Question sur les quotes-parts et le développement à Saint-Bruno
Le 22 janvier dernier lors du conseil de l’agglomération de Longueuil, un citoyen, M. Rioux a pris la parole pour exprimer ses préoccupations concernant la répartition des quotes-parts entre les villes. Il a soulevé le cas d’un nouveau développement en cours à Saint-Bruno, comprenant des édifices imposants de 15 étages. M. Rioux s’est interrogé sur la gestion de la circulation accrue que ce projet engendrera, ainsi que sur la répartition des taxes. Il a demandé pourquoi les quotes-parts ne sont pas uniformes et comment elles sont distribuées entre les municipalités.
Ludovic Grisé-Farand a répondu en expliquant que les quotes-parts sont partagées en fonction du potentiel fiscal de chaque ville. Concernant le projet des Promenades, il a précisé que celui-ci générera effectivement des quotes-parts. Sur la question de la circulation, il a rassuré M. Rioux en mentionnant que des études de circulation ont été réalisées. Ces études démontrent que même si toutes les lumières et tous les axes étaient au vert dans le meilleur des cas, le pire scénario se situait au niveau jaune, sans atteindre le rouge. Selon ces analyses, même avec une augmentation de population dans ce secteur, les infrastructures actuelles sont capables d’absorber cet accroissement.
Catherine Fournier a complété la réponse de son collègue en abordant une préoccupation soulevée par plusieurs citoyens et citoyennes concernant le traitement des eaux usées. Elle a tenu à préciser que le réseau d’aqueduc et d’égouts dispose de la capacité nécessaire pour accommoder ce développement, rappelant que Saint-Bruno possède son propre réseau indépendant.
Question sur l’électrification des véhicules municipaux
André Bastien, représentant Environnement Nature Boucherville, a interpellé le conseil au sujet de la feuille de route pour sortir du pétrole. Il a rappelé que lors de la séance du 11 décembre dernier, la porte-parole du conseil avait qualifié cette question de fondamentale et très importante, affirmant que l’agglomération faisait un effort considérable pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, 75 % des GES de l’agglomération proviennent des véhicules. M. Bastien a souligné qu’à cette même séance, le conseil avait approuvé l’achat d’un camion fourgon pour remplacer un ancien véhicule qui n’avait accumulé que 50 000 kilomètres en 19 ans, soit environ 60 kilomètres par semaine. Il a fait remarquer que tous les camions électriques actuellement disponibles offrent une autonomie de plus de 200 kilomètres par jour. Sa question était donc directe : le camion commandé est-il électrique? Si ce n’est pas le cas, pourquoi?
Jean Martel a répondu en remerciant d’abord M. Bastien pour ses interventions régulières qui rappellent constamment au conseil l’importance de l’électrification des transports. Il a reconnu que ce citoyen surveille de près les actions du conseil et propose parfois des solutions auxquelles l’administration n’avait pas nécessairement pensé. Toutefois, dans ce cas précis, M. Martel a admis ne pas avoir la réponse et a demandé si un autre membre du conseil disposait de cette information, tout en réitérant ses remerciements pour cette question pertinente.
Sylvain Lambert, qui s’occupe de la transition écologique, a ajouté que l’agglomération favorise effectivement les véhicules électriques. Il a expliqué qu’une évaluation systématique est réalisée pour chaque achat de véhicule afin de déterminer si le choix électrique répond aux différents critères établis. Il a proposé de fournir des informations complémentaires au citoyen de Boucherville sur ce processus d’évaluation.
Question sur les délais d’accès à l’information du SPAL
Un autre citoyen, Christian Gendron, a posé une question concernant le service d’accès à l’information du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Il a expliqué être toujours en attente d’une réponse à une demande déposée au début de septembre 2025. Sa demande portait sur le nombre de billets d’infraction remis par le service de police de Longueuil à tout type d’autobus récemment, sur une base minimale annuelle. M. Gendron a fait remarquer qu’en dépassant ainsi le délai prescrit par la loi, le SPAL expose les citoyens et citoyennes à spéculer grandement sur la nature de la réponse éventuelle. Il a suggéré que le SPAL semble manquer de ressources et de moyens, et a demandé si la réponse pourrait être fournie publiquement lors de la prochaine séance.
Marie-Michèle Drolet a répondu en admettant ne pas avoir de bonne nouvelle à annoncer. Selon les informations reçues du SPAL, le service était sur le point de répondre à cette question. Elle a expliqué que de façon générale, le délai moyen pour répondre à une demande d’accès à l’information est de 120 jours pour le SPAL, en raison du volume considérable de demandes qu’ils doivent traiter chaque année. Depuis le début de l’année en cours, 281 demandes ont déjà été reçues. L’année précédente, le SPAL avait traité 481 demandes, avec des chiffres similaires pour les années antérieures. Ces volumes expliquent malheureusement que les délais dépassent les standards souhaités par la loi d’accès à l’information.
Mme Drolet a poursuivi en précisant que les systèmes informatiques actuellement utilisés ne permettent pas d’accéder facilement à ce type de données, ce qui nécessite plusieurs dizaines d’heures d’analyse pour y répondre. Elle a suggéré à M. Gendron de s’adresser directement à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour obtenir sa réponse de façon plus simple. Le SPAL avait envisagé de développer ou d’améliorer ses systèmes pour répondre plus facilement à ce genre de demandes, mais en raison du contexte budgétaire difficile, cela n’a pas été possible pour cette année. L’agglomération travaillera toutefois sur ces améliorations dans un avenir proche. Mme Drolet a conclu en mentionnant que cette charge de travail importante et la réponse proposée sont autorisées dans le cadre de la loi d’accès à l’information.
Catherine Fournier a pris la parole pour appuyer les propos de sa collègue, confirmant que celle-ci avait très bien résumé la situation. La mairesse a rappelé que le SPAL est totalement conscient des enjeux liés aux délais de réponse. C’est d’ailleurs pour cette raison que le service avait présenté une demande budgétaire supplémentaire. Comme Mme Drolet l’avait expliqué, les contraintes budgétaires ont été importantes cette année, notamment pour limiter les augmentations des quotes-parts des différentes villes liées à l’agglomération. Mme Fournier a confirmé que le citoyen qui a posé la question recevra une communication dans les prochains jours avec la procédure à suivre pour adresser efficacement sa demande du côté de la SAAQ, qui sera mieux en mesure de lui répondre.
La séance s’est ainsi terminée sur ces échanges entre les citoyens et les membres du conseil.
Présences :
Jean Martel – Maire de la Ville de Boucherville
Marie-Michèle Drolet – Conseillère du district Antoinette-Robidoux
Lyette Bouchard – Conseillère du district de Saint-Charles
Sylvain Joly – Conseiller municipal de la Ville de Longueuil du district Greenfield Park
Loïc Blancquaert – Maire de la Ville de Saint-Lambert
Jonathan Tabarah – Conseiller municipal de la Ville de Longueuil du district Parc-Michel-Chartrand
Doreen Assaad – Mairesse de la Ville de Brossard
Sylvain Lambert – Président du conseil d’agglomération et Conseiller municipal de la Ville de Longueuil du district Vieux-Saint-Hubert–la Savane
Catherine Fournier – Mairesse de la Ville de Longueuil
Ludovic Grisé-Farand – Maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
Ce compte rendu est l’œuvre d’un camelot de L’Itinéraire participant au projet Documentalistes Canada.
Documentalistes Canada est financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (225 000 $) et la Fondation Inspirit (50 000 $).