Les fabricants canadiens pourraient exporter près de 95 millions $ supplémentaires en matériel militaire vers Israël d’ici la fin de l’année 2025, révèle un nouveau document recensant les permis à cet effet qui sont actuellement en vigueur. L’utilisation ultime des composants exportés n’est pas toujours claire, mais ils pourraient se retrouver dans des équipements de combat utilisés dans la guerre contre Gaza.
Cet article est d’abord paru en anglais chez The Maple.
Un tableau de données a été mis en ligne il y a deux semaines dans le cadre de l’étude sur les exportations militaires vers Israël menée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes. Le document contient certaines informations sur les permis actifs détenus par des entreprises canadiennes pour l’exportation de marchandises règlementées qui seront utilisées par des acheteurs en Israël.
En mars, alors que la crise humanitaire provoquée par la guerre brutale d’Israël contre Gaza s’aggravait, le gouvernement Trudeau avait déclaré qu’il avait cessé dès le 8 janvier d’approuver de nouveaux permis d’exportation pour des articles militaires à destination d’Israël. Mais le gouvernement n’avait pas révoqué les permis existants : les entreprises canadiennes détenant ces permis peuvent donc continuer d’envoyer des marchandises à l’État israélien et aux entreprises d’armement israéliennes.
Le nouveau document révèle que la valeur totale du matériel militaire autorisé à être exporté vers Israël s’élève à 107,7 millions $. Là-dessus, 13,2 millions $ de marchandises ont déjà été exportés, soit 12 % du total. Il reste donc 94,5 millions $ de permis d’exportation inutilisés, dont certains n’expireront pas avant le 31 décembre 2025.
Où vont ces marchandises militaires?
La grande majorité des « utilisateurs finaux » listés dans le document sont des entreprises d’armement en Israël. Dans sept cas, à titre d’utilisateur final, on indique simplement : « pour utilisation en Israël ». Un des permis, qui autorise la vente de logiciels de détection d’anomalies magnétiques, a pour utilisateur final le ministère israélien de la Défense.
Et davantage de ces marchandises pourraient se retrouver entre les mains de l’armée israélienne au bout du compte, estime Kelsey Gallagher, chercheur au sein du groupe de surveillance des armements Project Ploughshares.
Le gouvernement canadien a une « interprétation trop limitée de ce qu’est “l’utilisation finale” », selon Kelsey Gallagher. Les entreprises canadiennes exportent généralement des composants, et non des systèmes complets, et le gouvernement définit donc simplement l’utilisation finale comme le point où le composant est intégré dans un produit achevé.
Ainsi, il est possible que ces produits, assemblés par des entreprises d’armement israéliennes, soient ensuite vendus à d’autres utilisateurs en Israël. « Il est raisonnable de conclure qu’une bonne partie de ces équipements sont intégrés dans des systèmes qui sont ensuite utilisés par l’armée israélienne, puisqu’ils sont envoyés en Israël », estime Kelsey Gallagher.
« Toute exportation vers Israël d’une pièce d’équipement susceptible d’être utilisée dans le cadre du conflit actuel à Gaza pose un grave problème et, de notre point de vue, ne devrait pas être autorisée. »
Plusieurs de ces marchandises pourraient se retrouver entre les mains de l’armée israélienne au bout du compte.
Le tableau de données indique que les produits finis assemblés par les entreprises d’armement israéliennes « peuvent également être utilisés par le Canada et les pays alliés (OTAN et Groupe des cinq) », mais n’offre pas plus de détails.
Ni les noms des entreprises canadiennes détenant les permis d’exportation ni ceux de leurs clients en Israël ne figurent dans le tableau.
Ces permis ne sont généralement pas rendus publics afin de protéger la « confidentialité commerciale », écrit le sous-ministre des Affaires étrangères David Morrison dans une lettre transmise au comité de la Chambre des communes en même temps que les données.
Quatre entreprises, dont General Dynamics, ont toutefois révélé qu’elles détenaient des permis d’exportation dans des lettres rendues publiques par un tribunal fédéral.
Un porte-parole d’Affaires mondiales Canada n’a pas répondu aux questions de The Maple sur les raisons pour lesquelles les données relatives aux utilisateurs finaux fournies au comité étaient vagues et parfois incomplètes.
Marchandises « non létales »?
Le gouvernement Trudeau a toujours affirmé qu’il n’avait autorisé que les exportations d’articles « non létaux », un terme qui n’a pas de définition juridique.
Mais l’exportation de tous produits liés aux avions, qui pourraient être utilisés par Israël pour effectuer des frappes aériennes dans la bande de Gaza, est particulièrement inquiétante, prévient Kelsey Gallagher.
« Nous savons que les frappes aériennes menées par Israël ont été l’un des principaux facteurs – sinon le principal facteur – de dommages touchant les civil·es dans la bande de Gaza. »
Sur les permis en vigueur, 5,2 millions $ concernent des biens décrits comme étant destinés à l’aviation, que ce soient des systèmes informatiques, de communication ou de radar.
Un des permis autorise également l’exportation, pour un montant de 1,4 million $, de pièces d’aluminium pour des systèmes de carburant de missiles anti-navires.
Rappelons que les informations transmises au comité de la Chambre des communes n’incluent pas les marchandises canadiennes qui sont d’abord envoyées aux États-Unis avant d’être intégrées à d’autres produits militaires – comme l’avion de combat F-35 – qui pourraient ultimement être destinés à Israël.
Fin juillet, Israël a mené une attaque aérienne sur une école servant d’abri à des Palestinien·nes, tuant 30 personnes. La guerre d’Israël contre Gaza et les attaques en Cisjordanie occupée ont tué plus de 40 000 Palestinien·nes depuis octobre, dont plus de 15 000 enfants.