Cette lettre a été transmise aux chef·fes des principaux partis politiques aux élections provinciales, soit Christine Fréchette, Charles Milliard, Ruba Ghazal et Sol Zanetti, Paul Saint-Pierre Plamondon et Éric Duhaime.

Rappelons que la résidence Mont-Carmel est une résidence privée pour aîné·es (RPA) située au 955, boulevard René-Lévesque Est, dans le quartier Centre-Sud de Montréal. Le 31 janvier 2022, la vie de plus de 200 personnes âgées y résidant a basculé lorsqu’elles ont reçu un avis d’éviction de la part du nouveau propriétaire, la société en commandite 955 René-Lévesque Est S.E.C., une société contrôlée notamment par Henry Zavriyev. L’avis signifiait la fin de la certification RPA de l’immeuble au 31 juillet 2022. La transformation en immeuble locatif conventionnel s’accompagnait d’une hausse des loyers de 3 % et cela, sans les services existants: présence d’une infirmière 24 heures sur 24 et celle d’une réceptionniste, accès à des espaces communs et à des boutons d’urgence, etc. 

Pour contrer la transformation de la RPA Mont-Carmel, un comité de sept résident·es a rapidement été formé et différentes démarches ont été enclenchées, en particulier dans le but de faire respecter l’acte de vente de décembre 2021, puisque le nouveau propriétaire s’y engageait à maintenir le statut RPA de l’immeuble. Depuis bientôt cinq ans, les résidentes et les résidents de la RPA Mont-Carmel se battent pour faire valoir leurs droits, leurs nombreuses victoires juridiques ayant été systématiquement portées en appel par le propriétaire et l’État n’étant pas intervenu par les moyens à sa disposition.

Soulignons que selon la réglementation actuelle encadrant les RPA, ce sont les logements et non l’immeuble qui font partie de la certification. De cette façon, lorsqu’un·e résident·e quitte la RPA, rien n’empêche le propriétaire de l’offrir sur le marché locatif. Ainsi, à l’heure actuelle, il ne reste qu’une quarantaine de logements RPA à Mont-Carmel… alors qu’au départ il y en avait plus de 200. 

Les conséquences sur la vie des personnes aînées sont non seulement très lourdes pour celles qui demeurent toujours à la résidence Mont-Carmel, mais elles le sont également pour les personnes aînées qui ont dû déménager du milieu de vie qu’elles avaient choisi. Elles éprouvent beaucoup de stress, de la détresse, vivent des drames, ont le sentiment de ne plus compter dans la société, etc.

Alors que la campagne électorale bat déjà son plein, le Comité se demande ce que les partis politiques prendront comme engagement pour assurer le droit au logement des personnes aînées, notamment en regard des enjeux relatifs au modèle RPA. 

Questions pour les partis politiques

1. Sauvons le Mont-Carmel réclame que soient introduites au règlement sur les RPA des obligations liées à leur certification, notamment pour maintenir le statut, les services offerts et réguler les coûts des loyers. Au printemps dernier, le gouvernement a déposé un projet pour remplacer l’actuel règlement sur la certification des RPA. Cette proposition créant davantage de problèmes qu’elle n’en réglait a fait l’unanimité en sa défaveur. En juillet, des médias ont rapporté que le gouvernement reportait la question après les élections.
   • Votre parti entend-il introduire des obligations liées à la certification des RPA, notamment quant au maintien du statut pour l’édifice et non seulement des baux, aux services offerts et à la régulation des coûts des loyers?
   • Votre parti retirera-t-il la proposition de remplacement du règlement sur la certification des RPA, notamment afin de faire en sorte qu’une nouvelle proposition respecte les droits des personnes aînées?
2. Sauvons le Mont-Carmel revendique aussi des modifications au Code civil qui garantiront la protection des droits des locataires et interdiront le changement d’affectation d’un immeuble à logement, à plus forte raison dans le cas d’une RPA. D’autant que les modifications ayant été introduites en 2022 et 2024 par l’ajout des articles 1955.1, 1959.1 et 1959.2 ne sont pas de nature à répondre à ces demandes. 
   • Votre parti entend-il protéger les droits des locataires en interdisant le changement d’affectation d’un immeuble à logement, à plus forte raison dans le cas d’une RPA?
3. Sauvons le Mont-Carmel demande au gouvernement de faciliter l’appropriation et la gestion communautaire ou publique de toute RPA à risque de fermeture ou en défaut face à ses obligations. 
   • Que fera votre parti pour faciliter l’appropriation et la gestion communautaire ou publique de toute RPA à risque de fermeture ou en défaut face à ses obligations?
4. Sauvons le Mont-Carmel souligne qu’à chaque fermeture de RPA, ce sont des personnes dont la moyenne d’âge est très élevée et qui en souffrent (à Mont-Carmel, actuellement, l’âge de la majorité des résident·es oscille entre 75 et au-delà de 85 ans), souvent très isolées, en situation de vulnérabilité, à revenu modeste.
   • Que fera votre parti pour répondre à la détresse des personnes aînées, confrontées à la fois à la crise du logement et aux nombreuses fermetures de RPA, dans toute décision touchant ces milieux de vie? 

La campagne électorale en cours est l’occasion d’entendre la vision de votre parti politique. Le Comité Sauvons le Mont-Carmel espère obtenir des réponses aux questions qui précèdent avant le 20 septembre, afin de les faire connaître aux résidentes et résidents de la RPA ainsi qu’au grand public.

Nous vous remercions à l’avance de l’attention que vous porterez à notre demande et nous vous souhaitons une bonne campagne électorale.

Les membres du Comité des résident·es Sauvons le Mont-Carmel,

Gisèle Ampleman, Normand Breault, Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel, Suzanne Loiselle et Constance Vaudrin