.

De plus, les cas rapportés aux organismes membres du RCLALQ par les locataires qui sollicitent leur aide n’étaient qu’une petite partie de l’ensemble des cas : l’organisation estime dans son rapport que le nombre réel de cas avoisinerait plutôt les 91 000 cas.

Même si certain·es des locataires visé·es par des tentatives d’évictions réussisent à conserver leur logement, notamment grâce à l’aide des comités logement, ces cas ne forment qu’une minorité, prévient le porte-parole du RCLALQ Cédric Dussault.  « Dans la très grande majorité des cas, les gens ne connaissent pas leur droit ou n’ont pas les moyens ou la volonté de les défendre et seront évincés. »

Explosion des rénovictions

La plupart des évictions recensées par les comités logement concernent des reprises de logement par des propriétaires souhaitant s’y loger eux-mêmes ou loger un membre de leur famille (1407 cas). Mais « dans la majorité des cas, ces reprises ne sont qu’un prétexte utilisé par les propriétaires, parce que dans les faits, il n’y a aucun suivi et aucune sanction » de la part des autorités pour éviter les évictions sous de faux prétextes, dénonce Cédric Dussault.

Suivent les « rénovictions », où les propriétaires font partir leurs locataires de façon illégale en prétextant des travaux majeurs. Leur nombre a plus que triplé durant la dernière année, passant de 288 en 2022 à 949 cette année.

Les départs de locataires causés par des pressions indues, soit par « l’effet de tactiques d’intimidations, de harcèlement ou d’offres monétaires », sont aussi en forte augmentation, passant de 189 cas en 2022 à 630 aujourd’hui.

Les rénovictions et les pressions indues sont des tactiques ouvertement illégales dont la progression est pourtant exponentielle, s’inquiète Cédric Dussault. « On vit dans un climat d’impunité où l’inaction du gouvernement fait que les propriétaires ne se donnent même plus la peine de donner une apparence de légalité à leurs tactiques », déplore le porte-parole du RCLALQ.

Les évictions pour changement d’affectation ou pour subdivision, aussi une exception prévue par la loi, ont également augmenté (545 cas). Mais « encore une fois, dans plusieurs cas on constate que les logements sont reloués sans que les travaux aient eu lieu », remarque Cédric Dussault.

Aucune région n’est épargnée

Les comités logements des quartiers centraux de Montréal sont ceux qui ont dénombré le plus d’évictions cette année, le quartier de La Petite-Patrie arrivant en tête avec 485 cas.

Toutefois, le RCLALQ constate une forte augmentation des évictions dans les régions ainsi que dans les banlieues des grandes villes de la province. Un constat inquiétant, selon les comités logement, car la taille du marché locatif y est beaucoup moins importante que dans les grands centres. Par exemple, 336 cas ont été recensés sur la Rive-Sud de Montréal, 189 dans Lanaudière, 135 en Mauricie et 132 pour la seule ville de Saint-Eustache.

Une situation d’autant plus préoccupante que l’accès au Tribunal administratif du logement (TAL) pour tenter de faire valoir ses droits est souvent bien plus difficile en région, rappellent les comités logements.

Le PL31, un pas dans la mauvaise direction

Le gouvernement Legault prétend que son projet de loi 31 sur l’habitation viendra améliorer la protection des locataires en cas d’éviction, mais il risque d’empirer les choses, remarque Cédric Dussault.

Le projet de loi porté par la ministre responsable de l’habitation France-Élaine Duranceau prévoit que les locataires évincé·es pourront obtenir des montants compensatoires déterminés en fonction du nombre d’années d’occupation.

Une possibilité qui viendra simplement justifier les pratiques frauduleuses des propriétaires, selon Cédric Dusseault. « On ne règlera jamais les problèmes d’éviction avec des compensations. C’est une véritable épidémie d’éviction à laquelle on fait face et le PL31 ne fait rien pour empêcher ça », souligne-t-il.

Devant tous ces constats, le RCLALQ demande notamment au gouvernement d’interdire toute forme de reprise ou d’éviction lorsque le taux d’inoccupation des immeubles est inférieur à 3 %, soit le seuil considéré comme représentant un marché équilibré.

L’organisation réclame aussi que le gouvernement exige que les propriétaires soumettent des preuves de leur occupation des lieux ou des travaux effectués lors de l’éviction de locataire pour reprise ou pour subdivision.

Les comités logement souhaitent aussi la mise en place des mesures qui permettrait aux locataires qui subissent des pressions indues de la part de leur propriétaire de se faire entendre. Par exemple, le TAL pourrait être contraint de traiter ces dossiers avant la fin du bail, pour éviter la situation actuelle où les locataires sont souvent entendu·es plusieurs mois voire des années après avoir dû quitter les lieux.

L’étude du projet de loi 31 devrait reprendre à la reprise des travaux parlementaires à la fin janvier. « On espère que le temps des fêtes va ouvrir les yeux au gouvernement, parce qu’on a vraiment besoin d’un changement de cap », conclut Cédric Dussault.