Des documents d’accès à l’information révèlent que la Ville de Montréal assume les frais d’avocat des policier·es impliqué·es dans la mort de Koray Kevin Celik. D’autres documents qu’a pu consulter Pivot montrent que la Ville a également payé les avocats qui ont représenté les policiers ayant causé la mort d’autres citoyens, et ce, même après avoir été trouvés coupables de fautes. En contrepartie, les familles des victimes ne bénéficient pas du même soutien.

En date de juin dernier, la Ville de Montréal a déboursé 166 800 $ pour assurer la représentation juridique des policier·es impliqué·es dans le décès de Koray Kevin Celik : Jérôme Babin, Alexandre Bélair, Karine Bujold et Jérôme Brassard.

C’est ce que révèlent des documents obtenus par le biais de l’accès à l’information, consultés par Pivot, montrant les frais d’avocats facturés à la Ville.

Le jeune homme est mort aux termes d’une intervention physique des policier·es à son domicile à l’Île Bizard en mars 2017. Quatre agent·es du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avaient été envoyé·es sur les lieux, à la demande des parents de M. Celik, qui craignaient que leur fils ne conduise en état d’ébriété.

À l’arrivée des forces de l’ordre sur les lieux, la situation avait été résorbée, selon les parents, qui avaient finalement dit aux policier·es de ne pas intervenir – une demande que les agent·es ont ignorée.

Dans son rapport, le coroner Luc Malouin indique que « l’intervention policière a joué un rôle déterminant dans le décès de M. Celik ». Il estime que celle-ci n’avait pas été planifiée adéquatement par les quatre policier·es impliqué·es, qui ont eux-mêmes provoqué l’utilisation de la force.

Il rappelle aussi que la victime n’était pas armée, qu’elle n’avait pas commis de gestes criminels et était en droit de demander aux agent·es de quitter les lieux au moment du drame.

En plus d’une enquête publique du coroner, les quatre policier·es impliqué·es ont fait l’objet d’une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) et d’une enquête de déontologie policière. Les policier·es devront comparaître devant le Tribunal administratif de déontologie policière cet automne. La Ville a assumé et continue d’assumer les frais de représentation juridique des agent·es mis·es en cause dans le cadre de ces trois processus.

En tant qu’employeur de tous les policier·es du SPVM, c’est la Ville qui doit assumer les frais juridiques lorsque ces derniers font l’objet d’enquêtes et doivent recourir à des avocats. Cependant, elle pourrait refuser de régler la note si elle juge que les policier·es ont commis une « faute lourde ».

Faute « lourde » ou pas?

Cette exception est définie dans la convention collective des policiers·ères du SPVM comme « un geste volontaire ou une négligence grossière, constituant une faute à caractère exceptionnellement sérieux démontrant, soit une intention de nuire, soit une insouciance totale de la sécurité d’autrui ».

Dans le cas de Koray Kevin Celik, la Ville, interrogée par Pivot, a refusé d’expliquer son choix et de fournir des commentaires, alors que l’affaire est toujours en cours devant les tribunaux.

Selon des courriels obtenus grâce à l’accès à l’information, afin d’accéder à cette aide financière, les policier·es qui font l’objet d’une enquête doivent effectuer une demande auprès de la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM). Celle-ci est évaluée par la Ville. Ces demandes semblent être renouvelées au début de chaque processus d’enquête, parmi lesquels on retrouve fréquemment les enquêtes du BEI, du coroner et de déontologie.

Questionnée par Pivot à savoir comment elle choisit ou non d’octroyer l’assistance judiciaire aux policier·es qui font l’objet d’enquête, la Ville indique qu’un « comité aviseur », composé de deux policiers inspecteurs, d’une avocate en relation de travail, d’un avocat du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal et de trois membres de la FPPM, émet des recommandations à cet effet. Ces recommandations sont par la suite transmises au directeur du Service des affaires juridiques et avocat en chef de la Ville, qui effectue une décision finale.

La convention collective des policier·es prévoit par ailleurs qu’à défaut d’invoquer une « faute lourde » dans les 45 jours suivant une demande d’assistance juridique d’un·e agent·e, « l’employeur est déchu [du droit] de l’invoquer après ». Cela engagerait donc la Ville à payer les honoraires d’avocats pour les policier·es pour tout le reste de la procédure, même lorsque l’enquête révèle qu’iels ont commis des manquements ou des actes criminels dans le cadre de leurs fonctions.

« C’est un gros problème, à mon avis », indique Alexandre Popovic, de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP). « Souvent, ça prend plus que 45 jours pour mettre au clair ce qui s’est passé. »

« Les policiers sont archi-protégés », pense-t-il. « Je comprends l’idée de protéger des policiers, mais à moment donné, quand les policiers font des choses épouvantables – et Koray Kevin Celik en est un bon exemple – ça devrait être possible d’invoquer la faute lourde à partir du moment où on réalise que ça ne s’est pas passé comme les policiers l’ont raconté. »

« Sinon, on se ramasse dans des situations où la Ville défend l’indéfendable. »

Précédents inquiétants

Alexandre Popovic rappelle notamment le cas de David Tshiteya Kalubi, décédé en 2017 alors qu’il était détenu par le SPVM, en attente de comparution. Les deux policiers impliqués, Mathieu Paré et Dominic Gagné, avaient effectué de fausses déclarations, assurant qu’ils n’étaient pas au courant des conditions de santé du jeune homme, pour lesquelles il aurait dû être traité et qui ont causé sa mort.

Des preuves vidéos ont démontré qu’au contraire, David Tshiteya Kalubi avait alerté les policiers. Les deux hommes ont été trouvés coupables de conduite dérogatoire par le Tribunal administratif de déontologie policière – une décision qu’ils ont portée en appel.

Comme dans le cas de Koray Kevin Celik, c’est la Ville qui assume les honoraires de leurs avocats tout au long du processus, et ce même après qu’ils aient été trouvés coupables.

La Ville n’avait pas non plus invoqué de faute lourde afin d’éviter de payer les frais d’avocat pour l’agent Jean-Loup Lapointe, qui avait tué le jeune Fredy Villanueva en 2008. Il avait également tiré et blessé deux autres jeunes lors de l’intervention.

En 2010, alors que l’enquête publique du coroner sur cette affaire était toujours en cours, le média 24 heures avait mis la main sur des documents qui révélaient que la Ville avait déboursé au moins 466 000 $ à cet effet. Le montant assumé pour la représentation de l’autre policière présente au moment du drame, Stéphanie Pilotte, s’élevait à 294 000 $.

D’autres documents obtenus en vertu de l’accès à l’information révèlent que la Ville n’a pas non plus refusé d’assurer la représentation des six agents du SPVM impliqués dans le décès de Pierre Coriolan. En 2021, la Ville avait déboursé près de 289 000 $ dans ce dossier.

Par courriel, Gonzalo Nunez, relationniste à la Ville de Montréal, assure que la Ville a déjà refusé d’assumer les coûts de représentation juridique de policier·es en invoquant une faute lourde, mais n’a pas été en mesure de fournir des exemples à l’appui.

Et les familles?

Pendant ce temps, « les familles des victimes sont laissées à elles-mêmes », déplore Lynda Khelil, de la Ligue des droits et libertés (LDL). « Alors que c’est un agent de l’État qui a tué un de leur proche. »

« Elles se butent à beaucoup d’obstacles et un déni des autorités quant à la responsabilité de l’État dans le décès de leur proche. » Les familles font notamment face à un fardeau financier important afin d’obtenir des conseils juridiques et d’assurer leur représentation tout au long des processus d’enquêtes.

Depuis 2022, le gouvernement du Québec offre un soutien financier limité aux familles afin de contribuer à leur représentation juridique dans le cadre des enquêtes publiques du coroner. Cependant, contrairement à ce qui est le cas pour les policier·es, cette aide est limitée à 20 000 $ par personne et n’est octroyée qu’à un nombre limité de proches.

Cela n’inclut pas non plus de soutien pour les dépenses engagées « dans le cadre de procédures judiciaires pouvant découler des orientations et des décisions prises par le coroner qui tient l’enquête », peut-on lire dans le règlement qui encadre cette aide financière.

Cela est d’autant plus choquant, lorsqu’on constate qu’en contrepartie, « il ne semble pas y avoir de limite pour la représentation juridique des policiers qui ont causé le décès », critique Lynda Khelil.
« L’État a une obligation de soutenir les familles financièrement pour assurer leur droit à une pleine représentation juridique et un accès à la justice », soutient-elle.

« C’est un traitement inégal », déplore Alexandre Popovic. Il déplore lui aussi que pendant ce temps, l’aide fournie aux policier·es, elle, soit illimitée.

Selon lui, ces inégalités constituent d’ailleurs l’une des raisons qui ont poussé la famille de Koray Kevin Celik, avec laquelle il communique fréquemment, à boycotter l’enquête publique du coroner.

« Si l’État est prêt à assurer les honoraires des avocats qui représentent les intérêts des policiers, il faut qu’il fasse la même chose avec les familles et les victimes », revendique Alexandre Popovic.

« Les familles ont déjà payé le prix le plus cruel qu’on peut imaginer, avec la perte de leur proche », dénonce-t-il. « Et on leur demande de continuer de payer pendant des années et des années. »

Correction : La version initiale de cet article mentionnait que l’enquête en déontologie policière était toujours en cours. Or, elle est achevée et les quatre agent·es doivent maintenant comparaître devant le Tribunal administratif de déontologie policière. (25-07-2024)