Droit de manifester à Québec : débat reporté à l’hôtel de ville

L’adoption anticipée d’un nouveau règlement qui restreindrait le droit de manifester n’a finalement pas eu lieu au conseil municipal de Québec, lundi.

« Nous avons retiré le règlement [de l’ordre du jour du conseil] », a confirmé le maire Bruno Marchand en point de presse lundi. « On n’est pas en train de dire que [notre plan] va changer, mais ça mérite plus de réflexion. »

Rappelons qu’en 2012, dans la foulée du Printemps érable, la Ville de Québec avait adopté un décret rendant une manifestation illégale si l’heure de sa tenue et son parcours n’étaient pas donnés auparavant à la police. En 2019, ce règlement a été partiellement invalidé par la Cour d’appel du Québec.

Plus tôt ce mois-ci, l’administration Marchand a proposé un règlement pour le remplacer. Le maire avait annoncé son intention de l’adopter rapidement avant les fêtes, dès la réunion du conseil du lundi 19 décembre.

Le projet de règlement obligerait les manifestant·es à aviser le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) de la date, de l’heure, du lieu et de l’itinéraire de toute « manifestation mobile ». Il met également un fardeau de responsabilité pour le comportement des manifestant·es sur le dos des personnes organisatrices.

Il a été vivement critiqué par des groupes de défense des libertés civiles, qui y voyaient un frein au droit de manifester. Deux partis d’opposition, Québec D’abord et Transition Québec, avaient émis leurs propres réserves sur le projet de règlement.

La semaine dernière, des groupes, dont la Ligue des droits et libertés, avaient rencontré des élu·es municipaux·ales. Ils s’étaient dits « satisfaits de l’écoute des intervenant·es de la Ville, mais toujours préoccupés », espérant au moins un report de l’adoption du règlement.

Bruno Marchand a confirmé avoir rencontré des groupes de défense des droits, sans les nommer. « Ils avaient des choses intelligentes à nous suggérer […] qui méritent qu’on aille plus loin dans notre propre réflexion », a-t-il dit.

« Je ne pense pas qu’une manifestation doit perturber pour être efficace. Quand on rassemble des milliers de personnes dans une rue, on est entendus – pas besoin d’écœurer le monde ou de perturber [la circulation] sur la chaussée », a-t-il poursuivi.

Le débat « est reporté dans un prochain conseil, question de se donner le temps de regarder le règlement et les recommandations faites », selon le porte-parole du maire, Thomas Gaudreault. Aucune consultation publique n’est prévue pour le moment.