Retard dans les évaluations foncières : l’agglomération de Longueuil reconnaît un problème historique

Lors de la séance du conseil d’agglomération de Longueuil, le 28 mai dernier, des citoyen·nes ont interpellé les élu·es sur deux enjeux distincts : le retard accumulé dans les évaluations foncières et les mesures envisagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments municipaux.

Un citoyen a dénoncé l’absence d’inspections foncières dans certains secteurs depuis plus de deux décennies. Selon lui, cette situation crée des iniquités entre les propriétaires dont les immeubles ont fait l’objet de transactions récentes et ceux dont la valeur n’a pas été réévaluée depuis longtemps.

M. Leblanc a affirmé avoir constaté que plusieurs propriétés comparables à la sienne, dans le quartier Fatima, avaient connu une hausse de valeur inférieure à celle de son immeuble au fil des rôles d’évaluation. Après vérification, il affirme que certaines résidences du secteur n’ont pas été inspectées depuis la fin des années 1990.

Rappelant que la Loi sur la fiscalité municipale prévoit des inspections périodiques, il a demandé à l’agglomération quand elle comptait mettre à jour les évaluations dans les quartiers où aucune inspection n’a été réalisée depuis plus de neuf ans. Il s’est également interrogé sur la nécessité de porter plainte au ministère des Affaires municipales pour faire avancer le dossier.

Le président de la Commission des finances et conseiller municipal de Longueuil, Jonathan Tabarah, a reconnu l’existence d’un important retard dans ce que l’agglomération appelle le « maintien d’inventaire » du parc immobilier. Selon lui, cette situation remonte à bien avant les fusions municipales de 2002 et s’est aggravée au fil des ans.

« On a des dizaines de milliers de dossiers en souffrance actuellement », a-t-il affirmé.

M. Tabarah a expliqué que le manque de ressources consacré à l’évaluation foncière au cours des dernières décennies a contribué à l’accumulation de ce retard. Il a toutefois assuré que l’agglomération travaille à corriger la situation depuis l’arrivée d’un nouveau directeur de l’évaluation.

Parmi les solutions mises en place figure l’utilisation d’outils technologiques et d’intelligence artificielle ainsi que le recours à des inspections à distance. Cette approche permet notamment à un évaluateur de vérifier l’état d’une propriété à l’aide d’une visite virtuelle effectuée par le propriétaire, tout en comparant les images actuelles à celles déjà conservées dans les dossiers municipaux.

Selon M. Tabarah, ces nouvelles méthodes devraient accélérer le rattrapage du retard, même si le processus s’échelonnera sur plusieurs années en raison du volume de dossiers concernés.

La géothermie toujours à l’étude pour le futur poste de police de Brossard

Le citoyen André Bastien a pour sa part questionné les élus sur les efforts de l’agglomération pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage des bâtiments municipaux, qui représentent environ 26 % des émissions de l’organisation.

Il a rappelé qu’un an plus tôt, une étude était en cours afin d’évaluer la possibilité d’utiliser la géothermie pour le futur poste de police de Brossard. Il souhaitait connaître les conclusions de cette analyse et savoir si cette technologie serait retenue pour ce projet ou pour d’autres constructions à venir.

Le conseiller Sylvain Lambert a répondu que les études n’étaient pas encore terminées.

« À chaque fois qu’il y a un nouveau bâtiment, ce type d’étude est fait pour s’assurer qu’on met les meilleures pratiques en place en termes environnementaux », a-t-il indiqué.

Aucune décision finale n’a donc encore été annoncée concernant le recours à la géothermie pour le futur poste de police de Brossard.

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