En commission parlementaire, mardi, devant la ministre des Ressources naturelles, les représentants autochtones ont de nouveau dénoncé la réforme du régime forestier québécois, qui réserverait le tiers des forêts publiques à l’exploitation forestière intensive, sans égard aux droits ancestraux. Ils ont également déclaré que le processus de l’élaboration du projet de loi a manqué de transparence et de respect, et doit recommencer avec la pleine participation des communautés autochtones.

Concrètement, le cœur de ce projet de loi 97 visant à moderniser le régime forestier, déposé à la fin avril, consiste à proposer de structurer le territoire forestier public du Québec en trois catégories : zones d’aménagement forestier prioritaire, zones de conservation et zones multi-usages.

Les zones d’aménagement forestier prioritaire seront strictement réservées à l’exploitation forestière intensive, où « toute activité ayant pour effet de restreindre la réalisation des activités d’aménagement forestier aux fins d’approvisionner une usine de transformation de bois […] est interdite », stipule le texte législatif.

Dans son mémoire, la ministre prévoit de désigner, dans chaque région, au moins 30 % du territoire forestier public comme zones d’aménagement forestier prioritaire d’ici 2028, « dans un objectif de maintenir une production de bois répondant aux besoins économiques des régions du Québec et à la décarbonation de l’économie ».

Ensuite, les zones multi-usages, qui représenteraient également un tiers du territoire forestier public, seront ouvertes à toutes sortes d’activités, y compris les activités industrielles, énergétiques et d’aménagement forestier, comme c’est généralement le cas un peu partout actuellement.

Dans les deux catégories de zones, c’est l’industrie forestière qui serait responsable d’élaborer les programmations d’activités d’aménagement forestier, incluant la sélection des secteurs de coupe et les mesures d’harmonisation entre les différents usages. La ministre déterminera cependant les mesures d’harmonisation concernant les communautés autochtones.

Un autre tiers des forêts publiques sera réservé à la conservation – ce qui inclut les espaces protégés initiés par les nations autochtones, mais aussi la villégiature –, grâce à quoi la province espère atteindre sa cible de 30 % d’aires protégées d’ici 2030.

Depuis que le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) a dévoilé ses intentions aux communautés autochtones en automne 2024, le projet de loi fait l’objet de vives oppositions de leur part. Des chef·fes ont aussitôt dénoncé le mépris du gouvernement envers les droits ancestraux des peuples autochtones sur leurs territoires, au seul profit des intérêts de l’industrie forestière.

À la suite du dépôt du projet de loi en avril dernier, les communautés autochtones ont multiplié leurs actions. L’Alliance Première Nation MAMO – rassemblant des gardien·nes du territoire et des chefs héréditaires nehirowisiwok (atikamekw), innuat, anicinapek et w8banaki (abénaquis) – a envoyé des avis d’éviction à des entreprises forestières et a érigé des blocages routiers pour réaffirmer la souveraineté territoriale autochtone.

La semaine dernière, des militant·es autochtones, dont des membres de l’Alliance MAMO, et leurs allié·es non autochtones ont également manifesté à Montréal pour appeler au retrait du projet de loi.

« Vider nos forêts, détruire nos rivières et nos lacs : assez, c’est assez », a déclaré Mario Grandcoeur, membre de l’Alliance MAMO, devant une centaine de manifestant·es au centre-ville de Montréal.

« Le projet de loi 97 donne le droit au complet aux compagnies forestières de prendre ce qu’elles veulent », dit-il en entrevue avec Pivot. « Nos aînés, nos chefs de territoire, c’est leur territoire, ils l’ont reçu en héritage. »

Lors des audiences publiques sur le projet de loi, qui viennent de se conclure mercredi, les représentants autochtones ont encore une fois dénoncé le mépris envers leurs droits ancestraux et ont insisté pour réécrire le projet de loi avec la ministre des Ressources naturelles selon le principe de relations de nations à nation.

« C’est un recul majeur face à une gestion durable de nos forêts en période d’adaptation au changement climatique et au respect des droits des Premières Nations également », a dénoncé mardi en audience Jérôme Bacon St-Onge, vice-chef du Conseil des Innus de Pessamit.

Dépossession des terres

Pour les Premières Nations, le nouveau zonage proposé constitue un acte de dépossession de leurs terres.

Il « octroie un statut légal qui donne primauté à l’industrie forestière sur un minimum de 30 % de nos territoires ancestraux, où les droits des Premières Nations seront subordonnés aux droits forestiers », a dénoncé mardi en audience Lucien Wabanonik, chef de la Nation Anishnabe du Lac Simon.

« Ces territoires n’ont jamais été cédés. Les Premières Nations détiennent, sur leurs territoires respectifs, des droits ancestraux et issus de traités, incluant le titre ancestral », rappelle aussi d’entrée de jeu l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) dans son mémoire présenté à la commission parlementaire. « Les Premières Nations ont le droit de déterminer l’utilisation de leurs terres. »

« Les fondements de base de ce projet de loi doivent passer par la reconnaissance pleine et entière des droits ancestraux », a déclaré en audience Francis Verreault-Paul, chef régional de l’APNQL.

Bien que le projet de loi précise que l’interdiction des activités susceptibles de restreindre les activités d’aménagement forestier dans les zones d’exploitation intensive ne s’applique pas aux « activités autochtones exercées à des fins domestiques, rituelles ou sociales », l’APNQL souligne dans son mémoire que cette disposition « n’assure en rien le maintien de la qualité de ces territoires indispensable à la préservation des modes de vie traditionnels des Premières Nations, de leurs cultures et de leurs langues ».

Les communautés autochtones sont les premiers témoins de la dégradation des forêts, qui érode leurs milieux de vie et leurs modes de vie ancestraux.

« Ça fait longtemps et ça perdure », déplore le chef Lucien Wabanonik, en entrevue avec Pivot. Il cite en exemple le caribou des bois, un animal d’une importance culturelle pour plusieurs nations, dont la survie est menacée depuis une vingtaine d’années notamment à cause des coupes forestières et des feux de forêt.

« Les forêts matures au Québec, on peut les compter avec les dix doigts de la main. Les superficies de celles-ci ne sont pas telles qu’elles étaient il y a quelques années. C’est en chute libre », de même que la biodiversité, déplore le chef.

« Nos droits ancestraux, c’est la clé pour la protection de l’environnement, de la biodiversité et de l’avenir de tous nos enfants. »

Par ailleurs, le projet de loi prévoit que « le gouvernement peut conclure une entente avec toute communauté autochtone représentée par son conseil de bande afin de délimiter une zone d’aménagement forestier prioritaire ».

Pourtant, la Cour suprême du Canada, notamment via l’arrêt Delgamuukw, reconnaît que les conseils n’ont pas juridiction pour négocier les droits territoriaux au nom de leurs membres.

Cela dit, en entrevue avec Pivot, Mario Grandcoeur souligne que, pour l’instant, l’Alliance MAMO souhaite faire le front commun avec les chef·fes de bande pour arrêter le projet de loi.

Le gouvernement se déresponsabilise

Le projet de loi 97 suggère de supprimer, dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, les dispositions qui attribuent l’obligation constitutionnelle de consulter les communautés autochtones à la ministre des Ressources naturelles.

Il propose cependant que « le ministre élabore, rend[e] publique et tien[ne] à jour une politique de consultation des communautés autochtones en matière d’aménagement durable des forêts et de gestion du milieu forestier », qui serait appliquée par des fonctionnaires.

Dans une lettre ouverte publiée en décembre 2024, à la suite d’une rencontre entre des représentant·es autochtones et le ministère, une dizaine de chef·fes de Premières Nations ainsi que le chef régional de l’APNQL de l’époque, Ghislain Picard, ont déjà exprimé leur indignation quant à la délégation des obligations constitutionnelles du gouvernement envers les peuples autochtones à de tierces parties indépendantes sans qu’elles ne soient soumises à une imputabilité politique.

En effet, avec le nouveau régime forestier, la responsabilité de proposer les zones d’aménagement forestier prioritaire et celle d’élaborer des plans stratégiques d’aménagement forestier, qui relève actuellement des élu·es, seraient confiées au forestier en chef et aux aménagistes forestiers régionaux.

Ces derniers devraient travailler « en collaboration » avec les communautés locales et autochtones concernées, en amont de ces démarches.

Les aménagistes forestiers régionaux seront désigné·es au sein du MRNF et relèveront du forestier en chef, nommé par la ministre, mais présenté comme indépendant du gouvernement.

« Il est flagrant que ces dispositions sont vides de sens et n’incarnent aucun engagement réel du gouvernement du Québec », critique l’APNQL dans son mémoire.

En entrevue, le chef Lucien Wabanonik rejette fermement l’idée d’élaborer une politique de consultation des communautés autochtones après l’adoption du projet de loi et doute qu’elle puisse être réellement respectée par l’industrie forestière ou par le MRNF.

Il critique également le manque de cohérence au sein du gouvernement du Québec. « Chaque ministère a sa façon de procéder. Il n’y a pas de loi qui vient encadrer un modèle de consultation avec nous », ajoute-t-il.

Opacité du processus

L’automne dernier, la ministre Maïté Blanchette Vézina avait convié certaines parties prenantes, ainsi que les gouvernements des Premières Nations et les communautés inuit, à une rencontre privée sur la réforme du régime forestier, à condition de signer un accord de confidentialité.

Les représentant·es autochtones ont tou·tes refusé de signer l’accord qui leur aurait interdit de partager les renseignements, même avec les membres de leurs propres communautés.

La ministre a finalement fait une exception en permettant malgré tout une rencontre entre des représentant·es des communautés autochtones et du MRNF.

Les chef·fes des Premières Nations soulignent cependant que cette rencontre ne constitue aucunement une consultation.

« On a été informé par bribes d’information », dénonce en entrevue le chef Lucien Wabanonik. « On n’avait pas de documentation officielle » provenant du cabinet de la ministre, déplore-t-il.

« Lorsqu’on avait des questions, on nous répondait qu’on allait les prendre en note et nous revenir », a affirmé Francis Verreault-Paul devant la ministre mardi. « Pour nous, ce n’est définitivement pas le concept d’une consultation et d’un consentement préalable, libre et éclairé. »

Les chef·fes des Premières Nations ont ensuite poussé pour avoir une table de haut niveau avec la ministre. Cette table n’a été mise en place qu’après le dépôt du projet de loi, que les chef·fes jugent « expéditif », alors que c’était pour pouvoir réellement influencer les fondements du projet de loi qu’ils et elles l’ont demandée.

« À plusieurs reprises, nous vous avons demandé de collaborer à l’écriture du projet de loi afin de s’assurer du respect de nos droits. À l’inverse, vous nous avez refusé l’accès au projet et n’avez retenu aucune de nos solutions », a dénoncé Francis Verreault-Paul, s’adressant à la ministre des Ressources naturelles.

Ensemble avec d’autres chefs présents à l’audience, il a réitéré que le projet de loi est à rejeter et qu’il doit être coécrit avec les communautés autochtones selon le principe de nations à nation.