PL31 et cessions de bail : acte dernier

Julien Simard Chroniqueur · Pivot
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PL31 et cessions de bail : acte dernier

La tragi-comédie qui entoure le projet de loi 31 sur l’habitation n’est pas terminée.

Alors que sévit une crise du logement sans précédent – qui, rappelons-le, n’est pas seulement une crise de l’offre, mais surtout une crise de l’abordabilité –, la ministre responsable de l’Habitation et ex-spéculatrice immobilière France-Élaine Duranceau a décidé d’aller de l’avant avec l’article 7 de son projet de loi, qui permet à un propriétaire de refuser une cession de bail sans « motif sérieux ».

L’article a été adopté mardi en commission parlementaire, malgré l’opposition des solidaires et l’abstention des libéraux. (Les péquistes étaient absent·es.)

Plus la ministre parle, plus on constate son ignorance crasse des enjeux économiques et sociaux entourant le logement, enjeu complexe s’il en est un.

En commission, Andrés Fontecilla, député solidaire de Laurier-Dorion, demandait d’étudier les « conséquences économiques de la cession de bail ». La ministre Duranceau, agacée, a répliqué la chose suivante, en bonne caquiste : « Là, premièrement, j’ai pas besoin de grandes études économiques. Là, il faut comprendre l’économie, là : rien ne se perd, rien ne se crée », a-t-elle professé. On devine qu’elle réfère à cette sacro-sainte croyance selon laquelle toute la crise actuelle n’est qu’une question « d’offre et de demande » déséquilibrées, et non de rapports de pouvoirs inégaux entre locataires et propriétaires.

« Vous, dans votre œillère de penser juste à un volet de notre civilisation, c’est les propriétaires qui doivent payer pour tout », a-t-elle aussi reproché à M. Fontecilla, en s’inquiétant du sort des petits propriétaires.

Ne vous y trompez-pas, cette esbroufe discursive et ce semblant d’anthropologie politique à deux cennes ne servent qu’à une chose : légitimer le renforcement des pouvoirs des propriétaires au Québec par un sophisme.

Plus la ministre parle, plus on constate son ignorance crasse

Petits et grands propriétaires

L’autre problème que ce discours amène est une homogénéisation du groupe social des « propriétaires », en instrumentalisant les plus précaires au bénéfice des plus prospères et en détruisant les possibilités de solidarités entre les classes.

C’est une chose de flipper des triplex comme on va bruncher, à la manière de Duranceau elle-même, et c’en est une autre de prendre des locataires parce qu’on tente de survivre dans la maison qu’on habite et qui devient de moins en moins adéquate ou abordable. Pour beaucoup, la propriété n’est qu’un concept qui masque une autre aliénation : le prêt usuraire – pardon, hypothécaire – au cœur de l’habitation.

Beaucoup de petits propriétaires, surtout âgé·es et ne comptant que sur des revenus fixes – des pensions mal indexées –, en arrachent réellement. Le gouvernement les soutient avec des crédits d’impôts, ce qui est une bonne chose dans un sens, mais qui représente au bout du compte un don du gouvernement aux banques.

C’est une chose de flipper des triplex, c’en est une autre de tenter de survivre dans la maison qu’on habite.

Pendant ce temps, la tendance qu’on voit sur le terrain est celle d’une monopolisation de l’immobilier, d’une captation des actifs par quelques gros joueurs.

Bref, il faut se méfier de la ministre lorsqu’elle prétend parler pour tous les propriétaires.

Qui a besoin d’un proprio?

Dans ces débats manichéens, le problème, bien souvent, ne réside pas dans la qualité morale des individus en position de pouvoir, mais bien dans le fait même que ces positions de pouvoir existent, qu’elles sont protégées et activées constamment. Certes, tou·tes les proprios ne sont pas de vils personnages, mais pourquoi doit-on être à la merci d’un individu ou d’une compagnie quand il est question de se loger?

Il faut se défaire de cette logique féodale au cœur de la propriété privée et qui met dans les mains d’un groupe de plus en plus restreint d’individus et de personnes morales les destins, la sécurité et la santé d’un groupe encore plus important de personnes.

Le problème réside dans le fait même que ces positions de pouvoir existent.

Pour revenir à notre exemple ci-haut, beaucoup de petit·es propriétaires rendu·es exsangues par les hausses de taxes municipales et l’inflation pourraient bénéficier de sortir de l’endettement en collectivisant leurs avoirs via des fiducies, plutôt que de vivre dans ce régime de précarité induit par le marché immobilier, les taxes municipales et les prêts hypothécaires.

Entretemps, la posture de locataire ne se trouve que fragilisée, car enchâssée dans une logique marchande.

Dernier acte

Cela dit, il est encore difficile de dire si cette intransigeance envers les droits des locataires paiera pour la CAQ, dans le contexte actuel de la grève des profs et des moyens de pression des employé·es de la fonction publique.

De toute manière, le Parti libéral semble bien engagé dans l’appui à la CAQ dans ce dossier, le PQ brillait par son absence en commission au moment de vérité. Il n’y a d’ailleurs aucune garantie qu’un prochain gouvernement dirigé par Paul St-Pierre Plamondon ferait les choses différemment.

Bref, le néolibéralisme règne.

Une manifestation s’organise à Montréal pour le samedi 2 décembre prochain, grâce au Front de lutte pour un immobilier populaire (FLIP). Il est peu probable que cela fasse bouger la ministre, évidemment, mais l’important est de continuer à construire le rapport de force autour de l’enjeu du logement, pour demander notamment un gel des loyers universel.

Dans tous les cas, fort est à parier que les solutions structurantes ne viendront pas de Québec, du moins pas de sitôt.