Au terme de sa visite de deux semaines au Canada, Ashwini K.P., rapporteuse spéciale des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, a livré un constat qui ne se réduit pas à l’absence de lois contre la discrimination : il concerne surtout l’écart entre leur existence et leur capacité à protéger les personnes qui en ont besoin. 

J’ai assisté, le 9 octobre, à la conférence de presse de clôture de cette visite. Après des années à intervenir publiquement sur ces enjeux, c’était pour moi une première présence à une telle rencontre dans une posture journalistique. Seules deux personnes journalistes étaient présentes pour accueillir des constats d’intérêt national : Marlo Glass, du Hill Times, et moi, pour Pivot.

La rapporteuse venait de parcourir le pays, rencontrant, selon ses propos, plus de 150 représentant·es et organisations de la société civile, en plus de responsables des institutions publiques. 

Ashwini K.P. a rapporté avoir entendu une formule saisissante : les communautés noires seraient « researched to death », étudiées à mort, « but nothing happens », sans que rien ne change. 

Je lui ai demandé si, après les examens successifs du Canada par les mécanismes des Nations unies, dont le quatrième cycle de l’Examen périodique universel du Canada de 2023 du Conseil des droits de l’homme, le problème était encore le manque de connaissances sur le racisme envers les personnes noires, ou plutôt le défaut de mise en œuvre, de reddition de comptes et de suivi. 

Sa réponse : ignorance, déni, absence de volonté politique et défaut d’application se renforcent mutuellement, a-t-elle soutenu. « Adopter des lois et des politiques contre le racisme n’est qu’un point de départ », a-t-elle rappelé en anglais. Il faut encore que ces lois et politiques ouvrent un accès réel à la justice, à des recours et à l’égalité.

Le cas du Québec et de ses lois discriminatoires 

Ashwini K.P. a spécifiquement mentionné la Loi sur la laïcité de l’État, dite loi 21, et ses effets sur les femmes musulmanes et les personnes sikhes, en particulier pour l’emploi et l’expression religieuse. 

Selon elle, une politique peut paraître neutre ou progressiste dans ses termes et créer, dans sa mise en œuvre, des obstacles disproportionnés. Dans sa déclaration officielle, elle se dit profondément préoccupée par l’usage de la clause dérogatoire pour soustraire des lois québécoises sur la laïcité à l’examen judiciaire, et appelle à l’abrogation des lois qu’elle qualifie de discriminatoires.

La question du statut migratoire précaire a également été soulevée. Au Québec, ce statut ne figure pas expressément comme motif autonome de discrimination à l’article 10 de la Charte québécoise. La rapporteuse a répondu que les personnes au statut migratoire précaire sont particulièrement vulnérables à la discrimination, à la violence de la part d’employeurs et aux obstacles d’accès aux services, et qu’un minimum de protection doit leur être garanti. Elle appelle, tout comme l’avait fait Tomoya Obokata, rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, suite à sa visite au Canada, en 2023, notamment à abolir les permis de travail fermés et à faciliter l’accès à la résidence permanente. 

Une mort, des questions toujours ouvertes

Pendant la période de questions, j’ai interpellé l’experte sur le cas de Nooran Rezayi, quinze ans, tué par un policier du Service de police de l’agglomération de Longueuil lors d’une intervention en septembre 2025. Je l’ai questionnée sur les garanties auxquelles les enfants racisés devraient avoir droit lorsqu’une intervention des forces de l’ordre se termine par une mort, ainsi que sur l’accès des proches aux renseignements permettant de comprendre les décisions opérationnelles et l’usage de la force létale. Sans se prononcer sur la responsabilité de l’agent dans ce dossier particulier, Ashwini K.P. a dit avoir pris note du cas et a élargi sa réponse à la criminalisation de jeunes enfants noirs. Elle s’est montrée particulièrement ferme sur la nécessité d’enquêtes transparentes, de mécanismes d’examen indépendants et de politiques destinées à empêcher la répétition de ces événements. Au-delà de la question de savoir ce qui se produit après une mort, l’experte a invité à se demander ce que les autorités peuvent faire pour la prévenir.

La mort de Nooran Rezayi s’inscrit dans une préoccupation plus large soulevée pendant sa mission quant à la violence policière. Lors d’une consultation matinale du 2 octobre axée sur les personnes d’ascendance africaine, le cas de Jean René Junior Olivier, tué par la police de Repentigny après que sa famille eut appelé les secours pendant une crise de santé mentale, a également été porté directement à l’attention de la rapporteuse. 

Santé et sécurité : les expériences des femmes noires et autochtones

Questionnée sur les problèmes de santé et les pathologies touchant particulièrement les personnes d’ascendance africaine, Ashwini K.P. a décrit les témoignages de femmes noires qui disent avoir subi des propos racistes du corps médical, un déni de leur autonomie corporelle et des préjugés quant à leur tolérance à la douleur. Elle a notamment évoqué la drépanocytose, aussi appelée maladie falciforme, une maladie héréditaire du sang qui touche principalement des personnes d’ascendance africaine et peut provoquer de sévères douleurs. Elle cite aussi les fibromes utérins, qui touchent de manière disproportionnée les femmes noires. Ces exemples lui servent à illustrer non seulement des lacunes dans la prise en charge, mais aussi des stéréotypes raciaux, un déficit d’écoute et des atteintes à l’autonomie des patientes. 

La rapporteuse s’inquiète aussi pour la sécurité des femmes et filles autochtones quant aux différents projets d’infrastructures, de pipelines et de l’extraction des ressources, qui ont lieu en Colombie-Britannique. Elle a cité les camps des travailleurs, les violences et les difficultés d’accès aux ressources. Ses commentaires portaient sur les interlocuteur·ices rencontré·es durant la mission et ne sauraient être présentés comme un portrait exhaustif de toutes les positions autochtones en matière de développement économique.

Un rapport attendu, des recommandations déjà anciennes

Dans une dernière question, je lui ai demandé si les visites successives des mécanismes onusiens permettaient de conclure à une détérioration des conditions ou plutôt à une meilleure capacité de les documenter. Sur la santé, le profilage racial, les peuples autochtones, les discours haineux et la montée des groupes suprémacistes blancs, elle a dit que la situation lui paraissait « assez sombre », malgré l’existence de lois robustes. 

Ces constats ne ferment donc pas le dossier. La déclaration du 9 octobre est un état des lieux préliminaire et non exhaustif. Ashwini K.P. a annoncé qu’une analyse plus détaillée et ses recommandations complètes seront présentées au Conseil des droits de l’homme en juin 2027.