Le gouvernement fédéral a mis à jour une politique qui permet à des personnes ayant été entre les mains de la protection de la jeunesse de demander la résidence permanente, afin d’inclure celles qui habitent au Québec. Une enquête de Pivot avait révélé que la province était exclue, ce qui a eu des conséquences dramatiques pour plusieurs, comme Kevin, déporté en Haïti en octobre dernier.

La semaine dernière, des combattants issus d’un groupe armé sont débarqués dans le quartier Port-au-Prince, où vit Kevin depuis sa déportation. Les hommes, qui seraient sous le commandement de Vitel’Homme Innocent, un chef de gang auteur de nombreuses prises d’otages en Haïti, ont pénétré des propriétés, fusils en main.

Pendant un instant, Kevin a cru que c’était la fin. Par chance, les assaillants sont repartis rapidement, mais la peur est restée.

« C’est un sentiment tout le temps et j’ai des [cauchemars]. Je me demande toujours ce que je fais ici », lâche-t-il. « Je me sens comme enfermé. »

Le 6 octobre dernier, il a été déporté par le gouvernement canadien en Haïti, le pays où il est né, mais qu’il avait quitté à l’âge de trois ans, il y a plus de trente ans. Normalement, Kevin aurait dû avoir obtenu la citoyenneté canadienne depuis longtemps et devrait aujourd’hui être à Montréal, où il a vécu pendant la majeure partie de sa vie.

Mais son dossier d’immigration est passé entre toutes les mailles du filet : à quatre ans, il est confié à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) et il est placé en famille d’accueil, où il vit des abus, puis en centre jeunesse jusqu’à ses 18 ans. Pendant ce temps, les démarches d’immigration qu’aurait dû mener pour lui la DPJ stagnent, si bien qu’à l’âge de 20 ans, au moment où il aurait dû être citoyen depuis plusieurs années, il n’a que la résidence permanente. Il perd ce statut quelques années plus tard après avoir commis des infractions criminelles et il ne le récupérera jamais, ce qui mènera éventuellement à sa déportation.

« Et voilà, je suis dans un pays où je n’ai aucun attachement et où il y a la guerre, et je risque même de mourir », résume-t-il. « Ils ont mis ma vie en danger. »

Pour lui, tout cela est d’autant plus frustrant qu’il aurait pu bénéficier d’un recours additionnel, conçu spécialement pour des cas comme le sien, afin d’éviter son renvoi.

Nouveau recours

Suite à une enquête de Pivot, à la fin novembre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis à jour une politique temporaire qui vise à octroyer la résidence permanente à certaines personnes qui sont arrivées au Canada avant l’âge de 19 ans et qui ont été sous la responsabilité légale de la protection de la jeunesse.

Jusqu’à tout récemment, cette politique, telle qu’affichée sur le site Web d’IRCC, excluait les personnes qui vivaient au Québec. Pivot avait cependant dévoilé que le gouvernement du Québec y avait adhéré, et ce, dès le printemps dernier.

Dans un courriel, le cabinet du ministre Marc Miller détaille qu’au terme d’un « processus de mise à jour formel de la politique d’intérêt public, qui comprend des consultations internes et un processus d’approbation », les changements permettant d’inclure les personnes résidant au Québec sont entrés en vigueur le 28 novembre dernier.

D’après les informations reçues par le gouvernement du Québec, IRCC aura donc mis six mois à effectuer les changements nécessaires pour inclure la province, depuis que cette dernière l’avait demandé, le 14 mai dernier.

Le changement est survenu environ deux semaines après la parution de l’enquête de Pivot et près de dix jours après nos premières questions à IRCC sur le sujet.

« Ça trainait dans un tiroir », réagit Me Coline Bellefleur, qui pratique le droit de l’immigration à Montréal. Elle s’explique mal les délais d’IRCC, surtout que le nombre de personnes qui pourraient recourir à la politique au Québec demeure marginal.

« Si on compare à d’autres sortes de demandes d’immigration, ce n’est pas très volumineux », détaille-t-elle. « Et c’est ça qui est encore plus frustrant, ça devrait pouvoir être réglé pour une cinquantaine, ou une centaine de personnes. »

« Reste que c’est une population qui est très vulnérable », explique Me Philippe Côté, du Centre communautaire juridique de Québec, où, selon lui des dizaines de jeunes pourraient bénéficier de ce recours.

Pour l’avocat, un autre élément important est l’absence de frais associés à ce type recours. « C’est vraiment un game changer pour ces jeunes-là, parce que le frein financier est assez élevé pour faire une demande de résidence permanente », pense-t-il. « Ça change beaucoup de choses. »

« C’est une bonne nouvelle », reconnaît Me Stéphanie Valois, co-présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration.

Elle précise cependant que pour assurer la pleine protection des jeunes qui passent par la DPJ, c’est cette dernière qui devrait entamer les démarches d’immigration plus tôt, de sorte que les jeunes sous sa responsabilité puissent obtenir la citoyenneté avant d’atteindre l’âge de 18 ans.

Retard critique

Dans le cas de Kevin, c’est trop peu, trop tard : pour être éligible, une personne doit « être effectivement présente au Canada » au moment de déposer la demande et lorsque la résidence permanente lui est accordée.

IRCC n’a pas voulu indiquer si elle autoriserait une exception afin de lui permettre de soumettre une demande à partir d’Haïti, ajoutant que chaque demande est « évaluée au cas par cas » et que « tous les candidats ont la possibilité de présenter leur cas en fournissant des preuves documentaires et toute autre information pertinente ».

Alternativement, Kevin a toujours une demande en cours à IRCC pour un permis de séjour temporaire. Si elle est acceptée, il pourrait revenir au Canada pour une durée limitée et éventuellement déposer une demande en vertu de la politique temporaire afin de demander la résidence permanente.

Mise à jour : L’article a été complété pour intégrer la réponse reçue d’IRCC au sujet du dossier de Kevin. (12 décembre 2024)