Dans un rapport déposé jeudi à l’Assemblée nationale, le protecteur du citoyen Marc-André Dowd se dit préoccupé par la notoriété et la crédibilité des mécanismes de divulgation des actes répréhensibles commis au sein ou à l’égard des services publics québécois.

Six ans après l’entrée en vigueur de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics mieux connue sous le nom de Loi des lanceurs d’alertes, celle-ci reste largement méconnue au sein de la fonction publique, selon le protecteur. D’après son enquête menée par sondage, 56 % du personnel des organismes assujettis à la loi ignorent son existence.

« Les modes de divulgations ne sont pas assez connus et beaucoup de gens craignent des représailles s’ils décident de faire une dénonciation, » souligne le protecteur du citoyen.

En effet, plusieurs répondants ont déclaré ne pas faire confiance aux systèmes mis en place pour protéger leur identité et leur éviter des représailles s’iels décident de devenir lanceur·euses d’alertes.

Un sentiment qui serait d’ailleurs particulièrement fréquent auprès des employés des secteurs de la santé et de l’éducation dont plusieurs ont dénoncé « une “culture de l’omerta”, où le devoir de loyauté envers l’employeur est survalorisé [parfois lourdement par les patrons] ou présenté comme ayant préséance sur celui de signaler d’éventuels actes répréhensibles » selon le rapport.

Les patrons responsables du processus

Une situation exacerbée par les responsabilités occupées par les personnes qui se retrouvent généralement en charge de recevoir les dénonciations, soit les responsables du suivi des divulgations (RSD). En effet, même si le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est responsable de la mise en œuvre de la loi, et le protecteur du citoyen considère que les RSD devraient idéalement être des professionnels, donc une personne qui n’est pas en situation de gestion, seulement 9 % d’entre eux correspondent à ce profil.

« Dans un monde idéal, les responsables à l’éthique, un poste qui existe dans plusieurs organisations, se chargeraient de ces dossiers; ce sont possiblement les personnes les mieux outillées pour le faire », remarque-t-il.

Mais au contraire, la très grande majorité sont  des cadres. Environ le tiers (32 %) sont même de hauts gestionnaires. « Ce n’est pas interdit de nommer de hauts responsables comme RSD, mais on peut comprendre que des employés puissent être intimidés ou réticents à des divulgations auprès des hautes autorités », remarque Marc-André Dowd.

La loi prévoit toutefois que les personnes qui ne se sentent pas à l’aise de faire une plainte à leur RSD, qu’iel soit leur patron·ne ou non puisse le faire plutôt directement auprès du protecteur du citoyen. Toutefois, cette possibilité serait inconnue de 86 % des employé·es de l’État selon le rapport.

Une réforme souhaitée

Le protecteur du citoyen dit espérer que le gouvernement dépose prochainement une réforme pour moderniser la loi et corriger ses manquements. Il recommande notamment que les RSD cessent de recevoir directement les plaintes qui seraient plutôt confiées au protecteur.

  « Leur rôle deviendrait plutôt de porter le dossier de l’intégrité publique, de faire connaitre les dispositions et d’accompagner les lanceurs d’alertes, c’est un rôle essentiel qui doit subsister à [une éventuelle] réforme, » insiste-t-il. « Mais en ce moment les RSD sont dans des situations très difficiles, ils se retrouvent souvent entre l’arbre et l’écorce, » conclut-il.

Le gouvernement dit évaluer présentement la possibilité de déposer un projet de loi en ce sens en 2024.