Financement problématique pour un groupe anti-avortement montréalais

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Le groupe militant Montréal contre l’avortement a reçu du financement d’un organisme de bienfaisance basé en Ontario, ce qui contredit les règles de l’Agence du revenu du Canada, a appris Pivot. Les deux groupes font partie d’un réseau lié au Canadian Centre for Bio-Ethical Reform, une organisation anti-avortement qui utilise une rhétorique de « droits humains » ainsi que des images provocantes et macabres pour influencer l’opinion publique et limiter les droits de santé reproductive des femmes.

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Le 24 juin dernier, le groupe Montréal contre l’avortement tenait une « journée d’action pro-vie ». Cette activité, organisée conjointement avec le Canadian Centre for Bio-Ethical Reform (CCBR), avait pour but de préparer les participant·es « à changer les cœurs et les esprits sur l’avortement », peut-on lire sur le site Web du CCBR.

Cette formation était donnée par Michelle Caluag et Katie Somers, deux employées du Right to Life Association of Toronto and Area, aussi appelée Toronto Right to Life (TRTL), ainsi que Jonathon Van Maren, le directeur des communications du CCBR. TRTL et le CCBR entretiennent des liens étroits.

En après-midi, les participant·es étaient invité·es à participer à une « choice chain [chaine de choix] » au centre-ville. Ce terme désigne le fait de se présenter sur des coins de rue avec des affiches grand format montrant des photos choquantes de débris fœtaux.

La même journée, des résident·es du Plateau Mont-Royal découvraient dans leurs boîtes aux lettres des brochures anti-avortement contenant des images similaires produites par le CCBR.

Un don qui va à l’encontre des règles

Montréal contre l’avortement existe depuis un peu plus d’un an. Selon ses dires, le groupe tient des activités publiques une fois par mois.

Merichel Diaz, la fondatrice du groupe Montréal contre l’avortement (MCA), rapportait que « Toronto Right to Life nous a donné une subvention qui nous a aidés à acheter des affiches pro-vie. Nous avons également acheté des tracts dans les deux langues », dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux en novembre dernier. De plus, la militante anti-avortement rapporte que l’organisme torontois a donné des formations au groupe montréalais et « a été en constante communication avec nous pour construire l’équipe ».

Ce soutien est corroboré par TRTL. En décembre 2021, l’organisme écrivait sur Twitter : « Écoutez l’une des leaders de MCA sur l’impact que nous avons eu sur eux! Vos dons aident d’autres groupes pro-vie à rejoindre leur communauté. » Ce message était accompagné de la vidéo de Mme Diaz.

Or, puisque TRTL est enregistré comme un organisme de bienfaisance, un soutien financier avéré au groupe militant montréalais enfreindrait le règlement de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Hannah Wardell, porte-parole pour l’Agence, explique que la loi autorise les organismes de bienfaisance à utiliser leurs ressources de deux façons : pour mener leurs propres activités de bienfaisance ou pour faire des dons à des récipiendaires reconnus. Or, comme Montréal contre l’avortement n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré, il n’est pas un donataire reconnu selon la définition de l’ARC.

Pivot n’a pas trouvé de mention de Montréal contre l’avortement (MCA) dans le registre des entreprises du Québec. L’ARC nous confirme que, selon ses dossiers, « cette organisation n’est pas actuellement un organisme de bienfaisance enregistré et n’a jamais été enregistrée comme tel ».

« Si un organisme de bienfaisance enregistré fait un don à un autre organisme qui n’est pas un donataire reconnu, il pourrait être assujetti à des mesures d’observation par l’Agence, allant jusqu’à la révocation de son enregistrement », ajoute la porte-parole.

Contacté via Facebook pour une entrevue, Montréal contre l’avortement nous a référés à Katie Somers de Toronto Right for Life. Mme Somers a répondu en tant que porte-parole de MCA. Elle confirme que l’organisation a « distribué des milliers de brochures dans tout le centre-ville de Montréal » et qu’elle a tenu « des dizaines de conversations sur la science de la vie humaine à partir de la fertilisation ».

Pivot a demandé de confirmer que MCA avait reçu de l’argent de l’organisme de bienfaisance torontois. La réponse de Mme Somers : « Montréal Contre l’Avortement achète du matériel et collabore avec d’autres groupes comme le Centre canadien pour la réforme bio-éthique [CCBR] pour apporter la preuve photographique que l’avortement est un acte de violence qui tue un être humain innocent pour la population de Montréal [sic]. »

Contacté par Pivot, Toronto Right to Life affirme respecter toutes les règles auxquelles sont assujettis les organismes de charité. Les subventions accordées « sont conformes aux directives de l’ARC sur l’utilisation d’un intermédiaire pour mener les activités d’un organisme de bienfaisance », selon Michelle Caluag, la directrice de TRTL. Selon ces directives, un organisme de bienfaisance peut recourir à un intermédiaire, mais il doit alors « diriger et contrôler les activités menées en son nom ainsi que l’utilisation de ses ressources ».

L’État finance les activités anti-avortement

Par le biais de crédits d’impôt aux donateurs et des subventions salariales, les groupes anti-avortement bénéficient de financement public, ce qui est dénoncé par les groupes pro-choix.

En 2017, le CCBR s’est retrouvé au cœur d’une bataille judiciaire entourant le programme fédéral de subventions salariales Emplois d’été Canada. La Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC) avait dénoncé le fait que des groupes anti-avortement avaient bénéficié d’un total de près de 1,8 million $ grâce à ces subventions entre 2010 et 2017. Cette sortie avait poussé le gouvernement de Justin Trudeau à modifier les critères d’admissibilité du programme pour obliger les bénéficiaires à signer une déclaration concernant le respect de la Charte des droits ainsi que le respect des droits reproductifs. Malgré les contestations judiciaires de la part des groupes anti-avortement, cette obligation est toujours en vigueur.

TRTL a déclaré avoir reçu 31 285 $ de la part du gouvernement fédéral pour l’année fiscale se terminant le 31 mars 2021. Une vérification sur le site Web du gouvernement fédéral a permis de confirmer que TRTL ainsi que le CCBR ont reçu de l’argent dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

Pour l’année financière se terminant le 31 mars 2022, TRTL a délivré des reçus pour des dons de bienfaisance totalisant 68 834 $. Ces reçus permettent aux donateurs de bénéficier de crédits d’impôt.

Pour Joyce Arthur, directrice générale de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, le soutien financier de l’État devait être réservé aux organismes et entreprises qui respectent la Charte des droits et libertés. « C’est le minimum, cela ne devrait pas être compliqué », dit-elle.

TRTL reçoit également de l’argent grâce à un programme de la Ville de Toronto, le cGaming, qui permet à des organismes charitables de bénéficier des profits de salle de jeu, du bingo traditionnel ou de jeux numériques. Le programme est balisé par la province, mais la gestion repose sur les villes.

Un porte-parole pour la Ville de Toronto, Mike Hajmasy, confirme que TRTL a reçu 80 000 $ en revenus grâce au programme de cGaming entre 2017 et 2021. L’admissibilité de TRTL a été établie en raison du fait qu’il s’agit d’un organisme de bienfaisance et que ses documents constitutifs nomment l’éducation populaire comme objectif principal.

Alex Burke, porte-parole pour la Ville de Toronto, nous a écrit pour expliquer que le conseil municipal n’a pas autorité sur la délivrance de ces permis. Les employé·es de la Ville les octroient en fonction des critères énoncés par la province. « [TRTL] se considère comme étant un organisme religieux éligible à un permis de cGaming selon les règles provinciales », écrit-il.

Selon les critères d’admissibilité au programme de cGaming, un organisme ayant un objectif éducatif doit « fournir un bénéfice pour le public à travers l’instruction ». Les groupes qui tentent d’apporter un changement à une loi ou une politique gouvernementale ne sont pas éligibles au programme. De plus, « une organisation qui tente d’influencer l’opinion publique […] sur des causes politiques ne fait pas de l’avancement de la religion au sens charitable ».

TRTL reçoit également une partie de son financement de la part de l’organisme de bienfaisance catholique ShareLife. Ce support financier est possible car TRTL est enregistré en tant qu’organisme de bienfaisance.

Faire de la lutte anti-avortement une « carrière »

Le Canadian Centre for Bio-Ethical Reform a été fondé en 2001. Il compte plus d’une vingtaine d’employé·es, selon les informations disponibles sur son site Web. À ceux-ci s’ajoutent des stagiaires qui participent à divers programmes.

Dans un billet de blogue, la cofondatrice Stephanie Gray explique que l’idée de « considérer le travail pro-vie à temps plein comme une carrière » lui vient de son mentor Scott Klusendorf. Celui-ci est le fondateur du Life Training Institute, un organisme voué à la formation de militant·es anti-avortement. Celui-ci l’aurait convaincue en disant qu’« il y a plus de gens travaillant à temps plein pour tuer les bébés qu’il y en a qui travaillent à temps plein pour les sauver », écrit-elle.

C’est après avoir assisté à un séminaire sur les stratégies permettant de lever des fonds pour se verser un salaire en militant contre l’avortement qu’elle a créé le CCBR avec d’autres.

Les employé·es du CCBR doivent trouver elles et eux-mêmes l’argent nécessaire pour le versement de leur salaire. Dans un texte publié en 2019, Samuel Sey, un blogueur chrétien, annonce qu’il rejoint le CCBR et affirme devoir lever l’entièreté de son salaire. Il disait avoir besoin de 2225 $ mensuellement « pour soutenir ce que je veux faire pour les bébés au Canada ».

Les stagiaires, en général des jeunes qui participent à des séjours d’une durée variable, sont responsables d’amasser eux et elles-mêmes environ la moitié de leur salaire. Selon le site Web de l’organisme, pour un stage estival qui a lieu du début mai à la fin août, le ou la participant·e recevra un salaire de 8000 $. Cet individu est par contre responsable de lever 4000 $ en fonds avant le début du stage.

Le CCBR n’a pas répondu à notre question demandant si tou·tes les membres de l’équipe étaient responsables de lever, en tout ou en partie, le montant de leurs salaires.

Une « bioéthique » sensationnaliste

Le CCBR se définit comme étant un organisme éducatif et de « droits humains ». Les humains dont il prétend défendre les droits sont les « enfants pré-nés » [sic]. Ainsi, un formulaire destiné aux bénévoles de TRTL affirme que l’avortement sous toutes ses formes « tue un être humain pré-né. C’est donc mal, peu importe les circonstances qui ont mené à la grossesse ou les circonstances dans lesquelles cet enfant continue de se développer ».

En plus de l’avortement, le CCBR s’attaque à la grande majorité des méthodes hormonales de contraception, comme la pilule contraceptive, car elles utilisent « des méthodes qui causent des avortements », peut-on lire sur un billet de blogue publié sur son site Web. Le CCBR est également opposé à l’aide médicale à mourir.

En plus des « chaines de choix », le CCBR fait également du porte-à-porte, circule dans plusieurs villes canadiennes avec des « camions de la vérité » publicitaires et tient des « projets de sensibilisation sur l’avortement », soit des expositions de photos et d’affiches sur les campus universitaires. L’organisme donne également des conférences dans des écoles secondaires privées et publiques.

« Ce sont des tactiques sensationnalistes », explique la Dre Carol Williams, professeure au département d’études féminines à l’Université de Lethbridge, en Alberta. « À notre université, ils s’installent à l’endroit où les autobus arrivent, où il y a beaucoup de gens qui passent », de manière à attirer l’attention, explique cette professeure qui donne un cours sur l’histoire des droits reproductifs. Elle comprend que ce sensationnalisme fait en sorte que le CCBR bénéficie d’une couverture médiatique.

« Ici au sud de l’Alberta, ils ciblent les écoles secondaires et post-secondaires », explique la Dre Williams, « c’est un mouvement qui vise la jeunesse ». Selon elle, le virage du mouvement anti-avortement vers un discours axé sur une apparence de féminisme et de droits humains s’inscrit dans cette stratégie ciblant les jeunes.

 « Ici au sud de l’Alberta, ils ciblent les écoles secondaires et post-secondaires. C’est un mouvement qui vise la jeunesse. »

Dre Carol Williams

Le discours basé sur les droits n’est pas nouveau, cette stratégie étant déjà fermement implantée aux États-Unis, explique Carol Williams. « Beaucoup de propositions législatives [anti-avortement] au Canada étaient basées sur cette idée de droits distincts entre la personne qui porte le fœtus et le fœtus lui-même. » Cette séparation est illustrée par les images utilisées par le CCBR, montrant des fœtus flottant dans l’espace, en apparence complètement séparés du corps de la femme.

Le désir de voir l’avortement criminalisé est illustré par un épisode du balado The Pro-Life Guys produit par le CCBR. Dans cet épisode, diffusé en juin dernier, on retrouve Cameron Côté, directeur de la sensibilisation pour l’Ouest du Canada, et Pieter Bos, ex-directeur des stages pour l’Est du pays. Les animateurs discutent de la question « est-ce que les mères qui ont un avortement devraient aller en prison? » Ils concèdent que l’on ne devrait pas emprisonner les femmes pour les avortements qu’elles auraient eus tant que la procédure médicale est légale.

On apprend toutefois que le travail de groupes comme le CCBR est d’amener un changement de culture qui permettra de rendre illégal l’avortement. Pour les animateurs, les personnes qui interrompent une grossesse devront alors subir les mêmes conséquences qu’une personne coupable de meurtre.

Des villes tentent de limiter la distribution de matériel choquant

En juin dernier, des résident·es de la ville de Hamilton se sont plaint·es après avoir reçu des tracts du CCBR. Le fait que ces brochures aux images choquantes peuvent être trouvées par de jeunes enfants inquiète notamment leurs parents. « Le CCBR n’a aucun respect pour les désirs et sensibilités des gens », se désole Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l’avortement.

Contacté par courriel, le CCBR a répondu que « nous éduquons le public pour sauver la vie d’enfants et éviter aux gens le traumatisme de l’avortement, pour appeler à la paix et la fin de la tuerie ».

L’organisme indépendant Normes de la publicité a critiqué le CCBR en 2009, 2015 et 2017 pour des motifs de publicité trompeuse ou d’affichage allant à l’encontre de la décence publique.

Pour la directrice de la CDAC, il est important pour les villes de tenir compte de la liberté d’expression en adoptant leurs règlements, afin d’éviter qu’ils ne soient contestés en cour, comme cela a été le cas pour la Ville de Guelph.

Cette ville ontarienne a fait retirer des publicités anti-avortement affichées sur ses autobus au début de 2020. Après une contestation juridique de la part de l’organisme Guelph and Area Right to Life, la décision de la Ville a été déclarée déraisonnable en janvier 2022. La Cour a obligé la Ville à revoir ses procédures encadrant l’acceptation ou le refus de l’affichage de publicités et à payer 25 000 $ en frais juridiques.

« Nous communiquons avec les villes où ces groupes ont été actifs pour les aider », dit Joyce Arthur. « La décision de la Ville de Guelph a été invalidé, car ils ne s’y sont pas pris de la bonne façon », explique-t-elle.

La Ville de London, en Ontario, a récemment adopté un règlement municipal encadrant la distribution de matériel contenant des images provocantes. Celui-ci doit être mis dans une enveloppe portant la mention de l’expéditeur et un avertissement sur la nature du contenu. La Ville de Toronto est en voie d’adopter un règlement similaire.

La nébuleuse canadienne et québécoise autour du CCBR

Le CCBR est présent un peu partout au pays. Il a une équipe basée à Calgary et une autre dans la région de Toronto, ainsi que des « initiatives » en Colombie-Britannique et au Manitoba.

Le CCBR affirme que les « groupes communautaires » qui participent à ses divers projets sont indépendants et ne lui sont pas affiliés. Parmi cette douzaine de groupes se trouve Montréal contre l’avortement. Pivot a toutefois pu confirmer que le site Web du groupe montréalais, actuellement en construction, est hébergé sur le même serveur que celui du CCBR.

Le CCBR n’est pas un organisme de charité enregistré. Il entretient par contre des liens étroits avec Toronto Right to Life, qui en est un. On retrouve par exemple les logos des deux organismes sur plusieurs annonces de formations.

Un membre du conseil d’administration de TRTL, Blaise Alleyne, est également employé au CCBR comme directeur de la sensibilisation pour l’Est du pays. Blaise Alleyne est aussi l’un des fondateurs du groupe Toronto Against Abortion, qui est dirigé par les employé·es de TRTL et du CCBR, selon le site Web du groupe. Ce site Web est d’ailleurs hébergé sur le même serveur que celui de TRTL.

Un réseau international

Le CCBR est affilié à une organisation semblable basée aux États-Unis, le Center for Bio-Ethical Reform (CBR). Celle-ci a été fondée en 1990 par Gregg Cunningham, un ancien conseiller du président Ronald Reagan et ancien membre de la Chambre des représentants de l’État de Pennsylvanie.

Le CBR a été fondé en réponse au constat que le mouvement « pro-vie » perdait la bataille, explique son fondateur dans une entrevue donnée en 1999 au Life Legal Defense Foundation. Selon lui, les militant·es anti-avortement doivent travailler à « changer la culture ». Dans cette entrevue, il dit vouloir cibler les églises qui ne prêchent pas contre l’avortement, ainsi que les écoles et les « entreprises qui supportent d’une façon ou d’une autre l’industrie de l’avortement ».

Cet engagement transfrontalier avec le mouvement anti-avortement aux États-Unis est inquiétant selon la professeure Carol Williams. Elle avertit que « cela augmente aussi le risque [pour le respect des droits reproductifs] au Canada ».

Le CBR a fait des émules dans plusieurs pays. Une infolettre de 2016 intitulée « Grande victoire pour CBR-Pologne » est parue après l’adoption par ce pays d’une loi interdisant presque complètement l’avortement. Selon cette infolettre, cette loi serait le fruit d’un effort de mobilisation de plusieurs organisations conservatrices dont la Right to Life Foundation, affiliée au CBR.

Au Royaume-Uni, l’organisme CBR-UK a tenu en juin 2021 une manifestation devant une église qui organisait une clinique de vaccination. La raison évoquée était l’utilisation de cellules souches dans la conception et la production des vaccins contre la COVID-19.

Jonathon van Maren, directeur des communications du CCBR, est également rédacteur pour le magazine The European Conservative, une revue qui veut « illuminer les différentes variétés de pensée conservatrice, traditionaliste, réactionnaire et de la droite ». Lors du Conservative Political Action Conference (CPAC) tenu en Hongrie cette année, l’éditeur en chef de cette revue, Alvino-Mario Fantini, déclarait à la blague : « La gauche met en garde contre une vaste conspiration de la droite depuis des années. Alors, donnons-la leur. »

Mise à jour : Cet article a été mis à jour pour inclure les réponses du CCBR, qui ont été reçues après la publication initiale. (19-07-2022)

Correction : L’article a été modifié car il laissait croire que la ville de Guelph avait adopté un règlement municipal, alors que sa décision reposait sur une interprétation des normes publicitaires. (19/07/2022)

Mise à jour : Cet article a été mis à jour pour inclure les réponses de TRTL, qui ont été reçues après la publication initiale. (23-07-2022)