Le système parlementaire du Québec et du Canada est vulnérable à un éventuel détournement de la démocratie par des élu·es à tendance autoritaire, prévient Louis-Philippe Lampron dans un essai récemment paru chez Écosociété. Un effritement démocratique que la CAQ a déjà entamé durant ses huit années à la tête de la belle province.

Dans La démocratie ne se défendra pas toute seule,le professeur de droit de l’Université Laval et spécialiste des chartes des droits de la personne, Louis-Philippe Lampron, déconstruit le mythe voulant que le Québec et le Canada soient à l’abri d’une dérive autoritaire comme celle qui a lieu aux États-Unis depuis la réélection de Donald Trump.

« À la base, mon constat était qu’il y a trop de gens autour de moi qui pensent que ça ne peut pas arriver ici parce que nous ne sommes pas comme les Américains, qu’on a un exceptionnalisme québécois ou canadien qui nous protégerait par lui-même d’une dérape autoritaire », souligne-t-il.

« Je voulais montrer que les failles exploitées actuellement par Trump existent chez nous, elles sont même encore plus faciles à exploiter dans certains cas », ajoute-t-il. Par exemple, la séparation du pouvoir législatif de l’exécutif, censée agir comme filet de sécurité et qui fait présentement défaut au sud de la frontière alors que les élus républicains laissent le champ libre au président, n’existe pas réellement au Canada.

« Avec la ligne de parti, ce ne serait même pas une question. Un premier ministre autoritaire, s’il a l’appui de son caucus, les prises pour l’empêcher d’agir, elles sont assez minimales », confie-t-il. En effet, puisque les premier·ères ministres sont nommé·es par les député·es dans le système parlementaire du Québec et du Canada et que la tradition empêche les élu·es d’un parti de voter contre leur chef, le pouvoir est déjà très concentré entre leurs mains.

Les droits et libertés sous attaque

Le livre expose aussi la façon dont les graines de ce glissement vers l’autoritarisme sont déjà présentes dans l’univers politique québécois. Il montre entre autres comment le rapport du gouvernement Legault aux chartes des droits et libertés de la personne ainsi qu’aux contre-pouvoirs marque une rupture profonde avec ce que l’on voyait avant.

« Jusqu’à maintenant, les modifications qui avaient été faites à la charte québécoise étaient venues dans des contextes où on ajoutait des droits, » explique l’auteur. « Par exemple, la dernière modification est survenue quand on a ajouté l’égalité de genre aux droits à l’égalité. Mais ce que la CAQ a fait jusqu’à maintenant, c’est plutôt de restreindre les droits. »

Une tradition politique qui considérait les chartes comme des lois au-dessus des autres lois a été rejetée du revers de la main alors que le gouvernement Legault est venu restreindre les droits et libertés au nom de la laïcité avec sa loi 21. Des atteintes aux droits qui se sont ensuite répétés à plusieurs reprises, notamment cet automne avec « une mitraille de projets illibéraux », souligne Louis-Philippe Lampron.

« La dernière fois que je suis allé en commission parlementaire, la présidente m’a dit : “vous êtes un habitué”. Je n’ai pas réagi, mais j’avais envie de lui répondre qu’un prof de charte soit un habitué des commissions parlementaires, ça m’apparait vraiment mauvais signe! », s’inquiète-t-il.

L’emploi répété des clauses de dérogations qui suspendent l’application des chartes canadienne et québécoise, souvent dans des projets de loi qui viennent modifier les chartes elles-mêmes, est aussi une façon de faire à tendance autoritaire qui est le propre de la CAQ, expose le livre. En fait, la dérogation à la charte québécoise n’avait jamais été utilisée et n’était donc que théorique avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement Legault, au point où le professeur se demandait, il y a une dizaine d’années, s’il était toujours pertinent de l’enseigner à ses étudiant·es.

« Ce qui expliquait le tabou, c’était l’impression que la dérogation allait être sanctionnée par les électeurs. Que de suspendre les droits et libertés c’était tellement gros que ça allait mener à la sanction de l’urne », souligne l’auteur.

« Maintenant, on se rend compte que, non seulement ce n’est pas le cas, mais quand on s’en sert pour taper sur la tête des groupes minoritaires, ça peut même pour un certain électorat être vu comme un signe de courage politique de remettre en question le fameux gouvernement des juges non élus. Un argument qui gagne en vitesse depuis la dernière année malheureusement », déplore-t-il.

« La méthode politique de la CAQ a vraiment des caractéristiques propres, et l’une d’elles c’est de prendre des éléments qui sont consensuels dans la société québécoise et de proposer un projet de loi qui est appuyé au niveau de la légitimité sur ce qui fait consensus et de le remplir de patentes qui sont soit électoralistes, ou qui sont des reculs nets dans la capacité de la population à tenir le législateur imputable », poursuit-il.

« La laïcité c’est un exemple parfait. Évidemment que la population est en faveur et d’accord avec la laïcité de l’État au Québec, mais l’écrasante majorité des dispositions de la loi sur la laïcité ne changent absolument rien à l’état du droit qui prévalait avant l’adoption de celles-ci. Les seuls changements qui en découlent, ce sont les interdictions de port de signes religieux. Tout le reste, c’était déjà en vigueur au Québec avant », illustre le juriste.

De plus, les modifications à la charte des droits et libertés du Québec avaient toujours été faites avec l’unanimité ou presque des députés de l’Assemblée nationale, tous partis confondus, une approche qui a été écartée par le gouvernement caquiste. En effet, tous les changements aux chartes ont été votés à majorité simple, souvent en contournant les procédures parlementaires en utilisant « le bâillon ». La CAQ a toutefois toujours eu l’appui du Parti Québécois pour ses projets de lois liberticides, souligne le livre.

L’importance de se réveiller à temps

L’originalité de l’essai ne repose pas sur la constatation d’une dérive autoritaire ici et ailleurs qui, de l’aveu même de l’auteur, a déjà été posée par plusieurs personnes, mais par son désir d’offrir des pistes de solutions pour renverser la vapeur.

« Je voulais arriver avec des propositions pour allumer un contre-feu. Il ne faut pas tomber dans le piège dans lequel sont tombés les démocrates aux États-Unis. Défendre la démocratie ne peut pas juste être une posture défensive et se donner l’impression qu’on peut arrêter un populiste autoritaire juste en disant à la population qu’il est autoritaire, que ses promesses sont farfelues et que ça va être assez pour que la population ne vote pas pour lui », remarque Louis-Philippe Lampron.

 « C’est le temps de lever les digues pour faire face au vent autoritariste qui souffle partout sur la planète et il faut vraiment faire du renforcement de ces digues un programme politique plus large. »

Pour lui, une de ces digues réside justement dans les chartes des droits et libertés de la personne et surtout dans la charte québécoise qui a la particularité de permettre à la population et aux majorités de se protéger, non seulement des abus de leur gouvernement, mais aussi de ceux des entités privées.

« Un des paradoxes à l’international, c’est que les personnes morales [les entreprises] sont des titulaires de droit par rapport à l’État, mais que dans la plupart des textes de droit fondamental, on n’est pas capables d’invoquer nos droits par rapport à ces personnes morales. C’est le contraire, les entreprises évoquent leurs droits vis-à-vis des populations », remarque-t-il.

Dans le contexte, la charte québécoise pourrait servir de modèle à l’international pour opérer ce changement, ce qui rend encore plus déplorable, selon l’auteur, les attaques répétées qu’elle a subies aux mains du gouvernement de François Legault.

« Il va falloir qu’on fasse un ménage de toute urgence », avance-t-il. « À mon sens, c’est maintenant le temps où il faut bouger, sinon on risque [d’en vivre les conséquences] pendant longtemps et ce sera pénible », conclut-il.