Les menaces de poursuites judiciaires ont fait reculer l’Association étudiante du Collège Vanier, qui souhaitait permettre la mobilisation politique de ses clubs étudiants. Au Collège Dawson, une mise en demeure a aussi ciblé un journal étudiant ayant publié un numéro sur la Palestine. À chaque fois, ces démarches ont été menées au nom d’étudiant·es anonymes par des avocats connus pour leurs positions sionistes.

Cette enquête est aussi disponible en anglais via The Rover.

En mai dernier, l’Association étudiante du Collège Vanier (VCSA) reçoit une mise en demeure. Celle-ci est déposée au nom de deux étudiant·es anonymes et vise à empêcher la tenue d’un vote lors d’une prochaine assemblée générale.

L’association étudiante souhaitait en effet proposer des modifications à l’un de ses règlements, qui oblige son conseil exécutif ainsi que les clubs et comités étudiants à maintenir une position de « neutralité politique ».

L’amendement avait pour but de clarifier cette obligation, dont l’envergure était jugée large et floue par des membres du conseil exécutif. Il visait d’abord à libérer les clubs de leur devoir de neutralité politique, là où les enjeux sont pertinents dans les affaires étudiantes du collège, et dans l’optique d’une discussion politique qui soit « de nature éducative ».

Le principe de neutralité politique aurait toutefois continué d’être en vigueur pour les autres entités de l’association, comme le conseil exécutif, incluant explicitement la neutralité dans le cadre de « conflits géopolitiques ».

La mise en demeure, transmise à Pivot par des sources anonymes et que nous avons pu authentifier, est signée par Me Michael Hollander, de la firme Choueke Hollander. On y indique que ces amendements seraient susceptibles « d’exposer le campus Vanier à l’activisme radical » et que de tels changements porteraient préjudice à ses client·es, en donnant notamment plus de libertés au club d’étudiant·es palestinien·nes.

Au moment où le document est envoyé, les intentions du comité consultatif chargé de proposer ces modifications aux politiques étudiantes n’avaient pas été rendues publiques – elles ne le seront d’ailleurs jamais.

Ce n’est pas la première fois que l’association étudiante reçoit ce genre de menace juridique. En décembre 2023, une autre mise en demeure avait été déposée pour les mêmes raisons par un·e étudiant·e anonyme, signée cette fois par un autre avocat, Me Neil Oberman de la firme Spiegel Ryan.

Si les deux lettres sont signées par des avocats différents, venant de firmes distinctes, leurs formulations sont remarquablement semblables. On y lit par exemple que les modifications proposées sont portées par des « organisations internes et externes » ainsi que des « groupes d’étudiants » dont l’objectif serait de « promouvoir la haine et l’intolérance contre un groupe identifiable ».

« La résolution sera utilisée pour amener les groupes, les idées et les actions extrémistes sur le campus Vanier », peut-on lire dans les deux documents.

À chaque fois, ces mises en demeure sont parvenues à faire reculer l’association étudiante, arguant que les amendements proposés contreviendraient à ses règlements et « seraient préjudiciables au bien-être des étudiants ».

Les amendements n’ont jamais été présentés à l’ensemble du corps étudiant et aucune poursuite judiciaire n’a été entamée, selon les informations recueillies par Pivot.

« Je pense que de laisser cela nous empêcher de présenter quelque chose à l’assemblée générale, c’est ça qui enfreint nos règlements », explique Sasha*, étudiant·e au Collège Vanier qui faisait partie du comité consultatif ayant proposé les amendements. « À part les élections, les assemblées générales sont le seul endroit où les étudiants peuvent s’exprimer librement et voter sur des questions spécifiques », précise Sasha.

« On ne leur a pas donné la possibilité de faire entendre leurs voix. »

Schéma semblable à Dawson

Au Collège Dawson, Me Neil Oberman est également impliqué dans d’autres démarches du même genre, ciblant notamment le journal étudiant The Plant.

Le 16 novembre dernier, le média publiait un numéro consacré à la Palestine, suscitant immédiatement le débat sur le campus.

Au lendemain de la parution, la rédaction du journal, l’Association étudiante de Dawson (DSU) et l’administration du collège reçoivent une mise en demeure, signée par Me Oberman, qui représente 23 étudiant·es anonymes.

Ces dernier·es estiment avoir été exposé·es « à des agressions, de l’intimidation, des menaces de violence et d’antisémitisme sur le campus », à cause notamment des agissements du journal étudiant.

« C’était tellement vague », relate un des contributeurs du journal, Sanad Hamdouna, en entrevue avec Pivot. « On accusait The Plant de faire la promotion de la haine envers les étudiant·es juif·ves, sans préciser comment. »

Dans le document, les plaignant·es demandent à ce que tous les « articles, caricatures et les déclarations » jugés « antisémites » soient retirés, sans détailler lesquels.

Seule une caricature, initialement publiée dans Mondoweiss, est directement pointée du doigt. On y voit un représentant du « lobby israélien » demander le renvoi d’un journaliste, jugé « antisémite » parce qu’il filme un militaire israélien abattant un Palestinien.

La mise en demeure indique que « toute personne impliquée dans la dissémination de la haine et de l’anti-sémitisme sera tenue responsable en vertu de la loi ».

On demande également à ce que The Plant publie un « contre-article dans la même taille et le même format » afin de « corriger l’antisémitisme ».

Quelques jours après l’envoi de la mise en demeure, le collège ainsi que l’association étudiante publient des communiqués dans lesquels ils se distancient du journal.

Le 11 décembre 2023, Me Oberman signe une deuxième mise en demeure, cette fois adressée au journal étudiant uniquement. Les plaignant·es n’y sont pas dénombré·es, la lettre référant seulement aux client·es de Me Oberman comme étant « étudiants ».

Le document liste cette fois quatre articles et une caricature jugés problématiques et « ancrés dans un discours antisémite », sans expliciter ces allégations. On demande à la rédaction du journal et à ses contributeur·trices de soumettre une lettre d’excuse et de retirer lesdits articles, sans quoi s’en suivront « des procédures judiciaires immédiates ».

« On essayait seulement de comprendre ce qu’ils voulaient », dit Sanad Hamdouna.

Par l’entremise de son avocat, Me Mark Phillips, The Plant tente d’abord de négocier avec Me Oberman. Les mises en demeure contenaient « des plaintes larges et qui n’étaient pas très claires », affirme Me Phillips en entrevue avec Pivot.

« Ce que j’ai compris de cette lettre qui était vague, mais assez intense et virulente, c’est que le cœur de l’enjeu, c’était le fait que le numéro du journal […] était très critique de l’État d’Israël », détaille-t-il. Mais « les accusations étaient, selon moi, totalement hors propos, ça n’avait aucun rapport avec la critique d’Israël ».

Suivant la recommandation de son avocat, le journal étudiant a refusé de se plier aux demandes et jusqu’à présent, aucune poursuite n’a été enclenchée.

« Personnellement, j’étais décidé à ne pas adhérer à leurs demandes et j’étais prêt à aller en cour si nécessaire, mais ça n’en est jamais arrivé là », relate Sanad Hamdouna.

Reste que toute cette affaire a causé énormément de stress aux étudiant·es visé·es par la mise en demeure, qui se sont senti·es surveillé·es, ne sachant pas si des camarades de classe étaient derrière les démarches juridiques à leur encontre.

« Je me rappelle que quand j’étais à l’école, j’étais extrêmement anxieuse dans les corridors », raconte Aimé*, qui contribuait au journal à l’époque. Elle affirme aussi avoir vécu de l’intimidation de la part d’autres étudiant·es après la parution du premier numéro sur la Palestine.

Des poursuites-bâillons?

« Formellement, une mise en demeure est une notification officielle visant à donner à quelqu’un la possibilité de se mettre en conformité avec la loi, dans le but d’éviter les tribunaux », résume Me Mark Phillips, qui représentait The Plant.

Cependant, « dans la pratique, pour être tout à fait franc, il y a un élément d’intimidation, souvent utilisé par les avocats pour essayer de faire pression – non seulement pour donner un avertissement, mais aussi pour exercer une pression », poursuit l’avocat.

« Ce que j’ai constaté dans ce cas précis, avec la lettre que The Plant a reçue de Neil Oberman et certaines de mes communications directes [avec lui], c’est que c’était intensifié, au-delà de ce dont je me souviens avoir vu dans d’autres cas similaires. »

« Je ne peux pas lire dans les pensées de Me Oberman pour savoir exactement ce qu’il avait en tête », avance Me Mark Phillips, « mais d’après les faits dont j’ai pu prendre connaissance et compte tenu des menaces sévères qu’il a adressées à d’autres campus de la ville, il m’a semblé qu’il s’agissait avant tout d’une tentative visant à faire taire les critiques à l’égard d’Israël. »

Si l’affaire du journal The Plant avait abouti devant les tribunaux, Me Phillips affirme qu’il aurait défendu que la démarche constituait une poursuite-bâillon, visant davantage à menacer et effrayer ses client·es plutôt qu’à obtenir une compensation pour un grief réel.

Deux avocats à l’engagement sioniste

En dehors de leur pratique du droit, sur les réseaux sociaux, Me Neil Oberman et Me Michael Hollander ne cachent pas leurs positions en faveur du sionisme, c’est-à-dire de la promotion et la défense de l’État d’Israël. À ce niveau, ils semblent partager le point de vue de leurs client·es à Dawson et Vanier.

Me Oberman, qui a été candidat aux dernières élections fédérales pour le Parti conservateur, est également impliqué dans bon nombre de démarches juridiques contre le mouvement pro-Palestine sur les campus universitaires à Montréal.

Il a par exemple appuyé des groupes d’étudiant·es qui demandaient l’annulation d’une présentation par la rapporteuse spéciale des Nations unies en Palestine, Francesca Albanese, à l’Université McGill à l’automne 2024. Dans des publications sur X, il accuse l’avocate de donner des « conférences de haine anti-juive », amalgamant ainsi la critique d’Israël et l’antisémitisme.

Toujours à McGill, Me Oberman avait aussi demandé une injonction contre le campement étudiant en soutien à la Palestine, en mai 2024.

En janvier 2024, au Collège Vanier, Me Oberman a aussi signé une autre mise en demeure, à l’intention de l’administration du collège et visant un cours de littérature sur la Palestine. Il y demandait à ce que ses client·es en soient exempté·es – ce qu’il a obtenu.

Pourtant, des échanges courriel avec l’administration, qu’a pu consulter Pivot, montrent l’insistance de Me Oberman, qui demandait tout de même à savoir ce qu’il adviendrait du contenu du cours.

Dans un certain nombre de procédures juridiques répertoriées par Pivot, Me Oberman représente des étudiant·es qui fréquentent les établissements concernés, mais dont l’identité est gardée secrète.

Seule une partie de ces causes a finalement été portée devant les tribunaux.

Sur les réseaux sociaux, Me Oberman a aussi indiqué avoir soumis une plainte qui aurait été à l’origine des enquêtes ministérielles aux collèges Dawson et Vanier, déclenchées en novembre 2024 et visant à savoir si les institutions avaient bien protégé leurs étudiant·es dans le contexte des mobilisations autour de la Palestine.

L’avocat s’est dit satisfait du rapport découlant de ces enquêtes, qui ciblait les groupes pro-palestiniens et suggérait de resserrer l’encadrement des associations étudiantes. Ce rapport a été vivement critiqué par des enseignant·es et des étudiant·es des deux établissements, qui y avaient notamment relevé plusieurs erreurs factuelles.

« Nous avons déposé une plainte parce qu’il fallait le faire », affirmait Me Oberman sur les réseaux sociaux après la parution du rapport en juin dernier. « Des étudiants forts et indépendants se sont levés et ont été écoutés – pas seulement eux, leurs parents aussi. Et nous sommes très fiers de ça, parce que ce ne sont pas seulement les avocats qui doivent faire le travail, c’est un effort de communauté. »

Notons que si les procédures juridiques menées par Me Oberman ont été un vecteur de stress pour les étudiant·es ciblé·es avec qui s’est entretenu avec Pivot, en particulier à Dawson, le rapport d’enquête ministériel censé mettre en lumière le climat de peur dans ces deux institutions scolaires n’en fait pas mention.

Sur les réseaux sociaux, Me Oberman s’attaque fréquemment au gouvernement libéral, ciblant notamment son adversaire lors de la dernière campagne électorale dans la circonscription de Mont-Royal, Anthony Housefather, à qui il reproche notamment de ne pas suffisamment défendre Israël sur le plan international.

Lors de sa campagne électorale, l’avocat avait par ailleurs promis de couper le financement des universités qui n’en feraient pas assez pour combattre l’antisémitisme sur leur campus.

Quant à la deuxième mise en demeure envoyée à l’Association étudiante du Collège Vanier concernant la mise à jour de ses règlements, elle était signée par Me Michael Hollander, de la firme Choueke Hollander.

Cet avocat a été impliqué dans un cas semblable à l’Université Concordia en décembre 2024, dans lequel il représentait le club étudiant sioniste Start Up Nation, qui cherchait à faire bloquer des amendements aux règlements de l’association étudiante. Les modifications auraient pu faire perdre son statut de club à Start Up Nation.

Sur son profil Instagram, Michael Hollander publie des vidéos dans lesquelles il fait la promotion du sionisme, arguant que critiquer l’État d’Israël serait contraire aux prescriptions religieuses de la Torah. Dans une publication plus récente, suivant la reconnaissance de l’État palestinien par le gouvernement canadien, Me Hollander décrit la Palestine comme un pays « fictif ».

Bien qu’ils soient affiliés à des firmes distinctes, Me Michael Hollander et Me Neil Oberman partagent des opinions politiques semblables, notamment sur Israël et la Palestine, et ils collaborent dans le cadre de cas qui se rattachent à cet enjeu à Montréal.

Cela a par exemple été le cas en décembre 2024, à l’Université McGill, où les deux avocats ont tenté de bloquer la ratification de la politique sur l’antisémitisme de l’association étudiante de premier cycle, qui établit une différence entre antisémitisme et la critique d’Israël. En avril dernier, la Cour d’appel du Québec a finalement donné raison à l’association, tranchant que d’empêcher la ratification violait la liberté d’expression et les droits démocratiques des étudiant·es.

Sur les réseaux sociaux, Me Oberman et Me Hollander apparaissent ensemble dans des publications et des vidéos.

Me Hollander a par exemple appuyé la campagne électorale fédérale de Neil Oberman en novembre 2024. Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, il confiait même avoir traversé les lignes de parti, préférant désormais les conservateurs aux libéraux, notamment en raison « des temps qui changent », surtout « depuis le 7 octobre ».

Me Neil Oberman et Me Michael Hollander ont décliné les demandes d’entrevue de Pivot, affirmant ne pas avoir l’autorisation de leurs client·es de discuter de ces dossiers. Me Hollander a également décliné de répondre à nos questions soumises par courriel après qu’elles lui aient été envoyées. Me Oberman a décliné de recevoir des questions de Pivot par courriel.

* Noms fictifs. Pivot a accordé l’anonymat à certain·es intervenant·es s’inquiétant de possibles représailles.