Face aux nombreuses barrières qui restreignent la réparation de nos objets, l’Assemblée nationale a adopté en octobre une loi pour faciliter cette démarche. Mais ses futurs effets sont incertains, notamment parce que l’industrie pourrait influencer la manière dont la loi sera appliquée. Déjà, les citoyen·nes se saisissent du problème et trouvent des solutions en s’entraidant, comme dans les Repair Cafés de Montréal.

Chantale a attendu deux ans pour faire réparer son four à micro-ondes. En l’absence de professionnel·les spécialisé·es et de prix abordables, elle a placé ses derniers espoirs entre les mains de Laurent Dupire, un réparateur bénévole. Le diagnostic est sans équivoque : un fusible grillé et un court-circuit. Tant d’attente pour une si petite pièce.

Pour protéger le droit des consommateur·trices comme Chantale à faire réparer leurs appareils électroniques et électroménagers, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de Loi 29 le 3 octobre dernier. Il vise à lutter contre l’obsolescence programmée, favoriser la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.

Des expert·es du secteur craignent toutefois que l’industrie influence les détails de son application.

Le défi à relever est immense pour simplifier le recours à la réparation. Six personnes sur dix au Canada voient un de leurs appareils tomber en panne chaque année. Pourtant, seulement 18,6 % d’entre elles le font réparer, selon un rapport de l’organisme environnemental Équiterre.

En réponse à cette situation, de nombreux ateliers de réparation gratuits se sont déroulés aux quatre coins du Québec du 20 au 29 octobre, à l’occasion de la Semaine québécoise de réduction des déchets, comme au Cégep du Vieux Montréal, où Chantale s’est rendue.

« Je ne comprends pas qu’en 2023, les compagnies puissent encore faire des appareils qu’on paye des centaines de dollars et qui durent deux ans », affirme Martin Després-Gravel, professeur d’électronique au Cégep du Vieux Montréal et réparateur bénévole lors de l’atelier.

Martin Després-Gravel est un bricoleur chevronné. Cependant, trouver un·e réparateur·trice spécialisé·e peut être un chemin semé d’embûches pour les personnes qui ne s’y connaissent pas.

Le Québec manque de professionnel·les et la situation ne devrait pas s’améliorer, car la relève n’est pas assurée : l’année dernière, quatorze personnes ont reçu un diplôme d’études professionnelles en réparation d’appareils électroménagers, selon les données du ministère de l’Éducation. Seul le Centre de formation professionnelle Antoine-de-Saint-Exupéry à Montréal offre cette certification unique au Québec.

La pénurie de pièces détachées et les longs délais d’acheminement vers le Canada sont d’autres obstacles à surmonter, selon Martin Després-Gravel.

De plus, le prix d’une réparation est bien souvent prohibitif. « Ça coûte à peine moins cher, ou même plus cher que d’acheter du neuf », regrette Gilles Parent, organisateur et réparateur bénévole au Repair Café de Montréal. Chaque mois, une trentaine de participant·es s’y réunissent dans l’espoir de sauver un appareil brisé.

Ces ateliers gratuits constituent une alternative aussi économique qu’écologique, même si les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous. En arrivant au Repair Café, les participant·es doivent signer un document pour décharger le réparateur de toute responsabilité en cas de bris accidentel. Le taux de succès se situe autour de 50 % à 60 %, selon Gilles Parent.

Les initiatives comme celles du Repair Café ne représentent cependant qu’une goutte d’eau parmi toutes les options disponibles. Seuls 5,1 % des Canadien·nes qui ont fait réparer un appareil ont eu recours à un atelier de ce genre.

Droit à la réparabilité

Les fabricants et les commerçants seront désormais davantage mis à contribution. La Loi 29 instaure une garantie de bon fonctionnement à neuf pour plusieurs appareils électroniques et électroménagers pour lesquels les fabricants et commerçants doivent payer les réparations et faciliter l’accès aux pièces de rechange à un prix « raisonnable ».

Le Québec est ainsi devenu la première province canadienne à se doter d’une législation de la sorte. Elle emboîte le pas à quatre États américains, dont la Californie.

« On est huit millions au Québec. Alors c’est certain que s’imposer face à des multinationales, ce n’est pas évident, mais il fallait quand même le faire », croit Gilles Parent.

La loi interdit également « le recours à une technique qui rend plus difficile pour le consommateur l’entretien ou la réparation d’un bien ».

Gilles Parent observe que les bris sur les petits appareils électroménagers sont souvent minimes, comme un fusible thermique grillé. Or, les fabricants lui compliquent la tâche en concevant des appareils qui ne sont pas facilement démontables.

« Parfois, on nous met carrément des bâtons dans les roues en utilisant des têtes de vis qui sont plutôt rares », regrette Gilles Parent. L’ensemble de tournevis de son Repair Café comprend pourtant une cinquantaine d’embouts de toutes tailles et formes.

C’est pourquoi la loi exige maintenant que les pièces de rechange « doivent pouvoir être installées à l’aide d’outils couramment disponibles et sans causer de dommage irréversible au bien ».

Un avenir incertain

Julie-Christine Denoncourt, chargée de projet en réduction à la source chez Équiterre, félicite l’adoption de la nouvelle loi et salue la volonté du gouvernement. « C’est un dossier qui est assez consensuel […]. Tout le monde veut pouvoir faire réparer ses appareils. On a tous une histoire d’un appareil qui a brisé, et c’est frustrant », explique-t-elle.

Des zones d’ombre perdurent néanmoins. « Le diable est dans les détails », avertit-elle.

En effet, même si la loi institue un « droit à la réparabilité », certaines avancées phares seront définies par des règlements ultérieurs du ministère de la Justice. Le risque que l’industrie s’immisce dans ce processus en influençant le gouvernement existe, selon l’experte.

Ces détails importants incluent la durée de la garantie, l’accessibilité aux pièces de rechange, ou encore la durée d’un délai « raisonnable » de réparation. « Quel sera ce délai? Si c’est trois mois, c’est sûr que ça n’encouragera pas quelqu’un à réparer son réfrigérateur », s’interroge Mme Denoncourt.

De plus, la loi permet carrément aux commerçants et fabricants de se désengager de leurs obligations. S’ils avertissent les consommateur·trices lors de l’achat, ils n’auront pas à fournir des pièces de rechange, des services de réparation ou des renseignements sur l’entretien et la réparation.

« Bien que la Loi 29 comporte certaines lacunes, elle est un pas dans la bonne direction », estime Alejandra Zaga Mendez, responsable de Québec solidaire en matière d’environnement.

L’amendement de Québec solidaire créant un « indice de durabilité » a été rejeté par l’Assemblée nationale. Un tel logo serait pourtant plébiscité par 71,3 % des Québécois·es, selon un sondage de 2021 d’Équiterre.

« Cet indice aurait permis aux consommateurs de connaître la durée de vie prévue d’un produit, sa capacité de réparation et son impact environnemental, afin de faire des choix éclairés lors de l’achat », explique Alejandra Zaga Mendez.

Les autres partis politiques n’ont pas répondu à nos demandes de commentaires.

Julie-Christine Denoncourt reconnaît elle aussi les limites de la loi, mais encourage tout de même le gouvernement à mener une campagne d’information pour que la population se saisisse de ses nouveaux droits. Sensibiliser à la réparation est d’autant plus important que ce n’est pas une habitude. En effet, parmi les Canadien·nes n’ayant pas fait réparer un appareil brisé en 2020 et 2021, 61,2 % n’avaient pas pensé à cette option, d’après l’enquête d’Équiterre.

Et avant toute chose, il est nécessaire de régler le problème à la source en réduisant la consommation, selon Julie-Christine Denoncourt.

Faire changer les mentalités ne sera pas une mince affaire, mais de nombreuses alternatives sont déjà à portée de main, comme la location, l’achat d’occasion ou encore l’emprunt, explique la chargée de projet. Son message est clair : « le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit jamais ».