Lundi, la Cour supérieure du Québec a donné une nouvelle fois raison aux Mères Mohawks, qui accusent l’Université McGill et la Société québécoise des infrastructures d’avoir enfreint les termes de leur entente en dissolvant le panel d’archéologues chargé de superviser la recherche de potentielles sépultures autochtones sur le site de l’ancien hôpital Royal Victoria. Le juge n’a toutefois pas ordonné la suspension des travaux.

Les Mères Mohawks (ou Kahnistensera, en langue kanien’kéha) sont retournées devant la cour le 27 octobre dernier pour tenter de faire réintégrer le panel d’archéologues chargé de superviser la recherche de sépultures sur le site de l’ancien hôpital Royal Victoria, où ont lieu des travaux majeurs. Le panel avait été dissous en juillet par l’Université McGill et la Société québécoise des infrastructures (SQI).

Les Mères Mohawks ont obtenu gain de cause dans une décision rendue par le juge Gregory Moore lundi dernier le 20 novembre.

Le juge n’a toutefois pas estimé « nécessaire » la suspension temporaire des travaux tel que demandé par les plaignantes.

Le groupe d’aînées de Kahnawake est engagé depuis plus d’un an dans une bataille juridique contre McGill et la SQI pour freiner les travaux d’excavation menés dans le cadre du projet Nouveau Vic. Elles soutiennent que des sépultures non marquées d’enfants autochtones pourraient s’y trouver, suite aux expériences psychologiques illégales menées à l’institut Allan Memorial entre 1957 et 1964.

En octobre 2022, les Mères Mohawks avaient remporté une injonction interlocutoire pour l’arrêt des travaux d’excavation, puis avaient signé une entente de règlement avec les parties impliquées en avril 2023.

L’entente stipulait notamment que les travaux d’excavation devraient avoir lieu sous la supervision d’un panel indépendant et impartial formé de trois archéologues nommé·es conjointement par les Mères Mohawks, McGill et la SQI. Le rôle du panel est de recommander des techniques et méthodes archéologiques appropriées pour la recherche de tombes non marquées.

Tel que prévu par l’entente, le panel a rendu le 17 juillet un rapport portant sur les zones désignées comme « non-prioritaires » du site, suite à quoi il a été dissous par McGill et la SQI.

En septembre, puis en octobre dernier, les Mères Mohawks ont exprimé de sérieuses inquiétudes par rapport à la dissolution « unilatérale » du panel archéologique. Elles soulignaient que plusieurs des recommandations exprimées par celui-ci avaient été ignorées par McGill et la SQI.

Les deux institutions affirmaient pour leur part respecter l’entente, soutenant plutôt que le mandat du panel était arrivé à échéance.

Le juge Gregory Moore a rejeté l’argument avancé par McGill et la SQI voulant que le panel d’archéologues aurait terminé son mandat en juillet. Il a tranché que leur interprétation du mandat du panel était « trop limitée » et que la date du 17 juillet ne représentait pas une échéance pour mettre un terme à ses activités.

La cour a donc ordonné à McGill et à la SQI de réintégrer le panel.

Soulagement

Dans un communiqué publié sur leur site Web, les Mères Mohawks ont fait part de leur soulagement face à la décision du juge.

« Depuis que McGill et la SQI ont licencié le panel d’experts, nous n’avions plus aucun moyen de suivre et de faire confiance aux résultats de l’enquête, qui était désormais contrôlée par les auteurs mêmes des crimes commis contre nos enfants. Le but de la signature de l’entente de règlement était de permettre aux experts de faire leur travail, et nous avons été trahies », peut-on y lire. 

Dans un courriel envoyé à la communauté mcgilloise, l’Université a fait part de son intention de se « pencher sur la décision » et d’en « évaluer les répercussions ».