Sous-traitance en santé : des millions pour des cliniques qui surfacturent illégalement

Au cours des six dernières années, le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique a dépensé 393 millions $ en sous-traitance à des cliniques de chirurgie et d’imagerie médicale privées, avec des coûts en augmentation constante. Certaines cliniques ont décroché des contrats malgré le fait qu’elles aient surfacturé de façon illégale. Bien que le recours au privé peut permettre d’offrir plus de services à court terme, cela fait grimper les coûts tout en ne faisant pas diminuer les listes d’attentes.

Une étude, publiée par le Centre canadien de politiques alternatives, montre que certains des bénéficiaires des largesses du gouvernement ont eu recours à des pratiques de surfacturation illégales. Ces données ont été colligées par l’analyste Andrew Longhurst à l’aide des rapports financiers des autorités sanitaires, qui doivent déclarer toute dépense dépassant 25 000 $.

Deux cliniques permettaient à des personnes mieux nanties de payer pour éviter les délais d’attente. Au lieu de se faire taper sur les doigts, le False Creek Healthcare Centre a reçu 12,2 millions $ en contrats publics et le Kamloops Surgical Centre, 15,4 millions $.

« Au lieu de s’attaquer de front à la surfacturation illégale, la stratégie de la province a été d’augmenter la sous-traitance aux cliniques chirurgicales privées, mais en soumettant ces contrats au respect des lois provinciales et fédérales », se désole Andrew Longhurst. « En d’autres termes, nous utilisons une forme de privatisation, la sous-traitance, pour en freiner une autre, le système à deux vitesses. »

L’auteur s’inquiète du recours grandissant à la sous-traitance. Il rapporte une augmentation annuelle des dépenses engendrées par cette pratique, passées de 48 millions $ en 2015-2016 à 75 millions $ en 2020-2021, soit une augmentation de 57 %.

Le privé draine les ressources du public

« Bien que la prestation privée peut ajouter au volume de services à court terme, cela contribue à la pénurie de personnel dans nos hôpitaux publics et coûte plus cher », écrit-il. Il cite diverses études démontrant que la prestation privée a tendance à augmenter les coûts tout en ayant peu d’effet sur les listes d’attente. « La prestation de service par le secteur privé peut au contraire augmenter les délais dans le système public, car le bassin limité de personnel spécialisé ne peut pas être à deux places en même temps ».

Anne Plourde, chercheuse en science politique à l’Université York et à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), fait le même constat au Québec. Au cours des dernières années, le gouvernement de la CAQ a mis en place plusieurs initiatives de privatisation des soins de santé, notamment pour certaines chirurgies. Celles-ci sont réalisées par le privé, mais payées par le public.

« On voit difficilement comment cela pourrait améliorer l’accès aux services », constate-t-elle. Les cliniques privées ont besoin de personnel. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre spécialisée, ce personnel provient principalement du secteur public. « Le danger de la privatisation des services dans un contexte comme le nôtre, c’est un drainage des ressources professionnelles du secteur public vers le secteur privé », explique la chercheuse.