Depuis des décennies, des personnes contraintes de vivre de l’aide sociale ont vu leurs chèques amputés si elles vivent avec une autre personne. Des groupes de défense de droits considèrent que cette pénalité pour « vie maritale » place des gens déjà précarisés dans un état de vulnérabilité inacceptable, en plus de nuire à leur vie privée. Une pétition à ce sujet est déposée ce mardi à l’Assemblée nationale.

Mélanie Ratté et son amoureux sont ensemble depuis plus d’une décennie. Toutefois, le couple de Cowansville, en Estrie, vit séparément depuis quatre ans.

Cette vie à distance est imposée par les exigences de l’aide sociale.

Mme Ratté, qui vit avec plusieurs problèmes de santé, a dû cesser de travailler et demander de l’aide sociale en 2017. À son étonnement, elle a appris qu’elle n’y avait pas droit : on s’attendait à ce que son conjoint, qui travaillait dans une épicerie et gagnait moins de 2000 $ par mois, la soutienne financièrement.

« Je ne veux pas lui donner ce pouvoir sur ma vie, mais je ne veux pas lui donner cette responsabilité non plus », dit la dame dans la quarantaine, qui est retournée, à contrecœur, vivre chez sa mère.

Un·e adulte vivant seul·e et qui reçoit de l’aide sociale a droit à un montant de base de 762 $ par mois pour subvenir à ses besoins, avec une allocation additionnelle selon la nature et la durée des contraintes à l’emploi. Cependant, quand cette personne déménage chez son ou sa conjoint·e qui gagne au moins 20 000 $ par année, on s’attend à ce qu’il ou elle subvienne aux besoins du couple, explique Mélanie Ratté.

Et quand deux prestataires déménagent ensemble, ils doivent partager un seul chèque, bien moins généreux que ce qu’ils auraient reçu s’ils vivaient séparément.

« Si une personne qui reçoit 807 $ par mois déménage avec quelqu’un d’autre [qui reçoit le même montant], ils reçoivent un seul chèque de 1224 $ », explique Virginie Larivière, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté (CQSP). « Le raisonnement, c’est qu’ils pourront économiser en partageant l’épicerie et le loyer, mais en réalité, c’est une pénalité. »

De plus, le couple doit désigner une personne pour recevoir le chèque, explique Mme Larivière. Quand un membre du couple détient les cordons de la bourse et l’autre n’a aucun revenu, selon elle, « ça crée toutes sortes de situations toxiques », principalement pour les femmes.

Ces restrictions touchent la vie des centaines de milliers de Québécois·es. En juillet 2023, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a dénombré un peu moins de 334 000 personnes vivant de l’aide sociale au Québec, dont 80 % vivaient seules. Virginie Larivière considère que ce nombre serait moins élevé si les personnes en couple pouvaient vivre ensemble sans voir leurs chèques coupés.

Pénalisé·es à tort

La notion de « vie maritale » est souvent utilisée, à tort, pour couper les allocations des personnes qui vivent en colocation ou qui se fréquentent, selon Virgnie Larivière et Fiona Brivilicas, co-coordonnatrice d’Action plus Brome-Missisquoi, un organisme communautaire qui soutient des personnes démunies en Estrie.

Plusieurs personnes assistées sociales rencontrées par Pivot hésitent à déménager en colocation ou à « tenter de faire fonctionner les choses » avec un·e partenaire potentiel·le, par crainte d’être déclarées « en vie maritale » par erreur. Quitte à assumer toutes leurs dépenses seules.

Mélanie Ratté, pour sa part, évite de se rendre trop souvent chez son amoureux, de peur qu’un voisin les dénonce comme étant en couple.

Si on découvre rétroactivement que deux prestataires vivent ensemble sans le déclarer, le ministère de la Solidarité sociale peut leur imposer des dettes s’étalant sur un maximum de quinze ans, selon Catherine Tragnée, porte-parole du Front commun des personnes assistées sociales (FCPASQ). Les groupes de défense des droits luttent pour l’abolition de toutes ces dettes.

« Une personne, un chèque »

Depuis des décennies, le FCPASQ, la CQSP et d’autres groupes appellent à la fin de ces pratiques et à l’instauration d’une politique « Une personne, un chèque ».

Ce mardi, le député solidaire Andrés Fontecilla déposera une pétition en ce sens à l’Assemblée nationale. La pétition a récolté un peu plus de 1400 signatures.

Selon le député, les règles actuelles reflètent « une vision désuète » de la vie de couple. « La loi a été écrite en 1969, quand la plupart du temps, il y avait un homme qui était le pourvoyeur et une femme qui dépendait de lui économiquement », explique-t-il.

« Maintenant, c’est différent. Nous ne pouvons plus construire des lois ou des politiques publiques sur cette vision de la vie collective », dit le député, qui s’inquiète aussi du droit à la vie privée des personnes prestataires.

Une réforme très attendue

La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, a annoncé son intention d’entamer une réforme de l’aide sociale.

Dans cette optique, Québec solidaire et le Parti libéral du Québec proposent plusieurs modifications au système en place. Ils s’attaquent notamment au fait que les prestataires qui augmentent leur revenu avec des petits boulots ne peuvent pas gagner plus de 200 $ par mois sans voir le montant de leur chèque réduit.

La députée libérale Désirée McGraw a notamment déposé un projet de loi qui permettrait aux prestataires de l’aide sociale de garder davantage de revenus gagnés d’un travail temporaire ou saisonnier. « Malheureusement, dans les conditions actuelles, le prestataire ne gagne rien à aller contribuer à la société, dans la mesure de ses moyens », note la députée.

Québec solidaire, pour sa part, soutient les recommandations des groupes de défense des droits et revendique l’abolition de la notion de vie maritale. « L’assistance sociale, c’est un piège qui garde les personnes dans la pauvreté. La solution idéale, c’est que chaque personne reçoive un revenu qui couvre ses besoins de base et [permet] sa participation sociale », conclut Andrés Fontecilla.