Le ministre du Travail Jean Boulet a déposé mercredi le projet de loi 89, qui s’il est adopté, lui permettra d’intervenir dans les conflits de travail dans le secteur public tout comme dans le secteur privé. Justifiée par un désir de protéger la population des effets des arrêts de travail par le ministre, la loi est jugée par les syndicats comme étant sans fondement et une atteinte aux droits fondamentaux des travailleur·euses.

Avec projet de loi 89 « visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock­­-out », le ministre du Travail vient se donner la possibilité d’encadrer le droit de grève de tou·tes les travailleur·euses de la province.

Advenant l’adoption du projet de loi, Jean Boulet pourra exiger par simple décret ministériel le maintien des « services minimalement requis pour éviter que ne soit affectée de manière disproportionnée la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité », en cas de grève ou de lock-out.

Cette disposition, qui s’apparente à ce qui prévaut déjà dans les domaines jugés « services essentiels », comme la santé, s’appliquera dans tous les autres secteurs, tant au privé qu’au public, au provincial qu’au municipal.

Aussi, le ministre se donne le droit d’intervenir pour mettre fin à un conflit de travail en forçant l’arbitrage « s’il estime qu’une grève ou un lock-out cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable à la population et que l’intervention d’un conciliateur ou d’un médiateur s’est avérée infructueuse ». Un droit qu’il pourra exercer seulement dans les conflits du secteur privé.

La grève présentée comme une menace

En conférence de presse lors du dévoilement du projet de loi, mercredi, le ministre Boulet a insisté sur le besoin de protéger la population, présentée à plusieurs reprises comme étant « prise en otage » par l’exercice du droit de grève.

« Je pense que le titre [du projet de loi] est assez révélateur », a-t-il indiqué. « Dans les dernières années, j’ai assisté à plusieurs conflits pour lesquels je me sentais démuni, comme celui du cimetière Notre-Dame-des-Neiges, où la situation des familles endeuillées m’a particulièrement touché », précise le ministre du Travail.

« La prémisse de ce projet de loi est fausse », lui réplique Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). « Elle met en opposition la population et les travailleur·euses, qui exercent leur droit de grève le plus souvent pour les droits de la population. »

Elle rappelle aussi que les travailleur·euses du cimetière Notre-Dame-des-Neiges, affilié·es à la CSN, dont le conflit de travail a été cité à maintes reprises par le ministre pour justifier son projet de loi, devaient composer avec des conditions de travail très difficiles avant d’exercer leur droit de grève.

« Il y a des gens qui ont fait la grève pour empêcher le travail des enfants dans les mines, présentement il y a des gens qui font la grève pour avoir un salaire, sur des enjeux de santé et sécurité, sur des enjeux de conciliation travail-famille. Donc c’est aussi une façon de faire avancer la société – et ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour Suprême », remarque-t-elle.

Rappelons que le gouvernement provincial ne peut plus intervenir pour mettre fin à des conflits de travail dans le secteur public depuis 2015, moment où la Cour suprême a reconnu le caractère constitutionnel du droit de grève. Un jugement que le ministre espère contourner avec sa loi, jugeant qu’il a suffisamment balisé ses nouveaux pouvoirs pour qu’ils passent le test des tribunaux.

« Le tribunal du travail va pouvoir décider si les décrets du ministère s’appliquent ou non. Ça va permettre d’assurer l’impartialité du processus, qui sera apolitique. C’est un projet de loi balisé juste, équilibré et approprié », s’est défendu Jean Boulet en conférence de presse.

« Ce n’est rien de moins qu’une entourloupette pour faire indirectement ce que les tribunaux l’empêchent de faire », considère de son côté Denis Bolduc, secrétaire général de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ). « Il se cache derrière la population, mais il ne fait que jouer le jeu des exploiteurs patronaux. »

Les pouvoirs que veut s’arroger le ministre du Travail s’apparentent à ceux que détient son homologue fédéral, qui s’en est récemment servi à plusieurs reprises, notamment pour forcer le retour au travail chez Postes Canada ou pour imposer un arbitrage dans les conflits frappant les ports et les chemins de fer. Or, ces pouvoirs sont contestés devant les tribunaux dans un certain nombre de causes et leur constitutionnalité est remise en question. 

Déséquilibre du rapport de force

Pour Éric Gingras, président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), « avec son projet, le ministre vient défaire l’équilibre des rapports de forces qui a été gagné au fil du temps par les luttes menées par les travailleur·euses ».

Selon lui, en forçant le maintien d’une partie des activités lors des grèves, le ministre risque d’allonger inutilement les conflits de travail en venant réduire la portée des moyens de pression. « Les employeurs vont s’asseoir sur leurs mains et attendre en espérant nous désolidariser », prédit-il.

« Dans le secteur privé, si un patron sait que le gouvernement va probablement intervenir, c’est presque certain qu’il va attendre l’intervention avant de concéder quoi que ce soit », déplore aussi Denis Bolduc, de la FTQ.

Selon lui, le projet de loi pourrait même mener paradoxalement non seulement à des conflits de travail plus longs, mais également à davantage de grèves.

« Avec un projet de loi comme celui-là, c’est comme si on oubliait que l’immense majorité des conventions se règlent sans qu’il y ait de grèves », remarque-t-il.

« On se demande vraiment ce qu’ils essaient de faire avec ça », s’interroge Éric Gingras. « Pour moi, ce qui est paradoxal, c’est qu’on parle de protéger les besoins de la population des grèves, mais au même moment, on coupe dans les secteurs qu’on dit vouloir protéger. »