Il y a quelques semaines, Frank Paris a plaidé coupable devant la Cour du Québec à la suite d’accusations de trafic de cannabis et de haschich destiné à une clientèle inuit du Grand Nord, comme l’a rapporté La Presse.
Lors de l’établissement de la peine, la juge Magali Lepage a évalué la preuve, dont un rapport d’évaluation de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC). Ce type d’analyse examine les obstacles structurels et systémiques auxquels l’accusé, un Noir, a été confronté au fil des jours.
C’est la première fois qu’une telle pratique, reconnue au Canada depuis plus de dix ans (Impact of Race and Culture Assessment), a été considérée par la justice québécoise.
En s’appuyant entre autres sur ce rapport, la juge a condamné Frank Paris à deux ans de prison, comme le plaidait la défense, plutôt que de suivre la recommandation argumentée par la Couronne de presque trois.
Ce jugement a fait l’objet de nombreux commentaires qui ont fait fi de l’histoire. Le passé, lorsqu’on ne prend pas de mesures pour contrer son legs, a des effets qui se perpétuent.
Ce cas illustre comment le système de justice tente de remédier à des siècles de biais enracinés. C’est en appréhendant l’histoire des Noir·es qu’on comprend la pertinence d’un tel rapport.
Les rapports d’évaluation ethnique et culturelle ne sont pas des « excuses », mais des outils qui reconnaissent que l’égalité formelle ne garantit pas l’égalité réelle.
L’esclavage en territoire québécois
Le Code noir est un des textes les plus monstrueux de l’histoire de l’humanité.
Il régissait la vie des esclaves dans les colonies françaises. Promulgué par le ministre Jean-Baptiste Colbert en 1685, il s’applique en Nouvelle-France. En 1689, le roi Louis XIV y autorise l’importation – ou plutôt la déportation – d’esclaves noir·es.
En 1760, l’article 47 de la Capitulation de Montréal prévoyait que « les nègres et panis [esclaves autochtones] des deux sexes resteront, en leur qualité d’esclaves, en la possession des Français et Canadiens auxquels ils appartiennent ».
Pendant des siècles, des esclaves furent vendus, surveillés et recherchés. Les Noir·es ont des « corps socio-historiques » qui font toujours l’objet de surveillance et de contrôle. Cette surveillance a ses racines dans l’esclavage.
Le passé, lorsqu’on ne prend pas de mesures pour contrer son legs, a des effets qui se perpétuent.
La ségrégation a existé chez nous. Au début du 20e siècle, le théâtre Loew’s Windsor de Montréal annonçait des sièges réservés aux client·es noir·es, appelés « cages à singes ».
En 1936, la taverne York du Forum a refusé de servir Fred Christie. Celui-ci a poursuivi le tenancier en justice. La Cour suprême a rejeté sa poursuite, en établissant que la liberté de commerce primait sur le droit à l’égalité. Cautionnée par le plus haut tribunal, la discrimination raciale était ainsi ancrée dans le système judiciaire.
Le contexte social du droit et le racisme
En 1997, la Cour suprême, dans l’affaire R.D.S., a rendu une décision cruciale, reconnaissant la pertinence du contexte social dans la prise de décision judiciaire, en l’espèce le contexte spécifique du racisme qui sévissait dans un quartier d’Halifax.
Cette décision a brisé le silence, forçant la police, les avocat·es, les juges, les universitaires, les médias ainsi que la société à débattre du racisme systémique. Cette décision est importante quant aux revendications pour l’égalité réelle des communautés afro-canadiennes – et elle est aussi une des justifications des rapports EIOEC, comme celui mené dans le dossier de Frank Paris.
Les avocat·es et les juges doivent comprendre le contexte social.
Selon la professeure de droit Constance Backhouse, l’affaire R.D.S. illustre comment des pratiques prétendument neutres ne font qu’exacerber les inégalités. Pour elle, nous ne pouvons plus nous réfugier derrière les notions d’objectivité et d’impartialité. Les politiques et les lois, quoique neutres en apparence, ignorent les effets persistants du racisme et oblitèrent la façon dont « l’objectivité » soutient en sourdine le groupe dominant.
Les avocat·es et les juges doivent comprendre le contexte social et faire une appréciation raciale et genrée sophistiquée des questions soumises au système judiciaire.
En 2021, dans l’affaire Morris, lors de laquelle un rapport EIOEC a été déposé, la Cour d’appel de l’Ontario a attesté qu’« il ne fait aucun doute que le racisme envers les Noirs, y compris le racisme affiché et le racisme systémique, demeure une réalité au sein de la société canadienne ».
Des données contemporaines
La surreprésentation des Noir·es dans le système de justice pénale au Canada est documentée depuis 1995.
Les personnes noires sont condamnées à des peines plus sévères que les membres des groupes dominants pour le même type d’infraction. Ce constat a été fait dès 1996, tel qu’en fait foi le rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario.
En 2020-2021, les délinquant·es noir·es sont surreprésenté·es dans les admissions aux services correctionnels provinciaux dans les provinces qui recueillent ces données. Or, le Québec a fait le choix de ne pas recueillir ces données. Cette décision a des conséquences sur la compréhension des dynamiques sociales comme le racisme systémique.
Les Noir·es sont surreprésenté·es dans le système de justice pénale au Canada.
Ces manifestations de racisme systémique constituent des embuches à une société juste et égalitaire. L’objectif visé par leur reconnaissance n’est pas de diminuer la responsabilité individuelle des accusé·es, mais de rendre une justice qui tient compte du contexte social.
Le méta-racisme
Le concept de méta-racisme capture les ramifications du racisme systémique. Il expose les réseaux d’obstacles qui entravent la vie des Noir·es tout en dissimulant leur fonctionnement.
La robustesse du racisme systémique réside dans ses « méta-effets interconnectés se renforçant mutuellement », écrit la sociologue Tricia Rose. Des effets « qu’aucun élément du système ne peut produire à lui seul ».
Les rapports d’évaluation ethnique et culturelle visent à combattre les effets du méta-racisme : 1) le confinement limitant la mobilité des Noir·es; 2) l’extraction soustrayant des ressources aux communautés noires; 3) la punition excessive exercée par le système de justice criminelle.
L’affaire Frank Paris ne peut être comprise qu’à travers cette grille historique et systémique. Les rapports d’évaluation ethnique et culturelle ne sont pas des « excuses », mais des outils qui reconnaissent que l’égalité formelle ne garantit pas l’égalité réelle.