Selon des informations qu’a obtenues Pivot, ni l’École nationale de police ni le Service de police de Montréal n’initie les agent·es à la notion de liberté de presse. Cela inquiète des associations de défense des droits des journalistes, qui dénoncent de récentes atteintes policières au travail journalistique.

« Ça veut dire quoi ça, “presse”? » C’est ce qu’un policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avait demandé à la journaliste de Pivot Oona Barrett alors qu’elle lui présentait sa carte de presse de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ).

La journaliste couvrait alors une action par des manifestant·es écologistes qui avaient entrepris de bloquer l’accès au débarcadère de l’aéroport Pierre-Elliot-Trudeau, sous une forte présence policière.

Elle respectait le périmètre de sécurité des policiers, mais ces derniers l’ont intimidée et empêchée de faire son travail. Une vidéo de l’incident, publiée par Pivot sur les réseaux sociaux, montre un policier menacer Oona Barrett de l’arrêter pour entrave, avant de bloquer sa caméra avec sa botte, l’empêchant ainsi de filmer les manifestant·es.

On y entend aussi un policier lui lancer : « t’es même pas une journaliste! »

Le commentaire fait écho à celui qu’avait reçu la journaliste de CUTV Savanna Craig lors de son arrestation par des policiers du SPVM en avril dernier, alors qu’elle faisait la couverture d’une manifestation pro-Palestine.

La journaliste affirme avoir présenté la carte de presse de son média aux policiers à plusieurs reprises avant son arrestation. Les policiers auraient également remis en question son statut en évoquant l’apparence physique de la jeune femme.

Suite à ces événements, Pivot a cherché à savoir en quoi consistait la formation des policier·es en matière de liberté de la presse au Québec. Après plusieurs semaines d’attente, l’École nationale de police a finalement indiqué dans un courriel qu’elle « ne traite pas de ce sujet ».

De manière générale, les personnes qui souhaitent devenir agent·es de police doivent obligatoirement réussir le programme de l’École nationale de police. Couramment, ils et elles auront également obtenu un diplôme d’études collégiales en technique policière, ou dans d’autres programmes techniques ou universitaires connexes, comme la criminologie.

Après avoir réussi la formation à l’École nationale de police, ils et elles sont recruté·es puis formé·es par les services de police. Mais selon les informations obtenues par Pivot, la liberté de presse ne fait pas non plus partie de cet entraînement au SPVM. Interrogé après l’arrestation de Savanna Craig, le SPVM n’avait pas indiqué si ses agent·es recevaient des formations à cet effet, renvoyant plutôt à l’École nationale de police.

« Là, il y a un problème », pense Éric-Pierre Champagne, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). Il avait fermement dénoncé l’obstruction envers Oona Barrett, dans un article du Devoir.

« Je ne connais pas assez la durée de la formation [à l’École nationale de police], le nombre d’éléments qui doivent être pris en considération », concède-t-il. « Mais, il faut que ça se fasse. »

« Certainement qu’on souhaite que les corps policiers soient quand même bien au fait de ce qui encadre la liberté de presse. »

Il invite les services de police à mieux informer leurs employé·es et les journalistes à détenir une carte de presse de la FPJQ afin de pouvoir bien s’identifier sur le terrain.

Pas de changement en vue

Questionné par Pivot, le SPVM n’a pas voulu indiquer s’il envisageait fournir des formations sur la liberté de presse à ses policier·es.

Il n’a pas voulu fournir d’autres commentaires sur les cas d’Oona Barrett et de Savanna Craig « afin de prévenir toute influence sur un éventuel processus judiciaire, déontologique ou disciplinaire », peut-on lire dans un courriel.

Le SPVM a cependant ajouté qu’il « est tenu de respecter la liberté de la presse, qui fait partie des droits et libertés fondamentales reconnus par les chartes canadienne et québécoise ».

Mais difficile de voir comment ses policier·es comptent mettre la théorie en pratique s’ils et elles n’ont aucune formation à ce sujet, pense Brent Jolly de l’Association canadienne des journalistes (ACJ).

Pour lui, l’absence de formation des policiers en matière de liberté de presse « reflète le niveau de préoccupation qu’ils ont pour le travail des journalistes ». « Ce n’est pas une priorité pour eux, et je pense que ça se reflète très clairement dans la façon dont ils agissent sur le terrain, lorsqu’ils font respecter la loi, où [la liberté de presse] est une considération secondaire dans le meilleur des cas. »

Brent Jolly affirme avoir offert à d’autres services de police, dont la GRC, de produire des documents d’information à l’intention des policiers, en vain. « Silence total », décrit-il.

« Je me demande quel est le mot de passe magique, pour pouvoir débloquer cette discussion », lance-t-il. « Nous sommes prêts à aider, mais ils doivent aussi être prêts à recevoir cette aide. »

Un problème courant?

S’il reconnaît que des incidents se produisent de temps à autre, Éric-Pierre Champagne relativise l’ampleur du problème. « Au Québec, il n’y a pas de dérapage à ma connaissance, statistiquement. »

Pour Brent Jolly, c’est tout le contraire. « Là où il y a de la fumée, il y a du feu », réagit-il.

Les cas d’Oona Barrett et de Savanna Craig lui font craindre que ces comportements des policiers soient plus fréquents. « [Ça] m’amène à me demander quelles sont les autres circonstances et les autres cas similaires, dont nous n’avons pas entendu parler. »

Durant les quatre dernières années, au moins cinq journalistes ont été arrêtés au Canada par les forces de l’ordre dans le cadre de leur travail. Au Québec, avant l’arrestation de Savanna Craig, le photographe John Morris avait été intercepté par des policiers de la Ville de Québec alors qu’il photographiait le consulat des États-Unis. Il avait reçu une amende, mais celle-ci avait été retirée peu de temps après.

« La loi n’est pas une chose statique qui ne fait pas l’objet de nouvelles interprétations au fil du temps », rappelle Brent Jolly. Des précédents juridiques importants, qui protègent la liberté de presse, demeurent pourtant méconnus par ceux et celles qui mettent la loi en vigueur, souligne-t-il.

Le cas de Justin Brake, arrêté en 2016 alors qu’il couvrait l’occupation d’un barrage hydroélectrique par des manifestant·es au Labrador, a ainsi fait évoluer la jurisprudence en faveur des journalistes. Justin Brake avait fait l’objet d’accusations au civil et au criminel qui avaient finalement été abandonnées au terme des poursuites, quatre ans plus tard.

La Cour d’appel provinciale avait jugé qu’il n’aurait pas dû faire l’objet d’une injonction et que ce type d’ordonnance ne devrait pas être accordée de manière élargie, de sorte à empêcher l’accès des non-manifestant·es comme les journalistes.

Malgré tout, « nous avons vu suffisamment de cas au cours des dernières années, après l’arrêt Brake, où la loi a été au mieux mal interprétée, ou juste franchement ignorée », déplore Brent Jolly.

« Il y a là un écart à combler. »