Francis Hébert-Bernier Journaliste à l’actualité · Pivot
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Dans le cadre de la campagne fédérale, les cinq principaux partis ont proposé des réductions d’impôts sous une forme ou une autre. Si elles sont généralement présentées comme une façon d’aider les contribuables à joindre les deux bouts, la majorité des propositions annoncées ne changeront pas grand-chose aux finances des Canadien·nes dans le besoin.

Les baisses d’impôts sont populaires parmi les promesses faites aux Canadien·nes durant la présente campagne électorale. Tous les principaux partis, sauf le Bloc québécois, proposent de revoir à la baisse la structure d’imposition fédérale. Les bloquistes, les néo-démocrates et les conservateurs offrent aussi plusieurs crédits qui viendraient diminuer le fardeau fiscal des contribuables.

Lorsqu’on examine le détail de ces propositions, on réalise rapidement que les différentes formules choisies mènent à de grandes différences quant aux personnes qui pourront réellement en profiter.

Un constat demeure toutefois valide, peu importe l’approche privilégiée, prévient David Macdonald, économiste au Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), qui a mené une analyse détaillée des promesses : « les personnes qui travaillent au salaire minimum ou à temps partiel ont déjà accès à suffisamment de crédits d’impôt pour ne pas avoir à en payer. Donc si on descend les impôts ou qu’on offre de nouvelles déductions, ça ne changera rien dans leur vie. »

Le journaliste de Pivot Francis Hébet-Bernier présente son reportage à l’émission « Québec, réveille! », à CKIA, le mercredi 16 avril.

Conservateurs et libéraux : baisser l’impôt du palier inférieur

C’est notamment ce qui arrive lorsqu’on propose de baisser le taux d’imposition associé au palier d’imposition inférieur, comme le proposent les libéraux et les conservateurs.

C’est ce premier palier que les libéraux veulent baisser de 15 % à 14 % d’imposition et que les conservateurs veulent diminuer à 12,75 % en deux ans. C’est également une formule similaire qui avait été utilisée par le gouvernement Legault en 2023.

Ces mesures coûteraient 5,4 milliards $ en revenus à l’État pour la proposition libérale, et 12,2 milliards $ en 2025 puis 14 milliards $ en 2027 pour celle des conservateurs.

Rappelons qu’au Canada notre système d’impôt progressif fonctionne par paliers, avec des taux d’imposition qui augmentent progressivement. Par exemple, une personne qui gagnait 120 000 $ en 2024 a payé 15 % d’impôt sur ses 57 375 premiers dollars gagnés, 20,5 % sur ses gains entre 57 376 $ et 114 750 $, et finalement 26 % pour le reste.

Ainsi pour toucher le maximum de la baisse promise par les libéraux et les conservateurs, il faut gagner au moins 57 375 $, soit la limite supérieure du premier palier d’imposition – ce qui n’est pas le cas de plus de la moitié des Canadien·nes.

Et si on considère aussi les crédits d’impôt disponibles, ce sont en fait les contribuables du neuvième décile de revenus (les gens appartenant à la tranche de 81 à 90 % des plus riches) qui économisent le plus, selon les calculs de David Macdonald.

À l’inverse, les 30 % les plus pauvres ne peuvent s’attendre qu’à environ 53 $ d’économies avec la formule conservatrice, et à 22 $ avec celle des libéraux. Des économies qui tombent à 19 $ et 7 $ respectivement lorsqu’on ne considère que les 10 % des contribuables aux plus faibles revenus.

C’est bien moins que les « 900 $ [d’économie] par an pour le travailleur moyen » vanté par les conservateurs, remarque David Macdonald.

Une tendance qui se reflète dans les prétentions de tous les partis, précise-t-il. « Dans la majorité des cas, les chiffres mis de l’avant ne s’appliquent qu’à 1 % des contribuables. Le 99 % qui reste n’aura pas le maximum parce que le système fiscal est compliqué et qu’il y a une foule de facteurs en jeu », ajoute-t-il.

Verts et néo-démocrates : rehausser le plancher d’imposition

Les baisses d’impôts proposées par le Parti vert et le Nouveau Parti démocratique (NPD) fonctionnent sur un autre principe : rehausser le montant personnel de base.

Celui-ci correspond au montant que les Canadien·nes peuvent gagner avant de devoir commencer à payer de l’impôt. En 2024, il était de 15 705 $.

Les verts proposent de le rehausser à 40 000 $ en 2025, tandis que les néo-démocrates souhaitent plutôt le rehausser à 19 500 $. Une mesure qui coûterait 61,3 milliards % pour les premiers et 10,5 milliards $ pour les seconds.

« Les personnes qui travaillent au salaire minimum ou à temps partiel ont déjà accès à suffisamment de crédits d’impôt pour ne pas avoir à en payer. Donc si on descend les impôts ou qu’on offre de nouvelles déductions, ça ne changera rien dans leur vie. »

David Macdonald, CCPA

Une proposition qui servira principalement les 60 % des Canadien·nes les plus riches, qui devraient en moyenne sauver entre 400 $ et 500 $ avec la proposition néo-démocrate et entre 2000 $ et 3500 $ avec la proposition des verts.

Fait à noter, cette prime descend légèrement pour les derniers 10 % des contribuables les plus nanti·es, qui n’ont droit qu’à une partie du montant personnel de base en raison d’une modification aux règles de l’impôt introduite par Justin Trudeau, rappelle David Macdonald.

Imposer le gain en capital pour faire payer les mieux nanti·es

Les néo-démocrates sont les seuls à proposer une mesure qui viendrait générer des revenus additionnels pour l’État. Ils promettent de réintroduire la hausse de l’imposition sur les gains en capital initialement proposée par Justin Trudeau, mais qui a été abandonnée par Mark Carney.

Rappelons qu’un gain en capital est un profit effectué au moment de la revente d’un actif, que ce soit de l’immobilier, des actions, du matériel appartenant à entreprise, etc.

Cette mesure pourrait apporter 1,5 milliard $ de revenus supplémentaires par année et serait payée presque exclusivement par le 1 % le plus riche au pays, rappelle David Macdonald.

À l’inverse, la proposition conservatrice de ne plus imposer les gains en capital s’ils sont réinvestis au Canada devrait coûter environ 2,5 milliards $ par année à l’État et ne profiter qu’au même 1 %, selon les calculs du CCPA.

Des crédits et encore des crédits

Pour saisir l’ampleur des baisses d’impôts proposées par les différents partis, il faut aussi leur ajouter les crédits et les exemptions de taxes particulières proposées par la plupart d’entre eux.

À noter que les libéraux et les verts ne proposent pour l’instant que les baisses d’impôts mentionnées plus haut, alors que le Bloc québécois ne propose que des crédits.

Si on tient compte de tous les crédits et les baisses d’impôts annoncées en date du 2 avril dernier, il apparaît que les propositions du NPD sont celles qui sont les plus égalitaires, d’après David Macdonald. « Elles viennent donner essentiellement 500 $ à tout le monde, sauf aux plus riches qui sont affectés par les gains en capitaux », résume l’économiste.

Pour ce faire, la plateforme néo-démocrate coûterait 19,8 milliards $ à l’État.

Le dernier décile de contribuables, qui représente les gens gagnant plus de 129 000 $, est quant à lui le mieux servi par les propositions conservatrices. Les personnes s’y retrouvant peuvent aspirer à des baisses d’impôts de 1214 $ en moyenne, selon les calculs du CCPA.

Ce faisant, le Parti conservateur priverait le gouvernement de 14,9 milliards $ annuellement.

Les propositions libérales avantageraient surtout les Canadien·nes gagnant plus de 62 000 $, soit les 40 % ayant le plus de revenus, qui en tireront environ 300 $ en moyenne.

C’est la proposition la moins coûteuse, à 5,4 milliards $.

La proposition des verts profiterait principalement aux gens gagnant plus de 31 000 $. Ceux gagnant entre 95 000 $ et 129 000 $ économiseraient en moyenne 3474 $.

C’est la mesure la plus chère, avec un coût de 61,3 milliards $.

« Si on vous disait “voilà quelques centaines de dollars, mais on va fermer votre hôpital et cesser de réparer vos routes”, je ne suis pas certain que la majorité des gens accepteraient cette entente. Malheureusement, c’est un peu ce qu’on nous propose ici. »

David Macdonald, CCPA

Finalement, les crédits proposés par les bloquistes profiteraient principalement aux Canadien·nes vivant juste au-dessus du seuil de la pauvreté et à ceux de la classe moyenne inférieure. Les personnes avec un revenu entre 24 000 $ et 31 000 $ par année seraient celles qui en profiteraient le plus, pouvant espérer sauver en moyenne 445 $ par année.

Ces mesures coûteraient 6,8 milliards $ annuellement.

« Quand on regarde l’ensemble, on réalise rapidement que ce sont des programmes qui coûteraient excessivement cher et qui n’auraient que peu d’effets pour la majorité des Canadien·nes », remarque David Macdonald.

Il craint particulièrement l’effet que pourraient avoir ces baisses d’impôt sur les services publics au pays sur le long terme. Surtout lorsqu’elles sont proposées par des partis, comme le Parti conservateur, qui font aussi de l’équilibre budgétaire une de leurs priorités.

« Si on vous disait “voilà quelques centaines de dollars, mais on va fermer votre hôpital et cesser de réparer vos routes”, je ne suis pas certain que la majorité des gens accepteraient cette entente. Malheureusement, c’est un peu ce qu’on nous propose ici », remarque-t-il.

Rappelons que si la majorité des services publics comme les routes et les hôpitaux sont de compétences provinciales, ceux-ci sont largement financés par les transferts fédéraux aux provinces, et ce même au Québec, seule province qui prélève elle-même des impôts.

L’économiste rappelle qu’intervenir en donnant de l’argent directement aux personnes moins nanties, comme avec des allocations familiales ou des programmes de revenu de base, est beaucoup plus efficace que des baisses d’impôt pour aider les personnes qui peinent à combler leurs besoins.

« Si tu veux impacter les ménages de la classe moyenne élevée et les plus riches, tu fais des baisses d’impôts. Si tu veux agir sur la pauvreté et aider les gens au revenu le plus faible ou moyennement faible, tu dois ajouter ou bonifier les prestations », conclut-il.

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