Une enquête de Greenpeace révèle un effort concerté d’entreprises du secteur des ressources naturelles pour faire adopter des systèmes de compensation des émissions de gaz à effet de serre et de la biodiversité, plutôt que des réglementations contraignantes pour protéger la nature. Ces d’entreprises ont intensifié leurs activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral.
L’enquête de Greenpeace révèle d’abord qu’un groupe d’entreprises forestières, minières et pétrolières a rencontré des membres du gouvernement en juin 2023 pour discuter de la mise en œuvre de l’Accord de Kunming-Montréal issu de la Conférence de l’ONU sur la biodiversité (COP15).
Consultées par le gouvernement pour sa mise en œuvre de l’Accord, ces entreprises ont largement mis de l’avant l’adoption de politiques compensatoires et d’incitations financières pour atténuer ou contre-balancer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et les dommages causés à l’écosystème.
Par son enquête, Greenpeace cherche à expliquer pourquoi le gouvernement fédéral priorise actuellement des mesures compensatoires plutôt que des plans de protection de la nature plus contraignants pour les entreprises, comme des régulations plus importantes pour limiter les impacts sur la biodiversité ou encore une loi fédérale sur la protection de la nature.
« Ces efforts concertés sont inquiétants, car les compensations sont une distraction qui permet aux grands pollueurs de payer une redevance pour continuer à émettre des gaz à effet de serre et à détruire la faune et la flore », affirme Shane Moffatt, directeur de la campagne Alimentation et Nature à Greenpeace.
« Ce sont des permis pour polluer. »
Le gouvernement Trudeau a déjà mis en place en juin 2022 le Régime de crédits compensatoires pour les GES. Il permet aux entreprises de générer des crédits compensatoires fédéraux si elles mettent en œuvre certains projets bénéfiques sur le plan environnemental, selon les critères du Régime. Les crédits peuvent être vendus sur un marché du carbone et utilisés par d’autres entreprises pour émettre des GES ou produire des effets néfastes pour la biodiversité.
Le gouvernement canadien a également commencé des consultations pour un régime de compensation pour la biodiversité, qui pourrait permettre aux entreprises de compenser financièrement les impacts négatifs que leurs activités pourraient causer sur la biodiversité.
Lobbying en forte hausse
Après avoir ciblé les entreprises et entités présentes à la rencontre de juin dernier, Greenpeace a examiné l’ampleur de leurs activités de lobbying au niveau fédéral. « Nous avons constaté une très forte augmentation des activités de lobbying » depuis plusieurs années, informe Shane Moffatt.
En effet, les activités de lobbying de ce groupe d’entreprises du secteur des ressources naturelles auprès de tous les ministères ont augmenté de 143 % entre 2015 et 2023, montre l’enquête de Greenpeace.
Plus encore, si on se concentre sur les ministères les plus impliqués dans la politique environnementale (Ressources naturelles, Environnement et Changement climatique, Pêches et Océans, et Agriculture et Agroalimentaire), les activités de lobbying ont augmenté de 222 % durant cette même période.
Shane Moffatt se dit préoccupé par cette augmentation substantielle des activités de lobbying, qui pourrait avoir eu une incidence sur la volonté du gouvernement de prioriser l’adoption de systèmes de compensation au détriment d’une loi sur la biodiversité ou d’autres plans de protection environnementale plus stricts.
Greenpeace précise qu’une corrélation directe ne peut être définitivement établie entre l’intensification du lobbying de ces entreprises et le choix du gouvernement de prioriser un système de crédits compensatoires, puisqu’on ignore la nature exacte des activités de lobbying. Greenpeace s’inquiète tout de même de la hausse constatée, sachant que ces entreprises sont en faveur des mesures de compensation.
Le cas de Shell
L’enquête montre aussi que Shell Canada a également tenu des activités de lobbying pour l’instauration du Régime de crédits compensatoires pour les GES depuis au moins 2020, bien que l’entreprise ne fait pas partie de du groupe d’entreprises examiné.
L’enquête révèle que l’actuelle directrice de la politique climatique et énergétique d’Environnement et Changement climatique Canada, Nina Lothian, a co-rédigé en 2021 un document de recherche financé par Shell Canada, pour le compte de l’Institut Pembina. La recherche promeut l’instauration d’un système de compensation pour les GES.
Exiger un examen indépendant
Greenpeace exige plus de transparence de la part du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux politiques de compensation. L’organisation appelle à un examen systématique et indépendant des programmes fédéraux de compensation.
« Il faut évaluer de manière transparente si les mesures compensatoires sont bonnes pour le public et la nature, ou si elles servent plutôt les grandes entreprises en charge », affirme Shane Moffatt.
« Écoutez la population, pas les pollueurs. »
Entreprises et entités visées
L’enquête de Greenpeace a ciblé 41 entreprises et organisations, soit celles qui étaient présentes à la rencontre de juin 2023 avec le gouvernement fédéral, lors de laquelle les mesures compensatoires ont été mises de l’avant.
Secteur de l’énergie : Alliance canadienne pour l’innovation dans les sables bitumineux; Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP); Association canadienne des carburants; Canadian Natural Resources; Cenovus; Encana; Association des Explorateurs et Producteurs du Canada; Imperial Oil; LNG Canada; Ovintiv; Alliance nouvelles voies; Suncor; TC Energy.
Secteur forestier : AV Group NB; Institut forestier du Canada; Conseil canadien du bois; COREM; Council of Forest Industries; Forêt NB; Association des produits forestiers du Canada; Forest Stewardship Council; Groupements forestiers Québec; Bureau du bois de sciage des Maritimes; Association des industries forestières de l’Ontario; Association des producteurs de sirop d’érable de l’Ontario; Paper Excellence; Sustainable Forest Initiative; Woodlot Association of Alberta.
Secteur minier : Association for Mineral Exploration BC; Deloitte; Ecometrix; Ressources Falco; Fertilisants Canada; Association minière du Canada; New Gold Inc.; Newmont; Orano Canada; Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs; Omya Canada; Association minière du Québec; Stantec; Teck Resources.