L’explosion des morts en prison est notamment liée à une hausse des suicides, dans un contexte de violation de droits des personnes détenues, montre un nouveau rapport. Par ailleurs, les données de la Sécurité publique posent plusieurs problèmes : truffées de contradictions, elles ne permettent pas non plus de comptabiliser les morts aux mains des agents correctionnels.

Entre 2009 et 2022, les morts survenues en prison de juridiction provinciale au Québec ont augmenté de 87 %. Durant cette période, 256 personnes seraient décédées dans des établissements de détention.

C’est ce que révèle un récent rapport de l’Observatoire des profilages basé sur des données du ministère de la Sécurité publique, qui fait aussi état du manque de transparence des institutions carcérales vis-à-vis des décès qui surviennent entre leurs murs.

Les personnes incarcérées sont pourtant relativement jeunes, expliquent les chercheuses Catherine Chesnay et Mathilde Chabot-Martin, respectivement professeure et étudiante à la maîtrise à l’École de travail social de l’UQAM.

La hausse marquée des décès est en partie attribuable à l’augmentation des morts par suicide, qui représentent 98 personnes, soit 38 % de tous les décès.

Les suicides en prison ont été particulièrement nombreux au cours de la pandémie, période durant laquelle les mesures sanitaires ont grandement aggravé les conditions de détention, déjà sources de violation des droits en temps normal.

À peu près un tiers des personnes décédées dans les prisons québécoises durant la période étudiée seraient mortes de causes dites « naturelles », qui découlent généralement d’une maladie.

Mais en prison, même ces décès sont suspects : « ça pose la question à savoir si les personnes ont reçu des soins adéquats pour prévenir un décès en prison à la suite d’une maladie », remarque Catherine Chesnay.

Les institutions de détention de Bordeaux, Rivière-des-Prairies et Leclerc ressortent du lot pour le nombre de décès qui y sont survenus, selon les chercheuses.

Morts « indéterminées »?

La cause de la mort de 71 personnes, soit 28 % du total des décès dénombrés par le rapport, est qualifiée « d’indéterminée », une classification qui inquiète fortement les chercheuses.

Le terme « révèle sans équivoque le manque de transparence des institutions carcérales quant à leur gestion du phénomène des décès en prison », peut-on lire dans le rapport. « Considérant que les prisons sont des endroits extrêmement contrôlés et sous surveillance constante, il est consternant de ne pas obtenir de réponses claires à propos d’un événement aussi tragique qu’un décès. »

« La catégorie elle-même est très problématique », avance Catherine Chesnay. Le Bureau du coroner doit produire un rapport sur toute mort survenue en prison : la cause et les circonstances des décès devraient éventuellement être identifiées au terme du processus. Dans les cas de cause « indéterminée », « il n’y a pas de suivi qui est fait au niveau de l’institution [carcérale] sur la cause de ces décès-là ».

« Ça nous en dit beaucoup sur le manque de surveillance et de volonté politique autour des morts dans les prisons. »

Le cas de Nicous d’André Spring, qui était détenu illégalement à la prison de Bordeaux au moment de sa mort, pourrait figurer dans ce groupe. Le jeune homme de 21 ans est mort après avoir subi une intervention physique de la part d’agents correctionnels, impliquant vraisemblablement des manquements, notamment liés à l’utilisation du gaz poivre et du masque anti-crachat.

Exceptionnellement, une enquête publique du coroner a été annoncée pour faire la lumière sur ce cas. Mais même si les conclusions de l’enquête finissent par montrer que l’usage de la force est effectivement en cause dans sa mort, il est difficile de prévoir quelle catégorie de décès lui attribuera le ministère, puisqu’il ne semble pas disposer pas de case pour recenser ce genre de mort.

« Dans les décès aux mains de la police […] il y a un problème où les rapports d’autopsie vont déterminer que c’est la condition de santé médicale [antérieure] de la personne [décédée] qui est en cause », avance Lynda Khelil, de la Ligue des droits et libertés. Dans ces cas, « on évacue le rôle de l’usage de la force dans le décès ».

« On peut penser que c’est la même situation qui survient dans les établissements carcéraux, quand ce sont des agents correctionnels qui vont faire un usage de la force. »

Données brouillées

Les chercheuses ont mis plusieurs mois à mettre la main sur des documents obtenus auprès du ministère de la Sécurité publique par des demandes d’accès à l’information.

Elles remettent en question la fiabilité des données qu’elles ont finalement obtenues, car différents documents offraient des informations contradictoires sur un même sujet.

« En comparant les documents que nous avons obtenus avec des documents qui étaient disponibles déjà dans d’autres demandes d’accès à l’information, on a pu constater que pour les mêmes années, on n’avait pas le même nombre de décès », rapporte Catherine Chesnay.

Selon elle, un autre chercheur à l’Université Carleton ayant fait la même demande pour la même période aurait obtenu des données montrant 53 décès de plus que les données obtenues par Catherine Chesnay et Mathilde Chabot-Martin.

Aux yeux des chercheuses, cela est un signe, parmi tant d’autres, du manque de transparence qui règne au sein des institutions carcérales au Québec.

« La comptabilisation elle-même des décès dans les documents internes de la Sécurité publique est problématique », exprime Catherine Chesnay. Si elle a tout de même choisi de rendre compte de l’information reçue, elle juge important de souligner qu’il s’agit là d’une « première ébauche, peut-être même de la pointe de l’iceberg ».

Le ministère ne tient pas de registre sur la description des personnes qui meurent en prison, sauf pour leur genre. Impossible, donc, de savoir si ces personnes étaient jeunes ou moins jeunes, si elles étaient racisées ou non, ni même si cela faisait longtemps qu’elles étaient incarcérées.

Commission d’enquête publique demandée

À l’heure actuelle, il n’existe aucun mécanisme de surveillance des décès en prison, déplore Lynda Khelil.

« C’est un phénomène qui est dénoncé depuis plus de dix ans, du fait qu’il y a une opacité autour du phénomène des gens qui meurent en prison de différentes causes », explique Lynda Khelil.

« Ce qui est le plus préoccupant c’est que le ministère de la Sécurité publique ne publie pas chaque année des données pour être transparent sur la situation dans les prisons du Québec. »

Selon Lynda Khelil, le rapport de l’Observatoire des profilages montre encore une fois l’importance d’examiner publiquement la situation dans l’ensemble des institutions carcérales de la province, où les violations des droits des personnes détenues seraient systémiques.

Ce contexte « n’est pas examiné en ce moment au Québec, par aucune institution », de façon indépendante, déplore-t-elle.

Pour faire la lumière sur les décès dans un endroit aussi opaque que le milieu carcéral, la Ligue des droits et libertés juge qu’une commission d’enquête publique est essentielle.

« Ça permettrait d’entendre tout le monde, les principales personnes concernées, les personnes qui ont eu l’expérience de l’incarcération, la famille, les proches, les organismes de défense des droits, des organismes communautaires, les institutions [carcérales] elles-mêmes également. », explique Lynda Khelil.

« Il n’y a pas d’autres solutions », avance-t-elle. « Il faut d’abord reconnaître qu’il y a un problème pour être en mesure de le résoudre. C’est aussi une problématique qui concerne l’ensemble de la société : c’est une prise de conscience collective de savoir ce qui se passe dans les prisons. »