Face à l’incertitude qui plane à l’Assemblée nationale, les Premières Nations renoncent aux promesses d’amendements faites par le gouvernement de la CAQ et demandent l’abandon du projet de loi 97 visant à moderniser le régime forestier.
Cet article de l’Initiative de journalisme local est d’abord paru dans Le Soleil.
« Il est devenu impossible de poursuivre le travail sans assurance réelle que les éléments essentiels mis de l’avant par les Premières Nations seraient pleinement intégrés dans la législation », indique l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), par voie de communiqué.
Devant un imminent remaniement ministériel, le report de la rentrée parlementaire et la possible prorogation de l’Assemblée nationale, il devient hasardeux de poursuivre le travail sur le projet de loi déposé en avril par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina estime l’APNQL.
« Le Comité des chefs sur les forêts de l’APNQL en arrive à la conclusion qu’il n’existe aucune garantie que les propositions des Premières Nations seraient intégrées à une version grandement amendée du projet de loi 97 », peut-on lire dans la déclaration rendue publique mardi.
Des amendements attendus
Depuis le dépôt du projet de loi, l’APNQL réitère la nécessité d’apporter des amendements majeurs sur trois aspects principaux du projet de loi.
En plus de revendiquer le retrait complet du zonage d’aménagement forestier dit prioritaire, les représentants autochtones réclament la mise en place d’une « véritable cogestion des forêts » et le respect de leurs droits ancestraux.
Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, et Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts, ont répété à plusieurs reprises leurs intentions de « trouver des solutions » satisfaisantes pour les parties impliquées.
Face à une montée des tensions, les ministres caquistes se sont notamment engagé·es dans une série de rencontres avec les représentants des Premières Nations au cours des dernières semaines.
« Le régime, on doit le revoir. On est tous d’accord. Cependant, il y a des façons de faire. Des choses doivent être changées de notre côté. On le sait », avait indiqué Ian Lafrenière, en parallèle de l’une de ces réunions.
En marge du conseil des ministres, le 3 septembre dernier, Maïté Blanchette Vézina s’était quant à elle dite disposée à modifier le projet de loi sur le régime forestier et même à le « co-écrire » avec les Premières Nations.
« On attend un retour de l’APNQL pour une rencontre. S’ils souhaitent co-écrire, moi, je suis prête à le faire avec eux. […] Pour co-écrire, il faut être deux, alors j’attends », avait-elle déclaré.
Trop peu, trop tard
« Malgré certains signaux d’ouverture », l’APNQL conclut que le gouvernement se doit de repenser entièrement la réforme du régime forestier proposée.
La solution passe nécessairement par « le retrait complet du projet de loi 97 », juge le chef de l’APNQL, Francis Verreault-Paul, qui invite le gouvernement à s’asseoir à la table à dessin pour amorcer un « véritable processus de co-construction législative ».
« Ce travail doit se faire en amont et dans un esprit de collaboration réelle, de gouvernement à gouvernement, et dans le respect intégral des droits des Premières Nations. »