Une enquête du Devoir montre comment les policiers bénéficient du soutien des leurs et de la clémence de la cour lorsqu’ils font face à des accusations criminelles. Quelques jours auparavant, un avocat noir était acquitté alors que son arrestation était fondée sur du profilage racial et que les policiers avaient caché de la preuve dans son dossier, appliquant la loi du silence et faisant preuve d’un esprit de corps.

La semaine dernière, le Devoir révélait un dossier d’enquête sur les infractions commises par des policiers en fonction, en portant une attention particulière aux infractions de nature sexuelle, de violence conjugale et de conduite en état d’ébriété. Le dossier soulignait le fait que dans plusieurs cas, les policiers ont continué à exercer leurs fonctions malgré les accusations, ou encore qu’après avoir reconnu les faits, ils ont bénéficié d’absolutions.

On y lisait aussi que les policiers ayant commis des gestes criminels peuvent parfois compter sur l’aide de leurs confrères, voire de leur syndicat pour les défendre devant la justice.

Cette enquête démontre les multiples abus de pouvoir existant au sein d’un organe crucial du système de justice criminelle.

Les forces de l’ordre ont l’obligation de faire des enquêtes impartiales afin d’appliquer la loi. Les révélations de cette enquête suscitent des interrogations : face à une plainte pour violence conjugale ou pour agression sexuelle, comment un policier qui commet lui-même de tels crimes peut-il déterminer de façon impartiale si une infraction a été commise?

On constate des traitements préférentiels au sein des forces policières et devant la cour lorsque les plaintes sont jugées sans fondement ou lorsque les membres des forces de l’ordre, souvent appuyés par leur supérieur, bénéficient d’absolution leur permettant de continuer leur carrière. Ces faits sont loin d’être anodins et dégagent une odeur de traitement différentiel systémique.

Cette enquête étale également au grand jour l’esprit de corps les force de l’ordre et l’omertà, cette loi du silence non écrite du crime organisé, qui a cours au sein de cette institution.

Coupable d’être noir

En lisant cette enquête, le dossier de l’avocat Kwadwo Damoa Yeboah m’est revenu à l’esprit, car dans ce cas également, les policiers ont fait corps.

Alors qu’il conduisait une Mercedes, cet avocat, accompagné de sa fille de quinze ans, est interpellé par des policiers sous prétexte qu’il utilisait son téléphone cellulaire au volant. Six policiers interviennent pour constater cette banale infraction. Notons d’entrée de jeu qu’il s’agit d’un usage discutable des fonds publics.

J’oubliais : le délinquant à la voiture de luxe… est noir.

Cette arrestation est un cas de « driving while black », phénomène voulant que les infractions au Code de la route soient utilisées comme prétexte pour interpeller les automobilistes noirs. Cette forme de profilage racial, fondée sur les préjugés raciaux, est utilisée pour contrôler les corps noirs.

Rappelons le cas de Kirk Johnson, boxeur de renommée internationale et citoyen de la Nouvelle-Écosse, qui a été la cible de profilage racial alors qu’il conduisant une Ford Mustang. Il en va de même pour Joël Debellefeuille, profilé alors qu’il conduisait une BMW sur les routes québécoises.

Ces cas de profilages sont également des illustrations du fait que le système de justice criminel a contribué à préserver l’ordre racial en maintenant les Noirs « à leur place », qui n’est pas derrière le volant d’une voiture de luxe.

Ainsi, un Noir au volant d’une voiture de luxe, c’est suspect!

Les policiers se sont acharnés à vérifier le permis de conduire valide de M^e Yeboah quatre fois plutôt qu’une. Pourquoi un tel acharnement, alors que la première vérification a démontré que le permis était valide? Ce comportement des policiers n’est pas sans rappeler une certaine appréhension du monde : les esclaves noirs avaient besoin de laissez-passer pour circuler seuls sur les routes – et souvenons-nous que l’esclavage a eu cours sur le territoire québécois.

Les policiers qui ont posé des gestes graves jouissent d’un traitement différentiel de la part de leurs pairs et de la justice, alors que les personnes noires, elles, sont plutôt soumises à une surveillance accrue qui suppose leur culpabilité et même leur dangerosité.

Dissimulation de preuve

Ce dossier illustre aussi la force de l’esprit de corps et de l’omertà. En effet, les policiers n’ont pas divulgué au tribunal l’existence d’une vidéo prise par la caméra corporelle personnelle d’une policière. Or, cinq policiers étaient au courant de son existence.

Pourquoi cacher la preuve? Une fois révélée, elle a permis au juge de déterminer que les membres de force de l’ordre avaient bel et bien fauté et commis du profilage racial dans ce dossier. Le juge a aussi considéré que le refus de dévoiler la vidéo montrait que les policier·ères étaient bien conscients de leurs torts.

Qu’en est-il de la primauté des droits, et notamment des droits fondamentaux? À qui profite ce crime? Est-ce que ce crime sera puni? On peut en douter.

Mais il y a plus. Seule une conception du monde qui considère l’autre, le Noir, comme étant à l’extérieur de la portée des principes de justice, peut justifier un tel déni de justice.

La protection des intérêts des policiers face à des sanctions passe avant le droit de la victime. Il devient alors difficile de nier l’existence du racisme systémique.

La justice et le courage

Le dossier de M^e Yeboah soulève également des questions qui touchent au cœur du système de justice.

Comment cet avocat peut-il continuer à faire confiance au système de justice criminelle, alors qu’il a été témoin du fait que les forces de l’ordre font fi de ses droits, parce qu’il est Noir? Comment pourra-t-il désormais ignorer que les policiers sont prêts à poser des gestes douteux pour protéger un des leurs, en toute impunité?

M^e Fernando Belton, procureur représentant M^e Yeboah, soulignait le courage du juge. Le juge, en constatant le profilage racial et que les policiers avaient délibérément caché de la preuve, a-t-il fait preuve de courage, ou a-t-il plutôt appliqué le droit face à une action policière bâclée?

Or, cette phrase d’une grande magistrate du Québec est revenue me hanter : « La plus grande qualité d’un juge c’est le courage! »

Devant l’état des forces de l’ordre, M^e Belton avait peut-être raison. Il fallait que le juge ait du courage pour s’attaquer à un système de traitement différencié et d’impunité.