Rencontré par des organismes, le ministère de l’Immigration du Québec n’a pas offert de réponse claire sur l’avenir des deux programmes d’immigration permanente récemment mis sur pause pour huit mois. Les communautés immigrantes et les groupes de défense des droits dénoncent l’improvisation et l’incohérence des décisions du gouvernement du Québec en matière d’immigration. Le nouveau moratoire, combiné à une série de mesures récentes visant une baisse en immigration temporaire, brise le rêve de milliers de personnes qui ont tout investi dans leur avenir au Québec.

Depuis que le ministre de l’Immigration Jean-François Roberge a annoncé un moratoire de huit mois sur deux importants programmes d’immigration permanente au Québec, une grande inquiétude se répand au sein des communautés immigrantes.

Et ce qui arrivera au bout du gel de huit mois demeure incertain. Plusieurs craignent un resserrement des programmes et le gouvernement ne dément pas ces craintes.

En conférence de presse le 31 octobre, le ministre a dit prévoir un scénario de baisse du seuil d’immigration permanente dans la prochaine planification pluriannuelle de l’immigration, qui sera dévoilée d’ici le 30 juin 2025.

Par courriel, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration soutient que le gel des deux programmes permettra de « limiter le nombre d’admissions permanentes en attendant que des orientations soient prises dans le cadre de la prochaine planification pluriannuelle de l’immigration ».

Le gouvernement « insistait sur le fait que [le moratoire] était une mesure temporaire, mais quand on leur a demandé quel serait le sort des deux programmes après le 30 juin prochain, ils ne pouvaient pas nous répondre », dit Claire Launay, présidente de l’organisme Le Québec c’est nous aussi, après une rencontre avec des directeurs de programme du ministère.

En entrevue, Nicolas Simard-Lafontaine, vice-président de l’Association canadienne des avocats en immigration (ACAI), estime qu’il est peu probable que le gouvernement abolisse les deux programmes, mais que les règles pourraient changer.

« Le problème qu’on a en matière d’immigration au Canada, et encore plus au Québec, c’est le manque de stabilité des règles », dit-il.

Les deux programmes gelés, soit le volet Diplômés du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), représentent plus de la moitié de toute l’immigration permanente au Québec chaque année.

Le volet Diplômés du PEQ permet aux diplômé·es du Québec ayant réussi un programme d’études post-secondaires admissible d’accéder à la résidence permanente.

Le PRTQ, quant à lui, sélectionne des résident·es permanent·es, au Québec ou à l’étranger, en s’appuyant sur un système de points qui prend en compte leur niveau d’études, leur expérience de travail, leur âge, leur connaissance du français, etc. 

Le PRTQ devait être remplacé par le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) à partir du 29 novembre 2024. Ce nouveau programme abandonne le système de points pour sélectionner des résident·es permanent·es dans quatre volets distincts.

Que ce soit le PRTQ ou le PSTQ, il s’agit essentiellement du seul programme d’immigration économique, à l’exception du programme pour les gens d’affaires et de quelques programmes pilotes pour les travailleur·euses de certains métiers.

Le moratoire, annoncé le 30 octobre, a pris effet immédiatement, plongeant dans l’incertitude de nombreux·euses étudiant·es et travailleur·euses étranger·ères qui souhaitent s’établir durablement au Québec.

Claire Launay fait valoir que cette décision relève d’une improvisation et ne tient pas compte de la réalité des personnes immigrantes. « Aucun acteur concerné n’a été consulté, ça a été décidé sur un coin de table et avec très peu de réflexion sur l’impact que ça allait avoir », dénonce-t-elle.

Nicolas Simard-Lafontaine juge « violent » le fait de suspendre des programmes aussi importants sans aucun préavis et aucune mesure transitoire.

« On n’annule pas à la dernière minute quand on invite quelqu’un chez soi, c’est un manque de respect de base », critique-t-il.

Un projet de vie en jeu

Le 4 novembre, lors d’une réunion publique organisée par Le Québec c’est nous aussi, une centaine d’étudiant·es et de travailleur·euses étranger·es concerné·es par ce changement ont exprimé leur inquiétude pour leur avenir au Québec ainsi que leur frustration vis-à-vis du gouvernement.

Le message était clair : pour des milliers d’immigrant·es, c’est tout un projet de vie qui est en jeu. « C’est inhumain », répètent plusieurs d’entre eux et elles.

« Je ne sais plus quel chemin on devrait prendre », lâche Shirley, une immigrante péruvienne.

Arrivée au Québec il y a deux ans en tant qu’étudiante, avec son mari et ses deux enfants adolescents, Shirley attendait l’entrée en vigueur du PSTQ pour entamer les démarches administratives vers la résidence permanente.

« La politique change tout le temps. On a donc changé plusieurs fois notre plan, et ce n’est jamais fini », soupire Shirley en évoquant toutes ces années d’efforts investis.

Le cas de Shirley n’est pas unique, comme le souligne d’ailleurs Nicolas Simard-Lafontaine. « Ils disent qu’il faut respecter la capacité d’accueil de la province, mais la plupart des personnes affectées [par ce gel] sont déjà ici. Ça n’a aucun impact sur l’économie. Ce n’est que de la poudre aux yeux. »

Au cours des deux dernières années, Shirley et son mari ont travaillé fort en espérant s’établir au Québec. Tous deux ont réussi l’examen de français au niveau requis par le gouvernement et travaillent maintenant dans le milieu communautaire. Francophones, travailleur·euses qualifié·es et bien intégré·es dans la société, elle et il correspondent parfaitement au profil recherché par le Québec.

Ayant pour projet de s’établir au Québec en tant qu’étudiante, elle a commencé à apprendre le français deux ans avant son arrivée. Dans son pays d’origine, elle consacrait chaque mois la moitié de son salaire à payer un cours de français.

Son mari, comme de nombreuses autres personnes, a dû recourir à des cours de français privés en plus de suivre le programme de francisation du Québec, tout en travaillant à temps plein.

« On a dépensé au moins 6000 $ juste pour apprendre la langue », dit-elle, « plus 400 $ par personne pour l’examen » requis par le gouvernement.

Encore une fois, Shirley n’est pas la seule dans une situation comparable. « 100 % des personnes touchées [par le moratoire] sont francophones », signale Claire Launay. « Ça va suffire de dire que le supposé déclin du français est la faute des immigrants. »

Shirley confie avoir été attirée par la promotion de l’immigration mise en avant par le Québec dans son pays d’origine, qui présentait « un Québec merveilleux et bienveillant pour les immigrants ».

« On nous avait dit que la population québécoise commençait à vieillir et qu’il y avait un besoin de main-d’œuvre partout », se rappelle-t-elle. « Mais lorsqu’on est arrivé ici, ce n’est pas la même chose : c’est l’immigration qui [est accusée d’avoir] causé tous les problèmes. »

Le Québec c’est nous aussi appelle le gouvernement à « respecter le contrat qu’il a fait avec les personnes qui sont venues s’installer au Québec » pour qu’elles puissent « bénéficier des programmes qui lui ont été promis à son arrivée ».

Des portes se ferment devant les travailleur·euses

Le Programme régulier des travailleurs qualifiés s’adressait à des immigrant·es de tous les horizons. Il était notamment la seule voie vers la résidence permanente pour la majorité des travailleur·euses étranger·ères temporaires occupant un métier dit moins qualifié, soit en bas de l’échelle de la Classification nationale des professions.

Le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés, qui devait remplacer le PRTQ à la fin du mois, aurait facilité l’accès à la résidence permanente de ces travailleur·euses « moins qualifié·es » en ouvrant un volet spécifiquement pour elles et eux. Il est cependant suspendu avant même d’entrer en vigueur.

En septembre dernier, Québec et Ottawa ont successivement gelé l’émission et le renouvellement des permis de travail « fermés » (associés à un employeur précis) pour la grande majorité des postes à bas salaire, d’abord dans la grande région de Montréal, puis dans toutes les zones métropolitaines où le taux de chômage est de 6 % ou plus.

D’après Cheolki Yoon, du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, de nombreux·euses travailleur·euses étranger·es qui n’arrivent pas à obtenir un nouveau permis de travail de ce genre dans les prochains mois considéraient le PSTQ comme une dernière option pour demeurer au Canada.

Ils et elles voient maintenant leur rêve brisé. « L’avenir est sombre », déplore-t-il.

« Pourtant, on les a approché·es, que ce soit le Québec, le Canada ou les employeurs, on leur a dit : « on vous accueille, il y a un cheminement vers la résidence permanente » », critique Nicolas Simard-Lafontaine.

Tout cela survient dans un contexte où les communautés immigrantes et les groupes de défense des droits demandent sans relâche un meilleur accès à la résidence permanente pour les travailleur·euses étranger·es temporaires qui vivent une grande précarité.

L’avenir des étudiant·es compromis

Le volet Diplômés du PEQ a connu plusieurs réformes au cours des années, pas toujours cohérentes entre elles. La plus récente a été annoncée il y a exactement un an. Dans le Plan d’immigration du Québec 2024 déposé en novembre dernier, le gouvernement a assoupli les critères de sélection en retirant l’exigence d’au moins douze mois d’expérience de travail.

Le même plan prévoyait également que les candidat·es du volet Diplômés seraient admis·es en continu et sans plafond, ce qui répond à l’objectif de limiter les effets du vieillissement de la population du Québec.

Cette réforme a largement facilité l’accès à la résidence permanente pour les étudiant·es étranger·es, ce qui s’est traduit par une grande popularité du programme que le ministre de l’Immigration juge aujourd’hui « au-delà des prévisions ».

De plus, la ministre de l’Immigration de l’époque, Christine Fréchette, annonçait qu’à partir du 23 novembre 2024, seules les personnes diplômées d’un programme en français ou ayant réussi au moins trois ans d’études secondaires ou post-secondaires en français à temps plein seraient admissibles au volet Diplômés du PEQ.

Entretemps, les diplômé·es d’un programme en anglais avaient jusqu’au 22 novembre 2024 pour soumettre leur demande, à condition d’avoir une connaissance intermédiaire du français.

Ainsi, pour les personnes issues de ce groupe de diplômé·es et qui n’ont pas pu soumettre leur demande à la dernière minute, le moratoire est plutôt une résiliation anticipée du « contrat » qu’une suspension temporaire.

En théorie, comme le volet Travailleurs temporaires du PEQ n’est pas affecté, les diplômé·es peuvent toujours demeurer temporairement au Québec en détenant un permis de travail post-diplôme et, éventuellement, présenter une demande de résidence permanente avec 24 mois d’expérience de travail accumulée au cours des 36 mois suivant leurs études.

Toutefois, ce plan B dépend d’une stabilité du programme. « Le problème c’est que le gouvernement change d’avis à la minute. Ça fait six ans que la CAQ est au pouvoir et qu’elle prend des décisions drastiques en immigration régulièrement », commente Claire Launay.