La Commission d’enquête sénatoriale française sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a publié un rapport accablant la semaine dernière. La commission ne mâche pas ses mots et révèle un « phénomène tentaculaire » qui représente « un pognon de dingue ».
Une petite perle était également incluse dans ce rapport : contrairement aux affirmations sous serment de son directeur associé, la firme McKinsey & Cie – l’une des firmes embauchées par l’État français pendant la pandémie – n’a payé aucun impôt sur les sociétés en France au cours des dix dernières années.
C’est la forte présence des cabinets de conseils auprès de l’État français pendant la pandémie qui a donné l’impulsion à cette commission d’enquête. Au Québec aussi, la pandémie a été lucrative pour les compagnies comme McKinsey. En novembre dernier, Pivot publiait un article sur les 6 millions $ octroyés à cette firme, sans appels d’offres, par le gouvernement Legault dans le cadre de la pandémie.
Beaucoup, mais beaucoup, d’argent
Les firmes de conseils en général sont très populaires en France : le rapport révèle qu’en 2021, la somme déboursée par l’État pour se payer leurs services a dépassé le milliard d’euros (soit 1,38 milliard $). Et si le recours aux firmes de conseil était une pratique déjà courante avant la pandémie, ces dépenses ont plus que doublé entre 2018 et 2021.
En plus de mettre en lumière le coût faramineux de ce recours « massif et croissant » aux firmes de conseil, le rapport déplore « des livrables de qualité inégale, qui ne connaissent pas toujours de suite ».
Il donne l’exemple d’un contrat octroyé à McKinsey pour aider un professeur à préparer un colloque à l’UNESCO. Pour 500 000 euros, la compagnie a livré une compilation de résultats de recherches et de données publiques. Et le colloque a été annulé.
Or McKinsey reste discret sur ses travaux. « Le cabinet n’utilise pas son propre logo pour rédiger ses livrables, mais celui de l’administration » peut-on lire dans le rapport. Et cette pratique « renforce l’opacité des prestations de conseil car elle ne permet pas de distinguer l’apport des consultants, d’une part, et celui de l’administration, d’autre part ».
Cette discrétion s’applique également au Québec. Cherchant à mieux comprendre à quoi avait servi cet argent, nous nous étions fait répondre par Antoine Tousignant, porte-parole du ministère du Conseil exécutif, que « les avis et les recommandations fournis par un consultant dans le cadre d’un processus décisionnel sont confidentiels ».
Mettre un terme à l’opacité
Le rapport de la commission vient avec une série de propositions. La commission propose premièrement de mettre un terme à l’opacité autour des contrats. L’une des mesures suggérées est la publication annuelle de la liste des prestations de conseil en données ouvertes.
Deuxièmement, elle propose de mieux encadrer le recours aux firmes de conseils. Elle recommande que les livrables soient évalués systématiquement. Et afin de diminuer la nécessité d’avoir recours à ces ressources, elle suggère que l’État devrait valoriser les compétences internes.
Finalement, la commission suggère de renforcer les règles déontologiques. Par exemple, en interdisant la pratique du pro bono. Les services gratuits ne seraient pour elle, qu’une façon de mettre le pied dans la porte de l’administration publique. La commission suggère également des mesures pour prévenir les risques de conflits d’intérêts et exclure les firmes qui n’ont pas respecté leurs obligations.
McKinsey, champion de l’optimisation fiscale
Lors de son audition devant la commission, le directeur associé de McKinsey France, Karim Tadjeddine, a déclaré sous serment « nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France ». Le hic, c’est que la commission a décidé de vérifier cette allégation. Résultat : entre 2011 et 2020, ses versements s’établissent à 0 euro.
« Il semble qu’il s’agisse d’un exemple caricatural d’optimisation fiscale », peut-on lire dans le rapport. L’entreprise verse des « prix de transfert » à la société mère basée au Delaware. Cela voudrait dire qu’« en l’espèce, les « prix de transfert » que les entités françaises de McKinsey versent à la société américaine sont d’un montant tel qu’ils participent à rendre le résultat fiscal en France nul ou négatif, depuis au moins 10 ans ».
