Certains employeurs continuent de discriminer à l’embauche et posséder un casier judiciaire constitue un obstacle majeur pour obtenir un travail. Mais cette discrimination touche également des personnes qui n’ont encore jamais été jugées, et qui sont donc théoriquement présumées innocentes.

« C’est la merde. » Ahmed*, les traits tirés, fixe ses chaussures dans l’entrée du service d’aide à l’employabilité.

« J’ai perdu mon emploi parce que la police a appelé mon employeur pour lui demander si j’avais des comportements problématiques, au moment de la plainte », raconte-t-il. « Mon employeur m’a licencié en disant qu’il devait fermer le poste, mais clairement, c’est à cause de la plainte. »

« Et aujourd’hui, je me retrouve dans cette situation, où mon nom apparait [dans les dossiers des greffes criminelles] alors même que je ne suis pas encore jugé. Je me sens coincé. »

La discrimination à l’embauche à cause d’un casier judiciaire est un phénomène connu, et illégal. Il est sanctionné par la Charte des droits et libertés de la personne qui interdit de « refuser d’embaucher ou autrement pénaliser dans le cadre de son emploi une personne du seul fait qu’elle a été déclarée coupable d’une infraction pénale ou criminelle, si cette infraction n’a aucun lien avec l’emploi ou si cette personne en a obtenu le pardon ».

Mais, dans le cas d’Ahmed, la condamnation n’a pas encore eu lieu : il est en attente d’un jugement et, pour le moment, présumé innocent.

« Ces informations sont publiques »

Même sans casier judiciaire, dès lors qu’une procédure est entamée contre une personne, l’information apparait dans le « plumitif des greffes » compilés par les palais de justice. Avec le nom, le prénom et la date de naissance, il est possible de connaitre la prochaine date de cour et l’article de loi sous lequel une personne est accusée.

Un simple appel nous a permis d’obtenir les informations concernant le dossier d’Ahmed. Une application en ligne est également disponible : pour 15 $ par mois, n’importe qui peut y avoir accès.

 « Certains employeurs vérifient le plumitif et, dès que quelque chose apparait, ils passent à un autre candidat », nous explique Jade Otis, conseillère en employabilité auprès d’une clientèle judiciarisée. Un phénomène qui rappelle les démarches de certains propriétaires envers des locataires dont les noms apparaissent dans les registres du Tribunal administratif du logement.

« Ça a un impact très sérieux sur les personnes : elles ne parviennent pas à trouver d’emploi, alors qu’elles vont peut-être être innocentées », poursuit Jade Otis.

« J’ai un client qui va certainement être jugé non responsable pénalement : sa charge est liée à des enjeux psychologiques diagnostiqués. Malgré tout, il se voit refuser des emplois parce qu’il apparait dans les greffes. C’est très insécurisant, et ça a de nombreuses conséquences sur son quotidien, son moral et ses finances. Tout ça alors que les charges vont probablement tomber. »

Des employeurs sans raison

Les personnes en attente de jugement se trouvent dans une situation particulièrement délicate. En entretien d’embauche, elles ne savent pas s’il vaut mieux parler de leur situation judiciaire ou la cacher, puisqu’elles n’ont pas encore été jugées, mais que leur dossier risque de surgir au moment de la vérification des antécédents.

« J’ai appliqué sur 56 postes. J’ai eu huit entrevues », nous explique Bilel* au téléphone, d’une voix triste. « À chaque fois, tout était beau, ils aimaient mon profil. Mais après la vérification des antécédents, plus aucune nouvelle, rien. »

Dans la grande majorité des cas, les employeurs évitent de préciser la raison de leur refus d’embauche, afin d’éviter les risques de poursuite.

« Une fois, j’ai dû passer par une application officielle, Accurate », raconte encore Bilel. « Quand j’ai contacté l’employeur pour avoir des nouvelles, ils m’ont renvoyé vers l’application. Je suis retourné sur mon profil, j’ai vu mon nom en rouge. Depuis, le dossier a été supprimé de l’application. »

Même si l’employeur ne mentionne pas les antécédents judiciaires pour justifier son refus, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) recommande de porter plainte. Un arrêt soudain des démarches ou une absence de retour peuvent suffire.

Des procédures que la plupart des personnes judiciarisées refusent toutefois d’entreprendre, faute de temps et d’énergie, et par crainte des répercussions.

Vous avez dit pardon?

Même en cas d’acquittement, de pardon ou d’abandon des charges, le nom continue d’apparaitre dans le plumitif et reste accessible.

C’est la personne jugée qui doit faire la démarche pour que cette information cesse d’être publique, et il y a un délai : deux ou trois mois après la fin des procédures d’appel en cas d’acquittement, un an en cas d’absolution ou d’abandon des charges. Une longue période à traverser, si on se trouve dépourvu d’emploi.

On sait aujourd’hui que les personnes pauvres et racisées sont surreprésentées dans les procédures policières. Si l’engagement de poursuites fait immédiatement apparaitre le nom des personnes dans le plumitif, peu importe l’issue de la procédure, on peut donc imaginer un effet multiplicateur de la discrimination : face à la police et face à la justice, mais aussi face aux employeurs.

De tels constats ouvrent la question de l’accessibilité aux données judiciaires. Pour le ministère de la Justice du Québec, contacté par courriel, la priorité est de « protéger les justiciables contre une justice secrète, qui échapperait au contrôle du public. Les informations sont mises en ligne afin d’en faciliter l’accès. » L’usage qui en est fait par les employeurs ne constituerait donc qu’un effet secondaire de ce principe.

Dans un avis de 2017, le Comité consultatif pour la clientèle judiciarisée (CCCJA) recommandait quant à lui de limiter l’accès aux données afin de favoriser l’insertion. Une proposition qui n’a pour l’instant pas été entendue.

* Pivot a accordé l’anonymat aux personnes ayant témoigné afin d’éviter de leur porter préjudice.